Interventions sur "d’information"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par enchérir sur les remerciements adressés par notre éminent président de la mission commune, Serge Larcher, à notre président Gérard Larcher – n’allez pas croire qu’il s’agisse d’une affaire de famille ! – pour avoir, hier, initié cette mission d’information sur la situation des départements d’outre-mer et, aujourd’hui, décidé la mise en place d’un suivi de ses préconisations. L’ampleur et la qualité du travail accompli par la mission commune d’information, unanimement saluée, impliquent en effet que le Sénat continue à faire entendre sa voix sur ce sujet, qui se trouve au cœur de son rôle. La Haute Assemblée est effectivement chargée, par l’article...

...constats sont aujourd’hui unanimement partagés, portant l’un sur la gravité de la crise, l’autre sur l’inefficacité des réponses apportées jusqu’à présent. Cette évidence est également admise par le chef de l’État, qui a donc proposé la tenue d’états généraux de l’outre-mer, et par le Gouvernement, qui les a mis en œuvre. Notre assemblée, pour sa part, a eu raison d’organiser une mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Elle l’a fait au moment opportun, ce qui est tout à son honneur. Je tiens à dire que j’ai été honorée d’en faire partie. Je veux souligner ici la qualité du travail accompli par l’ensemble des membres de la mission, en particulier son président, Serge Larcher, et son rapporteur, Éric Doligé. En ce qui me concerne, je me suis efforcée d’apporter ma m...

... mes chers collègues, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ont connu, au début de l’année, une agitation sociale exceptionnelle. Cette crise aiguë est révélatrice du malaise, parfois du sentiment d’abandon, que ressentent nos compatriotes habitant outre-mer. C’est dans ce contexte que, sur l’initiative de M. Gérard Larcher, le Sénat a décidé la constitution d’une mission commune d’information sur la situation des DOM, composée de trente-six sénateurs et – fait unique – des présidents des groupes politiques ès qualité. Après trois mois particulièrement intenses consacrés à des auditions, à des rencontres et à des déplacements, elle a rendu ses conclusions au début du mois de juillet. Le large consensus qui s’est dégagé à cette occasion met en évidence, s’il en était besoin, l’implicat...

...es : les marchés sont étroits, isolés et largement dépendants de la métropole. Toutefois, son avis indique très nettement qu’une analyse conjointe des taux de l’octroi de mer et des charges de fret conduit à la conclusion que ces frais d’approche, en particulier l’octroi de mer, ne suffisent pas à expliquer intégralement les écarts de prix observés. Cette conclusion rejoint celle de notre mission d’information : il n’existe pas de preuve des effets négatifs de l’octroi de mer sur le niveau des prix, alors que cette taxe est une ressource indispensable pour les collectivités territoriales et qu’il n’existe pas aujourd’hui de recette pouvant s’y substituer. Un autre point intéressant est le rôle limité joué par les produits de marques de distributeur et par les « premiers prix » dans les grandes surface...

...roupe politique en conférence des présidents, de créer une mission sénatoriale pour tenter de faire la lumière sur les événements que je viens de rappeler. De même, je me réjouis que, sur l’initiative de Serge Larcher et de la plupart des sénateurs ultramarins, le présent débat puisse avoir lieu au sein de notre assemblée, qui représente tous les territoires de la République. La mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer s’est donnée pour objectif de revisiter le lien entre les territoires ultramarins et la métropole, de mettre en lumière les contraintes et les atouts afin de préconiser les moyens d’un développement endogène. Disons-le tout net : le travail accompli par la mission est remarquable. Je tiens ici à rendre hommage à tous ses membres, en particulier à son...

...rfois nécessaires pour apaiser les tensions, des réformes structurelles, solides et pérennes, sont aussi indispensables pour fonder l’avenir. C’est pourquoi je salue la clairvoyance dont a fait preuve le Président de la République en convoquant les états généraux de l’outre-mer, ainsi que l’initiative bienvenue du président de la Haute Assemblée, M. Gérard Larcher, d’instaurer une mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Ces deux exercices complémentaires ont été, il faut le reconnaître, rondement menés. De l’avis de tous, ils ont débouché sur des analyses et des propositions d’excellente facture. Sachant combien les tensions étaient encore vives dans les départements d’outre-mer, on ne peut que féliciter celles et ceux qui ont conduit ces travaux, que ce soit dans ...

...économiques, par nature différents d’une collectivité à une autre. À cet égard, je salue la possibilité qui a été laissée aux COM de choisir les secteurs économiques qu’elles souhaiteront développer grâce aux investissements réalisés au titre de la défiscalisation. Notre débat d’aujourd’hui doit être inscrit dans la continuité des états généraux de l’outre-mer et du rapport de la mission commune d’information du Sénat, ainsi que dans la perspective du prochain conseil interministériel sur l’outre-mer. À n’en pas douter, chacune de ces initiatives témoigne de la volonté de l’État et du Parlement d’être à l’écoute des aspirations et des attentes locales, qui se sont exprimées fortement au début de l’année. En ce qui la concerne, la collectivité de Saint-Barthélemy n’a pas souhaité s’associer aux états ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les recommandations de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer ont déjà été rappelées par son président, M. Serge Larcher, et par plusieurs de mes collègues. Comme l’a souligné M. le rapporteur, on peut y croire ou non ; pour notre part, nous voulons y croire. Pourtant, la seule application, pour le moment, du passionnant débat que nous avons eu au début de l’année à l’occasion de l’examen du projet de loi pour ...

...ute particulière compte tenu de leur histoire. Le Gouvernement n’est, évidemment, pas resté sourd à cet appel : une loi pour le développement économique des outre-mer a été adoptée en mai dernier, tandis que des états généraux étaient lancés, dont les conclusions ont été rendues début octobre. Le Sénat a également souhaité apporter sa contribution. Le rapport établi au nom de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, présidée par Serge Larcher, avance des propositions concrètes et intéressantes. Les leviers d’action sont nombreux : réappropriation de l’économie par le soutien aux initiatives locales, transparence des prix, continuité territoriale, égal accès aux soins, formation et insertion professionnelle des jeunes, projets structurants, etc. Il nous faut aus...

...ension de 35 % à 75 % par rapport à ce qu’ils percevraient en France métropolitaine… Le sujet était, jusqu’à l’an passé, tabou, comme celui de l’incidence de la sur-rémunération des fonctionnaires sur la formation des coûts, que nous tentions d’évoquer lors de chaque débat budgétaire. C’est pourquoi j’ai apprécié que ce point n’ait pas été passé sous silence dans le rapport de la mission commune d’information, ni même dans l’intervention du président Serge Larcher tout à l’heure. MM. Serge Larcher et Éric Doligé ont, avec brio et beaucoup de conviction, présenté les conclusions de cet ambitieux rapport, qui a eu à mes yeux le mérite d’associer des sénateurs de toutes origines politiques et géographiques. Pour ma part, je veux profiter de ce débat, madame la secrétaire d'État, pour évoquer certaines i...

...s ont été exploitées et théâtralisées par certains, en dehors de toutes données scientifiques. Si j’évoque le chlordécone, madame la secrétaire d'État, c’est aussi parce que, à l’occasion de nos 122 auditions et de nos deux déplacements aux Antilles, plusieurs imperfections d’ordre institutionnel nous sont apparues, comme je l’ai dit tout à l’heure, qui ont été corroborées par la mission commune d’information. Je me contenterai d’en citer trois. Une première imperfection tient à la « verticalité » totale des administrations, qui n’arrivent pas à travailler ensemble. Cette situation est d’autant plus préjudiciable qu’il s’agit d’un territoire restreint, et elle l’est encore plus quand le Gouvernement lance un plan d’action multidirectionnel et que chaque direction des services de l’État continue à n’e...

...s des quatre départements d’outre-mer ont manifesté, durant l’année écoulée, leur volonté de voir changer les choses. Le chef de l’État les a entendues et a lancé les états généraux de l’outre-mer, dont les contributions vous ont été récemment restituées, madame la secrétaire d’État. Le Sénat a lui aussi réagi, par l’élaboration d’un rapport que le président et le rapporteur de la mission commune d’information, MM. Serge Larcher et Éric Doligé, nous ont largement présenté et dont vous avez été destinataire. Vous êtes donc en possession de deux rapports, qui présentent pour la Guyane une certaine similitude entre eux, ainsi qu’avec un document beaucoup plus ancien, rédigé en 1997 par les états généraux de Guyane, œuvre conjointe des socioprofessionnels, des élus politiques et des autorités coutumières....

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail remarquable et très constructif réalisé par la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Les bouleversements qui ont émaillé l’année 2009 ont fait émerger en outre-mer une formidable espérance, à laquelle il appartient désormais aux pouvoirs publics de donner du sens et de la portée. À ce titre, l’action conjuguée, d’une part, des collectivités, de l’État et des citoyens, au travers des états généraux de l’outre-mer, et, d’autre part, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dernier orateur inscrit, je souhaite mettre en évidence l’éclairage intéressant apporté par la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer s’agissant d’une question transversale, celle de l’égalité entre les outre-mer et le reste du territoire national. À mon sens, on sera en droit de dire que cette mission aura joué un rôle fondamental pour l’avenir si – et seulement si ! –, au niveau de l’État comme des assemblées, on en vient à reconnaître les déséquilibres de fait persistant dans le...

...0 prévoit une baisse de 0, 25 % des autorisations d’engagement sur la ligne budgétaire unique, la LBU. Certes, la diminution est faible, mais je ne crois pas qu’il s’agisse d’un signal positif, d’autant qu’il a été acté solennellement dans la loi que « la ligne budgétaire unique reste le socle du financement du logement social dans les départements d’outre-mer ». Par ailleurs, la mission commune d’information a énuméré des points qui restent à approfondir afin de répondre à la crise du logement, par exemple sur les paramètres de la LBU ou sur les normes et règles techniques qui pèsent lourdement, et souvent inutilement, sur les finances des bailleurs et des promoteurs. Mais je souhaiterais évoquer principalement la question du foncier. Notre mission commune d’information propose une solution innovant...

La mission commune d’information a été créée au début de l’année, à la suite d’événements qui ont matérialisé une crise économique dont chacun sait qu’elle n’est pas récente. J’ai cru comprendre, madame la secrétaire d’État, qu’un semblant de suivi allait être organisé. Ne pourrait-on imaginer un calendrier prévoyant des points d’étape et une mise en débat ? Le Gouvernement et le Sénat pourraient ainsi faire le point, au fur et...

... sa flore. Autrement dit, je crains que M. le conservateur général du patrimoine n’ait une vision trop restreinte de sa charge. Par ailleurs, comment travaillera cette mission avec les ultramarins, leurs représentants, les assemblées parlementaires ? Les élus ont une connaissance assez complète des richesses de leurs territoires. Comment donner une suite à la proposition de notre mission commune d’information ?

...es restée muette sur les demandes de dotation des collectivités territoriales de la Guyane, ainsi que sur le déplafonnement de la dotation superficiaire. J’espère que, le 6 novembre prochain, nous serons davantage rassurés sur ces deux points. Ma question portera surtout sur la visibilité des outre-mer dans les médias, un sujet qui se trouve également traité dans le rapport de la mission commune d’information du Sénat. Comment le secrétariat d’État compte-t-il agir pour accroître cette visibilité ? Il faut savoir que le principal média des outre-mer, RFO, rencontre de plus en plus de difficultés pour remplir ses missions de service public, alors que son rattachement à France Télévisions, dans le courant de l’année 2004, avait pour objectif, aux dires du ministre de la culture et de la communication d...

M. André Villiers. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la mission commune d’information, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez au nouveau sénateur que je suis de goûter l’instant privilégié de sa première intervention dans cette prestigieuse enceinte.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’une des propositions du rapport de la mission commune d’information concerne la visibilité des outre-mer dans les médias. Comment le secrétariat d’État compte-t-il agir pour accroître cette visibilité ? Des engagements ont-ils été pris dans ce sens avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel ? Madame la secrétaire d'État, comptez-vous mettre très prochainement à l’étude la proposition de la mission commune tendant à créer une agence nationale et des agences régio...