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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "formulation"
3 interventions trouvées.
Jean-Jacques Hyest, vice-président :a objecté que cette formulation est retenue de manière générale, dans les organismes administratifs, en cas de pluralité des désignations.
Patrice Gélard, rapporteur pour le Sénat :a suggéré que, pour prendre en compte l'observation du président Jean-Luc Warsmann, la consultation porte « sur toute question nouvelle ou sur toute question présentant un caractère sérieux », cette formulation correspondant à celle retenue en matière de questions prioritaires de constitutionnalité.
Jean-Jacques Hyest :t, vice-président, a alors suggéré une proposition de rédaction limitant la consultation aux seules « questions nouvelles », étant observé que cette formulation présente l'avantage de la simplicité et que s'agissant des affaires anciennement traitées par la CNDS, elles sont en pratique toujours des questions nouvelles.
