Interventions sur "concessionnaire"

..., même si ses reports successifs nous privent aujourd'hui de la présence de M. le ministre des transports, qui s'en est d'ailleurs directement excusé auprès de moi et qui m'a précisé que M. le ministre de l'économie et des finances exprimerait un point de vue commun à leurs deux ministères. Le Gouvernement a engagé, le 18 juillet dernier, la cession des participations de l'Etat dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes : autoroutes du sud de la France, autoroutes Paris-Rhin-Rhône et SANEF. Compte tenu de l'importance de cette opération et de ses implications sur l'avenir de nos infrastructures de transport, M. le Premier ministre s'est engagé à ce que le Gouvernement rende compte au Parlement de l'avancement de cette procédure ; il tient parole, et je lui en donne acte. Ma question orale, qui s'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je reviens au sujet principal de notre débat ce matin, à savoir la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Cette décision est, à mon sens, tout à fait contestable, et ce pour trois raisons. La première est que nous allons fragiliser l'ensemble du système de financement des infrastructures de transport en France. Le système qui avait été mis en place dans notre pays en 1955 a permis d'assurer, sans apport budgétaire important, la réalisation d'un réseau autoroutier moderne, grâce à deux...

La deuxième raison pour laquelle la décision de privatiser les sociétés concessionnaires d'autoroutes est contestable est que l'on va encourager la monopolisation dans ce secteur, et ce de deux manières. Tout d'abord, nous allons placer dans les mains de quelques-uns, celles de grandes majors du BTP, l'ensemble du système autoroutier, la construction et l'exploitation. Quid des petites entreprises ? Ensuite, nous allons mettre un terme à ce qui, en droit européen, se...

...gouvernement et issus d'une longue réflexion ainsi que d'une concertation suivie avec le Parlement. En juin et en décembre 2003, le Sénat débattait des infrastructures de transport et de leur financement. Une majorité des sénateurs, notamment notre ancien collègue Jacques Oudin, souhaitait alors un financement dédié, grâce à l'affectation du produit des participations de l'Etat dans les sociétés concessionnaires d'autoroute. M. de Robien lui-même, dans un gouvernement auquel participait M. de Villepin, sous l'autorité de M. Raffarin, s'était très clairement exprimé en décembre 2003 sur cette question, en ces termes : « Soit on vend tout de suite les sociétés d'autoroutes, et cela fera peut-être du bien immédiatement, mais on risque de le regretter pendant dix, vingt ou trente ans ; soit on ne les vend ...

...es ressources de l'Agence. En effet, les fonds dédiés aux infrastructures ont tous été supprimés à plus ou moins brève échéance. Ainsi, trois de nos collègues de l'UMP, MM. Bécot, Besse et Leroy, avaient même déposé un amendement ayant pour objet de transférer à l'AFITF la propriété des participations détenues par l'Etat et l'établissement public Autoroutes de France dans le capital des sociétés concessionnaires d'autoroutes. En assurant en partie l'autonomie financière de l'AFITF, cet amendement garantissait l'affectation durable de ressources aux infrastructures et la pérennité de l'Agence, mais il n'a pas été adopté. En revenant sur ces décisions, qui étaient approuvées par la quasi-unanimité non seulement des parlementaires, mais aussi des professionnels du secteur, le Gouvernement sacrifie l'aveni...

... cela puisque, une fois de plus, le débat qui nous réunit autour de cette question, après celui qui s'est tenu la semaine dernière à l'Assemblée nationale, ne sera pas suivi d'un vote. En effet, il faut bien le dire, ce fut une grande surprise, pour tous les parlementaires, d'entendre le Premier ministre annoncer, lors de sa déclaration de politique générale, la privatisation totale des sociétés concessionnaires d'autoroutes et de voir, d'un peu loin, le Gouvernement engager le processus dans la précipitation, pendant l'été. Ce fut pour nous une mauvaise surprise, car nous avions le sentiment que les débats de 2003 avaient permis de bien éclairer la situation. L'annonce de la décision du CIADT de décembre 2003, la création de l'AFITF au 1er janvier 2005, l'affichage des projections de financement de l'...

...ITF de ressources pour sa mission essentielle. Cela ne nous rassure pas, monsieur le ministre, sur le financement des trente-cinq grands projets, auxquels sont venus s'ajouter, depuis, d'autres projets. Par exemple, cela ne me rassure pas sur la capacité de l'Etat à financer sur la durée la liaison Langres-Delle et la branche Est du TGV Rhin-Rhône. La vente des parts de l'Etat dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes aurait-elle pour unique objet de permettre au Gouvernement de remplir, en vue des échéances électorales, des engagements retardés depuis maintenant trois ans ? Votre décision soulève de nombreuses questions. Quel besoin y a-t-il à privatiser les SEMCA ? Quelle sera la valeur ajoutée pour les usagers et pour la nation ? Quel sera le prix de vente ? La maintenance du réseau sera-t-el...

...t des privatisations puisse être affecté au désendettement ferroviaire. La question se pose donc et se posera encore demain des ressources de l'AFITF, de leur pérennité et de leur affectation. La taxe d'aménagement du territoire, la fameuse TAT, pas plus que la redevance domaniale, ne permettra pas de tenir les engagements que vous avez pris en termes d'investissements. D'ailleurs, les nouveaux concessionnaires vont très vite réclamer ce que demandaient déjà les anciens, à savoir sa suppression, en échange d'une modération sur l'augmentation du prix des péages. Quant au produit des amendes de police, il est extrêmement aléatoire au moins à deux égards. Tout d'abord, qu'arriverait-t-il si, ce que tout le monde souhaite, nos concitoyens se mettaient à respecter les limitations de vitesse ? Devrait-on al...