Interventions sur "d’outre-mer"

Madame la secrétaire d’État, le 8 octobre dernier, le conseil territorial de Saint-Barthélemy a adopté une délibération visant à demander au Gouvernement d’engager le processus d’accession de cette collectivité au statut communautaire de pays et territoire d’outre-mer, ou PTOM. Il s’agit pour nous d’une démarche de cohérence, puisque Saint-Barthélemy bénéficie d’un régime de spécialité législative en droit national et que l’Union européenne impose à la France, et donc à toutes les régions ultrapériphériques, les RUP, un régime d’identité législative. Autrement dit, si Saint-Barthélemy reste RUP, l’Union européenne continuera, via la France, à lui impo...

Je remercie M. Magras de nous avoir fait part de l’interrogation de M. Detcheverry, qui est peut-être la meilleure question de la journée : il nous demande en effet si la mission commune d’information va poursuivre ses travaux, en dépassant le cadre des quatre départements d’outre-mer pour s’intéresser aux autres collectivités d’outre-mer. Malheureusement, la réponse ne relève pas de ma compétence, puisque la mission commune d’information a achevé ses travaux : le rapport a été rendu, et la mission n’existe donc plus. Toutefois, un groupe de travail va probablement se mettre en place : si le président du Sénat, le bureau du Sénat et les présidents de groupe politique considèr...

Madame la secrétaire d’État, la crise sans précédent qui a affecté durant plusieurs semaines, en février dernier, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion a posé la question du modèle de développement et de société souhaitable pour les départements d’outre-mer et, plus largement, pour l’ensemble de l’outre-mer français. Comme l’a souligné le Président de la République, le 19 février dernier, un cycle historique s’est achevé outre-mer, ce qui, au-delà des réponses conjoncturelles, appelle des réponses de long terme. Les états généraux de l’outre-mer ont révélé une forte participation des ultramarins. Cette formidable volonté de mouvement doit maintenan...

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais vous poser deux questions sur les prix et la concurrence dans les départements d’outre-mer. En matière de grande distribution, l’Autorité de la concurrence a souligné, dans son avis rendu en septembre dernier, l’importance des écarts de prix entre la métropole et les départements d’outre-mer, appelant à plus de concurrence dans ce secteur. Plus de 50 % des écarts de prix relevés sont ainsi supérieurs à 55 %. Ce constat rejoint les données issues du relevé de prix effectué par la missi...

Madame la secrétaire d’État, la mission commune d’information a pu constater, au cours de ses déplacements, les difficultés rencontrées pour l’identification des bases imposables de la fiscalité locale dans les départements d’outre-mer. Bien sûr, les services fiscaux mènent déjà des actions dans le sens d’une meilleure identification, mais ces efforts semblent encore très insuffisants. Quel renforcement des actions le Gouvernement envisage-t-il pour répondre au besoin impérieux d’améliorer cette identification ?

Madame la secrétaire d’État, ma question concerne l’accroissement du produit de la fiscalité locale. La mission commune d’information a constaté que le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu dans les départements d’outre-mer était très inférieur au taux constaté en métropole, à savoir 80 % contre plus de 98 %. Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi n’a pas pu fournir les données relatives à la fiscalité locale. Toutefois, il est probable que le recouvrement des impôts locaux soit également déficient. Des efforts supplémentaires sont-ils envisagés pour accroître l’efficacité du recouvrement des imp...

Malgré la spécificité des départements d’outre-mer, l’organisation de l’administration déconcentrée de l’État n’est guère différente de celle de la métropole. Or, le schéma actuellement retenu n’est pas satisfaisant. D’une part, il convient de mieux adapter les structures de l’administration locale aux besoins locaux. Les nouvelles structures qui se mettent progressivement en place en métropole, dans le cadre de la révision générale des politiqu...

Madame la secrétaire d’État, la mission sénatoriale sur la situation dans les départements d’outre-mer a préconisé la mise en place d’un « statut de l’étudiant ultramarin », de même que le rapport des professeurs Hervé Baussart et Pascal Jan qui a été remis au Gouvernement en mai dernier. Qu’en est-il aujourd’hui des possibilités de continuité territoriale prévues par la LODEOM ? Quand ces étudiants pourront-ils bénéficier d’un dispositif Erasmus régional spécifique pour faciliter leur mobilité g...