Interventions sur "outre-mer"

Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué le logement social, une question qui préoccupe mes collègues de l’Union centriste. La loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, avait pour objectif d’apporter un certain nombre de réponses dans ce domaine, notamment en concentrant les efforts financiers sur le logement social par un nouveau mécanisme de défiscalisation. Les textes d’application sont sur le point d’être adoptés. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, nous donner des précisions concrètes ? Surtout, alors que les professionnels sont particuli...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aimerais que ce débat soit l’occasion de faire un premier point sur la question des « surpensions » des fonctionnaires de l’État en poste outre-mer. Cet avantage, sobrement baptisé « indemnité temporaire de résidence », ou ITR, consiste en une majoration des pensions de retraite de 35 % à 75 %, dispositif que la Cour des comptes avait dénoncé non seulement pour son caractère inéquitable, mais aussi pour les abus et les fraudes auxquels il donne lieu. Au terme d’un marathon législatif de cinq années, l’ITR a fait l’objet, l’an dernier, d’un...

...ement de la métropole ou à certaines pathologies propres aux zones tropicales, comme la drépanocytose, ou encore d’une prévalence très élevée, comme le diabète ou certains cancers de la prostate. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous rassurer ? Dans quelle mesure le plan « Hôpital 2012 », présenté par Xavier Bertrand, à l’époque ministre de la santé et des solidarités, et le plan « Santé outre-mer » prendront-ils en compte ces particularités sanitaires des départements d’outre-mer ?

La mission sénatoriale avait proposé la création d’une « maison des richesses des outre-mer », lieu de meilleure connaissance de la spécificité de ces territoires et de la valeur ajoutée qu’ils apportent à notre pays. Or, le 6 octobre dernier, le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand, a décidé de créer une mission permanente destinée à valoriser les richesses culturelles de l’outre-mer en vue, notamment, de contribuer au développement économique et social d...

...En effet, dans les DOM, le taux de chômage est en moyenne deux à trois fois plus important qu’en métropole, puisqu’il représente près d’un quart de la population active de chaque département – 20, 6 % en Guyane, 24, 5 % à la Réunion –, contre 7, 5 % en métropole. Pis, le chômage touche particulièrement les jeunes, car près de la moitié des actifs de quinze à vingt-quatre ans sont privés d’emploi outre-mer, contre 20 % à l'échelle nationale. Cette situation est d’une extrême gravité et une action de très grande ampleur est nécessaire pour endiguer ce que je considère comme un véritable fléau. L’État doit s’engager à mobiliser davantage de moyens pour agir sur les causes profondes du chômage massif des jeunes, en particulier l’absence ou l’insuffisance de qualifications. Dès lors, madame la secré...

Madame la secrétaire d'État, dans votre intervention, vous êtes restée muette sur les demandes de dotation des collectivités territoriales de la Guyane, ainsi que sur le déplafonnement de la dotation superficiaire. J’espère que, le 6 novembre prochain, nous serons davantage rassurés sur ces deux points. Ma question portera surtout sur la visibilité des outre-mer dans les médias, un sujet qui se trouve également traité dans le rapport de la mission commune d’information du Sénat. Comment le secrétariat d’État compte-t-il agir pour accroître cette visibilité ? Il faut savoir que le principal média des outre-mer, RFO, rencontre de plus en plus de difficultés pour remplir ses missions de service public, alors que son rattachement à France Télévisions, dans ...

J’y viens. C’est donc un parlementaire métropolitain qui traitera devant vous d’un problème hélas ! commun aux départements d'outre-mer et à ceux de métropole, je veux parler de la régression de la surface agricole utile, la SAU. Dans les départements d'outre-mer, en particulier aux Antilles, l’évolution de la surface agricole utile est inquiétante, puisque nous constatons une chute de près de 25 % en quinze ans. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre dans ce domaine – éventuellement par le biais de la loi de moder...

Je vous renvoie, mes chers collègues, à la page 160 de notre rapport, où vous trouverez un tableau retraçant l’évolution de la surface agricole utile outre-mer. Pour lutter contre cette diminution, nous proposons d’engager un véritable plan de restauration de l’espace agricole en augmentant la SAU. La surface agricole utile représente, dans chaque département d'outre-mer, entre 25 000 et 40 000 hectares. Nous sommes persuadés que, dans bien des cas, nous pourrions augmenter de façon très sensible la surface agricole utile en restructurant les territoi...

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de revenir sur le problème du chômage et, singulièrement, sur le drame du chômage des jeunes dans les départements d'outre-mer. La mission sénatoriale a préconisé la mise en place d’un véritable « plan Marshall » pour combattre ce fléau. En effet, le chômage touche massivement les jeunes des départements d'outre-mer. Ainsi, près de 50 % des actifs âgés de quinze ans à vingt-quatre ans sont concernés, contre 20 % à l’échelon national. Au premier rang des causes identifiées on relève le faible niveau de qualification. Or...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’une des propositions du rapport de la mission commune d’information concerne la visibilité des outre-mer dans les médias. Comment le secrétariat d’État compte-t-il agir pour accroître cette visibilité ? Des engagements ont-ils été pris dans ce sens avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel ? Madame la secrétaire d'État, comptez-vous mettre très prochainement à l’étude la proposition de la mission commune tendant à créer une agence nationale et des agences régionales pour la promotion des cultures ...

Madame la secrétaire d’État, Catherine Procaccia et moi-même vous avons interrogée sur le plan « Santé outre-mer » sans obtenir de réponses précises. Pouvez-vous nous indiquer le montant des crédits qui y seront consacrés ?

Après notre nouveau collègue sénateur de l’Yonne, je souhaite revenir sur la situation de l’agriculture. Les départements d’outre-mer ont des cultures traditionnelles à vocation d’exportation vers la métropole, telles que la banane ou la canne à sucre. Afin de créer les conditions d’un développement économique solide dans les départements d’outre-mer, la mission commune d’information a estimé nécessaire, dans son rapport, un renforcement des secteurs économiques traditionnels des départements d’outre-mer, qui jouent encore auj...

Madame la secrétaire d’État, dans le prolongement de l’observation formulée par M. le rapporteur, et en attendant la mission interministérielle qu’il appelle de ses vœux, j’ajoute qu’il aurait été souhaitable de voir à vos côtés certains de vos collègues ministres, voire le Premier ministre, pour répondre à des questions concernant un sujet aussi important que l’outre-mer. Le sujet n’avait-il pas mobilisé le Président de la République lui-même, en février dernier ? J’ai conclu mon intervention tout à l’heure en vous demandant, parmi les cent propositions, lesquelles seraient retenues et selon quel calendrier. À défaut d’avoir obtenu une réponse très précise, permettez-moi de reprendre, au hasard, trois de ces propositions. Tout d’abord, s’agissant de la proposit...

Madame la secrétaire d’État, ma première question concerne le logement social, secteur d’activité clé pour l’outre-mer. Le Sénat nous a apporté son soutien en votant un amendement que nous avions déposé dans le cadre de la discussion de la LODEOM et qui permettait de défiscaliser l’investissement dans le logement social outre-mer. Bien que le projet de décret ne nous ait pas été communiqué, notre réseau de renseignements, qui est bon

...u’une incitation raisonnable et raisonnée. Le deuxième secteur économique de la Réunion est celui des technologies de l’information et de la communication, les TIC, qui sont en passe de remplacer le bâtiment au premier rang. Nous avons pris connaissance, là encore, du projet de décret et nous l’avons soumis à nos amis membres de différentes associations spécialisées dans le développement des TIC outre-mer : nous avons constaté qu’un certain nombre d’activités clés pour l’avenir étaient omises, telles que l’édition de logiciels et de jeux électroniques, les services de distribution, les téléservices, les téléactivités, le multimédia, les productions audiovisuelles. Je me suis permis de vous transmettre directement la liste de l’ensemble des secteurs qui sont ainsi exclus. Si le décret est publié ...

Madame la secrétaire d’État, le 8 octobre dernier, le conseil territorial de Saint-Barthélemy a adopté une délibération visant à demander au Gouvernement d’engager le processus d’accession de cette collectivité au statut communautaire de pays et territoire d’outre-mer, ou PTOM. Il s’agit pour nous d’une démarche de cohérence, puisque Saint-Barthélemy bénéficie d’un régime de spécialité législative en droit national et que l’Union européenne impose à la France, et donc à toutes les régions ultrapériphériques, les RUP, un régime d’identité législative. Autrement dit, si Saint-Barthélemy reste RUP, l’Union européenne continuera, via la France, à lui impo...

Je remercie M. Magras de nous avoir fait part de l’interrogation de M. Detcheverry, qui est peut-être la meilleure question de la journée : il nous demande en effet si la mission commune d’information va poursuivre ses travaux, en dépassant le cadre des quatre départements d’outre-mer pour s’intéresser aux autres collectivités d’outre-mer. Malheureusement, la réponse ne relève pas de ma compétence, puisque la mission commune d’information a achevé ses travaux : le rapport a été rendu, et la mission n’existe donc plus. Toutefois, un groupe de travail va probablement se mettre en place : si le président du Sénat, le bureau du Sénat et les présidents de groupe politique considèr...

Madame la secrétaire d’État, la crise sans précédent qui a affecté durant plusieurs semaines, en février dernier, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion a posé la question du modèle de développement et de société souhaitable pour les départements d’outre-mer et, plus largement, pour l’ensemble de l’outre-mer français. Comme l’a souligné le Président de la République, le 19 février dernier, un cycle historique s’est achevé outre-mer, ce qui, au-delà des réponses conjoncturelles, appelle des réponses de long terme. Les états généraux de l’outre-mer ont révélé une forte participation des ultramarins. Cette formidable volonté de mouvement doit maintenan...

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais vous poser deux questions sur les prix et la concurrence dans les départements d’outre-mer. En matière de grande distribution, l’Autorité de la concurrence a souligné, dans son avis rendu en septembre dernier, l’importance des écarts de prix entre la métropole et les départements d’outre-mer, appelant à plus de concurrence dans ce secteur. Plus de 50 % des écarts de prix relevés sont ainsi supérieurs à 55 %. Ce constat rejoint les données issues du relevé de prix effectué par la missi...

Madame la secrétaire d’État, la mission commune d’information a pu constater, au cours de ses déplacements, les difficultés rencontrées pour l’identification des bases imposables de la fiscalité locale dans les départements d’outre-mer. Bien sûr, les services fiscaux mènent déjà des actions dans le sens d’une meilleure identification, mais ces efforts semblent encore très insuffisants. Quel renforcement des actions le Gouvernement envisage-t-il pour répondre au besoin impérieux d’améliorer cette identification ?