Interventions sur "départements d’outre-mer"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par enchérir sur les remerciements adressés par notre éminent président de la mission commune, Serge Larcher, à notre président Gérard Larcher – n’allez pas croire qu’il s’agisse d’une affaire de famille ! – pour avoir, hier, initié cette mission d’information sur la situation des départements d’outre-mer et, aujourd’hui, décidé la mise en place d’un suivi de ses préconisations. L’ampleur et la qualité du travail accompli par la mission commune d’information, unanimement saluée, impliquent en effet que le Sénat continue à faire entendre sa voix sur ce sujet, qui se trouve au cœur de son rôle. La Haute Assemblée est effectivement chargée, par l’article 24 de la Constitution, d’assurer « la représe...

...lectivités locales et des pays environnants. Notre principal atout, ce sont non pas l’océan ou la forêt, mais notre jeunesse, qui doit être éduquée, instruite, formée, qualifiée. Ce n’est pas le cas aujourd'hui ! Madame la secrétaire d'État, nous devons tous – nous, élus des DOM, vous, pouvoir central, eux, pouvoir communautaire – avoir le courage de lever les verrous qui bloquent l’économie des départements d’outre-mer. Sinon, comme on le dit chez nous, vous verserez de l’eau dans un tonneau percé : les flux financiers continueront à être captés par les récupérateurs habituels – ce sont les mêmes que du temps des colonies –, le peuple sera réduit au rôle de spectateur et le développement ne sera pas au rendez-vous. L’outre-mer ne pourra pas se développer sans révolution culturelle. Passer d’une économie de sub...

...nt partagés, portant l’un sur la gravité de la crise, l’autre sur l’inefficacité des réponses apportées jusqu’à présent. Cette évidence est également admise par le chef de l’État, qui a donc proposé la tenue d’états généraux de l’outre-mer, et par le Gouvernement, qui les a mis en œuvre. Notre assemblée, pour sa part, a eu raison d’organiser une mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Elle l’a fait au moment opportun, ce qui est tout à son honneur. Je tiens à dire que j’ai été honorée d’en faire partie. Je veux souligner ici la qualité du travail accompli par l’ensemble des membres de la mission, en particulier son président, Serge Larcher, et son rapporteur, Éric Doligé. En ce qui me concerne, je me suis efforcée d’apporter ma modeste contribution, d’une part en tant que me...

...où celle-ci est faible. Dans ces conditions, il me semble que l’intégration de la Réunion dans son environnement régional serait facilitée, sans risque spécifique en matière d’immigration, par son entrée dans l’espace Schengen. Enfin, même si la liste des champs d’action n’est nullement exhaustive, la lutte en faveur de l’emploi passe par le développement des services à la personne. Trois de nos départements d’outre-mer ont maintenant réalisé leur transition démographique et, à la Réunion, la proportion de personnes âgées de plus de soixante ans devrait passer à 16 % en 2020 et à 24 % en 2030, contre 10 % en 2001. Il devient urgent de prendre en compte cette évolution, à la fois pour conforter la cellule familiale, dans une logique intergénérationnelle, et pour mettre l’accent sur le secteur médicosocial. Le dé...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos là où Mme Payet et M. le rapporteur ont terminé le leur, en essayant à mon tour, dans les cinq minutes qui me sont imparties, d’expliquer pourquoi les outre-mer sont une chance pour notre pays. Comme tant d’autres territoires français, les départements d’outre-mer, sans oublier les autres collectivités ultramarines, comme la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie, apportent leur diversité et leurs particularités à ce grand creuset qu’est notre République, fondée sur l’attachement à des valeurs communes. C’est cette diversité et cet attachement partagé qui font la spécificité de la France. Oui, nous sommes fiers de l’appartenance de ces territoires à notre Rép...

...tensions, des réformes structurelles, solides et pérennes, sont aussi indispensables pour fonder l’avenir. C’est pourquoi je salue la clairvoyance dont a fait preuve le Président de la République en convoquant les états généraux de l’outre-mer, ainsi que l’initiative bienvenue du président de la Haute Assemblée, M. Gérard Larcher, d’instaurer une mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Ces deux exercices complémentaires ont été, il faut le reconnaître, rondement menés. De l’avis de tous, ils ont débouché sur des analyses et des propositions d’excellente facture. Sachant combien les tensions étaient encore vives dans les départements d’outre-mer, on ne peut que féliciter celles et ceux qui ont conduit ces travaux, que ce soit dans le cadre des états généraux ou dans celui de l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la mission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, certains d’entre vous s’étonneront sans doute de mon intervention dans un débat qui concerne les départements d’outre-mer, et non l’outre-mer dans son ensemble. Si Saint-Barthélemy est passée du statut de commune de la Guadeloupe à celui de collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie, je tiens à préciser que je n’ai nullement l’intention de faire du prosélytisme ! Néanmoins, je ne saurais ignorer le processus institutionnel entamé par la Martinique et la Guyane, ni les réflexions engagées en Guadeloupe. Pour auta...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les recommandations de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer ont déjà été rappelées par son président, M. Serge Larcher, et par plusieurs de mes collègues. Comme l’a souligné M. le rapporteur, on peut y croire ou non ; pour notre part, nous voulons y croire. Pourtant, la seule application, pour le moment, du passionnant débat que nous avons eu au début de l’année à l’occasion de l’examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer a ét...

...rces provenant de l’État et de transferts de compétences imposés sans être accompagnés d’une compensation véritable. Cette année, beaucoup de communes sont même confrontées à des difficultés pour boucler leur budget. Les choses se sont encore aggravées en 2009, ce qui a eu des conséquences très négatives sur l’activité économique. Il faut savoir, en effet, que les collectivités territoriales des départements d’outre-mer jouent un rôle véritablement moteur pour les économies locales. Leur intervention représente notamment 85 % de l’investissement public, alors que celle des collectivités territoriales de l’Hexagone ne dépasse pas 73 % de ce dernier. Une telle situation a évidemment des conséquences désastreuses sur le plan social. Les phénomènes de pauvreté et d’exclusion sont en extension constante. Plus de 20 ...

...r histoire. Le Gouvernement n’est, évidemment, pas resté sourd à cet appel : une loi pour le développement économique des outre-mer a été adoptée en mai dernier, tandis que des états généraux étaient lancés, dont les conclusions ont été rendues début octobre. Le Sénat a également souhaité apporter sa contribution. Le rapport établi au nom de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, présidée par Serge Larcher, avance des propositions concrètes et intéressantes. Les leviers d’action sont nombreux : réappropriation de l’économie par le soutien aux initiatives locales, transparence des prix, continuité territoriale, égal accès aux soins, formation et insertion professionnelle des jeunes, projets structurants, etc. Il nous faut aussi travailler encore sur la mémoire, en regard...

... que les décisions concertées et coordonnées demeuraient l’exception. J’approuve donc pleinement la réorganisation administrative suggérée dans le rapport, ainsi que la remarque formulée tout à l’heure par M. le rapporteur sur les cadres administratifs de haut niveau outre-mer. Une deuxième imperfection est liée aux problèmes que pose l’application indifférenciée de la législation européenne aux départements d’outre-mer. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne l’agriculture, notamment l’usage des pesticides : vouloir imposer les mêmes normes aux Antilles qu’en Beauce ou dans le Brabant est complètement ridicule ! Il faut vivre à Bruxelles pour ignorer les particularités du climat tropical : il n’y a ni hiver ni refroidissement qui permette à la terre de se reposer et entraîne la disparition des bio-agr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les populations des quatre départements d’outre-mer ont manifesté, durant l’année écoulée, leur volonté de voir changer les choses. Le chef de l’État les a entendues et a lancé les états généraux de l’outre-mer, dont les contributions vous ont été récemment restituées, madame la secrétaire d’État. Le Sénat a lui aussi réagi, par l’élaboration d’un rapport que le président et le rapporteur de la mission commune d’information, MM. Serge Larcher et É...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail remarquable et très constructif réalisé par la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Les bouleversements qui ont émaillé l’année 2009 ont fait émerger en outre-mer une formidable espérance, à laquelle il appartient désormais aux pouvoirs publics de donner du sens et de la portée. À ce titre, l’action conjuguée, d’une part, des collectivités, de l’État et des citoyens, au travers des états généraux de l’outre-mer, et, d’autre part, des parlementaires, au titre de la mission com...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dernier orateur inscrit, je souhaite mettre en évidence l’éclairage intéressant apporté par la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer s’agissant d’une question transversale, celle de l’égalité entre les outre-mer et le reste du territoire national. À mon sens, on sera en droit de dire que cette mission aura joué un rôle fondamental pour l’avenir si – et seulement si ! –, au niveau de l’État comme des assemblées, on en vient à reconnaître les déséquilibres de fait persistant dans les politiques nationales à l’égard des outre-me...

...du débat budgétaire, que le projet de loi de finances pour 2010 prévoit une baisse de 0, 25 % des autorisations d’engagement sur la ligne budgétaire unique, la LBU. Certes, la diminution est faible, mais je ne crois pas qu’il s’agisse d’un signal positif, d’autant qu’il a été acté solennellement dans la loi que « la ligne budgétaire unique reste le socle du financement du logement social dans les départements d’outre-mer ». Par ailleurs, la mission commune d’information a énuméré des points qui restent à approfondir afin de répondre à la crise du logement, par exemple sur les paramètres de la LBU ou sur les normes et règles techniques qui pèsent lourdement, et souvent inutilement, sur les finances des bailleurs et des promoteurs. Mais je souhaiterais évoquer principalement la question du foncier. Notre mission ...

...picales, comme la drépanocytose, ou encore d’une prévalence très élevée, comme le diabète ou certains cancers de la prostate. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous rassurer ? Dans quelle mesure le plan « Hôpital 2012 », présenté par Xavier Bertrand, à l’époque ministre de la santé et des solidarités, et le plan « Santé outre-mer » prendront-ils en compte ces particularités sanitaires des départements d’outre-mer ?

Après notre nouveau collègue sénateur de l’Yonne, je souhaite revenir sur la situation de l’agriculture. Les départements d’outre-mer ont des cultures traditionnelles à vocation d’exportation vers la métropole, telles que la banane ou la canne à sucre. Afin de créer les conditions d’un développement économique solide dans les départements d’outre-mer, la mission commune d’information a estimé nécessaire, dans son rapport, un renforcement des secteurs économiques traditionnels des départements d’outre-mer, qui jouent encore auj...

...inq ans. Madame la secrétaire d’État, êtes-vous en mesure de m’indiquer dès à présent le point de vue du Gouvernement sur cette problématique ? Enfin, ma dernière question s’adresse à M. le rapporteur. Notre collègue Denis Detcheverry souhaite attirer son attention sur le fait que les collectivités d’outre-mer connaissent des difficultés, que ces dernières relèvent de problématiques communes aux départements d’outre-mer ou qu’elles soient propres à certaines collectivités. Constatant que le Président de la République a voulu étendre les états généraux de l’outre-mer à l’ensemble de l’outre-mer, il souhaite savoir si la mission d’information commune a l’intention d’étendre ses travaux à certaines collectivités d’outre-mer.

Je remercie M. Magras de nous avoir fait part de l’interrogation de M. Detcheverry, qui est peut-être la meilleure question de la journée : il nous demande en effet si la mission commune d’information va poursuivre ses travaux, en dépassant le cadre des quatre départements d’outre-mer pour s’intéresser aux autres collectivités d’outre-mer. Malheureusement, la réponse ne relève pas de ma compétence, puisque la mission commune d’information a achevé ses travaux : le rapport a été rendu, et la mission n’existe donc plus. Toutefois, un groupe de travail va probablement se mettre en place : si le président du Sénat, le bureau du Sénat et les présidents de groupe politique considèr...

Madame la secrétaire d’État, la crise sans précédent qui a affecté durant plusieurs semaines, en février dernier, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion a posé la question du modèle de développement et de société souhaitable pour les départements d’outre-mer et, plus largement, pour l’ensemble de l’outre-mer français. Comme l’a souligné le Président de la République, le 19 février dernier, un cycle historique s’est achevé outre-mer, ce qui, au-delà des réponses conjoncturelles, appelle des réponses de long terme. Les états généraux de l’outre-mer ont révélé une forte participation des ultramarins. Cette formidable volonté de mouvement doit maintenan...