Interventions sur "métropole"

...ans la deuxième partie de ce rapport, la mission dresse un état des lieux et préconise la restauration des grands équilibres pour fonder un développement pérenne. Sur le plan interne, elle recommande le renforcement des secteurs traditionnels et, conjointement, la promotion des secteurs d’avenir à fort potentiel. Sur le plan externe, elle prône le maintien d’un lien de continuité renforcé avec la métropole et l’Union européenne, où il faut assurer une meilleure promotion des intérêts des régions ultrapériphériques, et, parallèlement, l’impératif d’une meilleure insertion régionale, sans laquelle aucun véritable décollage économique n’est possible. Dans la troisième et dernière partie, notre mission met l’accent sur les grands défis à relever. Il s’agit, d’abord, de tenir compte de la jeunesse des...

...er les outils dont nous disposons aujourd’hui. À la Réunion, nous l’avons compris, et j’ai eu l’honneur, avec le soutien de M. Chirac, alors Président de la République, de faire graver dans le marbre de la Constitution que le département et la région de la Réunion ne sont pas concernés par l’habilitation des adaptations législatives et que leur destin institutionnel est lié aux réformes menées en métropole. Pour toucher à la Réunion, il faudrait engager une réforme constitutionnelle : je vous souhaite bien du plaisir ! Mes chers collègues, je voudrais vous proposer trois chantiers. Le premier concerne l’éducation. Je ne développe pas ce point : nous aurons l’occasion de parler demain de la réforme des lycées et de revenir sur ce chantier dans les mois qui viennent. Le deuxième chantier consiste ...

Le Gouvernement a eu le courage de demander une expertise sur la formation des prix dans les grandes surfaces : allons jusqu’au bout ! Mes chers collègues, pouvez-vous m’expliquer pourquoi les prix dans les DOM sont de 56 % à 70 % supérieurs à ceux de la métropole alors que le niveau de vie y est inférieur ? On pousse les gens à la révolte !

... connaissions déjà. Cette situation est encore aggravée par la fin d’une série de grands travaux et par la rupture qui, du fait d’obstacles juridiques volontairement accumulés, interdit aujourd’hui que le relais soit pris par d’autres grands chantiers, pourtant entièrement financés. Sachez-le, 52 % des Réunionnais vivent avec un revenu inférieur à 817 euros mensuels, soit le seuil de pauvreté en métropole, 30 000 demandes de logement restent insatisfaites au moment même où les mises en chantier s’effondrent, 900 liquidations d’entreprise, dont 350 dans le secteur du BTP, ont été recensées par la chambre de métiers au cours des huit premiers mois de 2009. Par ailleurs, le nombre d’illettrés, estimé à 120 000, ne décroît pas. Pour toutes ces raisons, nous proposons des mesures immédiates en termes ...

... le terrain, dans nos familles, parmi nos amis, s’est révélée au début de l’année avec la question des prix, qui a été l’étincelle du conflit. Notre mission d’information, qui évoque longuement cette question dans son rapport, a procédé, dans chacun des quatre DOM, à un relevé de prix sur une cinquantaine de produits de consommation courante. Elle a conclu que l’écart de prix entre les DOM et la métropole est réel : par exemple, le prix d’un jus d’orange importé est quatre fois plus élevé à la Réunion qu’en métropole, et celui d’un chocolat en poudre de marque y est de 42 % supérieur.

L’écart est également important pour les produits d’entretien : le prix de l’eau de Javel est ainsi quatre fois plus élevé à la Réunion qu’en métropole. Au-delà des produits de grande consommation, le même constat est valable pour beaucoup d’autres secteurs économiques essentiels. Je me suis d’ailleurs déjà fait l’écho, dans cette assemblée, des pratiques peu concurrentielles en vigueur dans les secteurs bancaire, aérien ou des carburants. À la demande du secrétaire d’État à l’outre-mer, l’Autorité de la concurrence a rendu, début septembre, u...

Par exemple, pour le café, le thé ou le sucre, les prix sont, à la Réunion, de 66 % supérieurs à ceux de la métropole. Pour l’Autorité de la concurrence, les écarts de prix découlent pour partie des particularités géographiques et économiques des territoires : les marchés sont étroits, isolés et largement dépendants de la métropole. Toutefois, son avis indique très nettement qu’une analyse conjointe des taux de l’octroi de mer et des charges de fret conduit à la conclusion que ces frais d’approche, en particuli...

...nitaire est insuffisant, et c’est encore plus vrai en ce qui concerne la prévention : je pense par exemple aux maladies tropicales, au diabète, à l’alcoolisme ou au tabagisme. Sur la question du tabagisme, qui me tient particulièrement à cœur, la récente loi portant réforme de l’hôpital contient quelques avancées, introduites sur mon initiative, mais des différences importantes subsistent avec la métropole, et elles ont une incidence forte sur la santé publique. Ce sentiment de discrimination est souvent profondément refoulé, mais il refait surface lors des crises ou des manifestations et explique peut-être en partie leur violence. Au-delà des importantes politiques publiques qu’il est nécessaire de mettre en place ou d’amplifier – j’ai parlé du logement, de l’emploi, de l’illettrisme, du dévelop...

...ais, si cela était nécessaire, donner à tous les ultramarins des raisons de se sentir bien au sein de celle-ci. Cela étant, nous le savons, beaucoup de questions se posent. Elles sont le fruit d’une histoire souvent douloureuse, suivant un chemin qui lui est propre. Elles sont, aussi, la conséquence d’une géographie : les départements d’outre-mer sont localisés dans des régions éloignées de la métropole, connaissent d’autres climats, d’autres contraintes, d’autres chances, d’autres partenariats que les territoires métropolitains. Or, et c’est peut-être là que réside le problème, ces particularités sont insuffisamment prises en compte. Elles sont, enfin, la conséquence d’une crise économique et sociale, mondiale depuis que la crise financière a éclaté, voilà un an, mais aussi française du fait d...

...es publics, tant nationaux que locaux. Pourtant, tous les indicateurs du malaise étaient au rouge depuis longtemps : cherté de la vie, taux de chômage près de trois fois supérieur à celui de la France hexagonale – les jeunes étant frappés à plus de 55 % –, nombre particulièrement élevé de RMIstes et, plus généralement, de personnes vivant des minima sociaux – 15 % de la population, contre 3 % en métropole –, coût élevé des transports de personnes et de marchandises dans le cadre d’une continuité territoriale bancale, pénurie de logements sociaux, incertitudes sur l’avenir des productions traditionnelles, etc. Sur tous ces sujets, nous, parlementaires domiens, n’avons cessé, parfois et même souvent en vain, de tirer la sonnette d’alarme, tant au sein de cette enceinte qu’auprès des différentes ins...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la mission commune, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise qui a affecté la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, notamment, au début de l’année 2009 a révélé les aspirations profondes de nos compatriotes outre-mer, mais aussi une incompréhension mutuelle entre la métropole et ces territoires lointains, pourtant intimement liés à notre histoire. Il faut avoir le courage de dire que nous aurions dû, depuis longtemps et collectivement, repenser ce lien au-delà des évolutions statutaires, dont la France détient le record depuis 1945. Ce défaut d’esprit de responsabilité a laissé prospérer de fausses idées et des sentiments ambigus de part et d’autre, exacerbés aujourd...

...ission commune d’information a mis en avant la situation sanitaire spécifique des départements d’outre-mer, qui tient à la géographie, au climat, à l’isolement ou encore à l’enclavement. Ces conditions créent des contraintes qui pèsent sur l’accès aux soins et sur la qualité de ceux-ci. C’est pourquoi les critères strictement démographiques ne peuvent pas être pertinents pour déterminer, comme en métropole, les équipements nécessaires ou l’implantation des établissements et des personnels de santé. C’est dans ce contexte que Mme la ministre de la santé et des sports a officiellement présenté, en juillet dernier, un plan santé outre-mer. La mission commune d’information a préconisé la mise en place urgente d’un tel plan. Il faut en effet combler les retards par un rattrapage global en matière d’équ...

...soient prises en compte et respectées. Or, le manque d’équité se remarque à plusieurs niveaux. Il se remarque, d’abord, dans les critères d’attribution des dotations et les systèmes de péréquation appliqués aux collectivités territoriales en outre-mer en matière d’allocations de ressources. La dotation d’équipement est attribuée aux communes à partir d’un certain seuil d’habitants : 2 000 en métropole, mais 7 500 outre-mer ! De même, le calcul de la DGF s’appuie sur des recensements et des données chiffrées se situant bien en deçà de la réalité, alors que le dynamisme démographique en Guyane, marqué par une croissance annuelle moyenne de 3, 8 %, est un fait majeur et une contrainte sociale reconnus par tous. En outre, l’État ne verse aux collectivités aucune compensation pour supporter le coût...

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, promulguée le 21 juillet dernier, doit permettre à l’offre de santé, dans les territoires ultramarins comme en métropole, d’être mieux coordonnée, plus efficiente, d’une qualité accrue, malgré de réelles contraintes financières. Cependant, des spécificités propres aux régions ultramarines justifient un accompagnement particulier en matière de santé. Je pense, par exemple, aux conséquences de certains risques naturels – cyclones, tremblements de terre –, à l’insularité, à l’éloignement de la métropole ou à certaine...

Madame la secrétaire d’État, je vous parlerai d’emploi, ou plus exactement de chômage. En effet, dans les DOM, le taux de chômage est en moyenne deux à trois fois plus important qu’en métropole, puisqu’il représente près d’un quart de la population active de chaque département – 20, 6 % en Guyane, 24, 5 % à la Réunion –, contre 7, 5 % en métropole. Pis, le chômage touche particulièrement les jeunes, car près de la moitié des actifs de quinze à vingt-quatre ans sont privés d’emploi outre-mer, contre 20 % à l'échelle nationale. Cette situation est d’une extrême gravité et une action de ...

...formation est en effet, comme l’orientation d'ailleurs, une question essentielle. À ce propos, je voudrais rappeler une anecdote qui m’a beaucoup frappé. Pendant les travaux de la mission commune, le recteur de la Réunion nous a indiqué que, chaque année, sur les mille personnes recrutées par l’Éducation nationale, car tel est le turn over pour cette administration, neuf cents venaient de métropole, alors que l’île compte suffisamment de diplômés de niveau « bac + cinq » qui souhaitent devenir enseignants ! Il est vrai que, compte tenu d’une sur-rémunération de 53 %, de nombreux métropolitains sont prêts à venir passer quelques années à la Réunion… Les jeunes, parce qu’ils ont moins d’ancienneté, moins de compétences, en un mot moins de « bouteille », éprouvent plus de difficultés à être r...

J’y viens. C’est donc un parlementaire métropolitain qui traitera devant vous d’un problème hélas ! commun aux départements d'outre-mer et à ceux de métropole, je veux parler de la régression de la surface agricole utile, la SAU. Dans les départements d'outre-mer, en particulier aux Antilles, l’évolution de la surface agricole utile est inquiétante, puisque nous constatons une chute de près de 25 % en quinze ans. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre dans ce domaine – éventuellement par le biais de la loi de modernisation agricole, qui ...

Après notre nouveau collègue sénateur de l’Yonne, je souhaite revenir sur la situation de l’agriculture. Les départements d’outre-mer ont des cultures traditionnelles à vocation d’exportation vers la métropole, telles que la banane ou la canne à sucre. Afin de créer les conditions d’un développement économique solide dans les départements d’outre-mer, la mission commune d’information a estimé nécessaire, dans son rapport, un renforcement des secteurs économiques traditionnels des départements d’outre-mer, qui jouent encore aujourd’hui un rôle central. En effet, selon des données communiquées par le m...

...s réponses conjoncturelles, appelle des réponses de long terme. Les états généraux de l’outre-mer ont révélé une forte participation des ultramarins. Cette formidable volonté de mouvement doit maintenant se traduire par des décisions concrètes à court terme ou plus structurelles, afin d’engager un vaste plan de modernisation de l’outre-mer et de rénover en profondeur son mode de relation avec la métropole. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous faire le point des synthèses des travaux de ces états généraux de l’outre-mer, au cours desquels le thème de la gouvernance a été l’un des sujets les plus évoqués, et nous préciser les leçons que vous en avez tirées, comme les actions que vous envisagez ?

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais vous poser deux questions sur les prix et la concurrence dans les départements d’outre-mer. En matière de grande distribution, l’Autorité de la concurrence a souligné, dans son avis rendu en septembre dernier, l’importance des écarts de prix entre la métropole et les départements d’outre-mer, appelant à plus de concurrence dans ce secteur. Plus de 50 % des écarts de prix relevés sont ainsi supérieurs à 55 %. Ce constat rejoint les données issues du relevé de prix effectué par la mission commune d’information. Madame la secrétaire d’État, quelles mesures comptez-vous prendre dans ce domaine ? Que pensez-vous des propositions de l’Autorité de la concurr...