Interventions sur "assuré"

...milles qu'il est nécessaire de rassurer. Le relèvement du plafond de ressources est donc une bonne mesure : il faudra sans doute aller plus loin et, du moins, veiller à la bonne application des textes. Deuxièmement, le PLFSS instaure une procédure dérogatoire, destinée à favoriser la prise en charge de produits ou prestations spécifiques pour les patients atteints d'une maladie rare et pour les assurés souffrant d'une affection de longue durée. Voilà une mesure sage, qui permettra à certains malades d'accéder à certains produits non remboursés jusqu'à présent.

Nous débattrons assurément de ce sujet lors de l'examen des amendements.

...er brièvement deux autres propositions émises par la commission. La première a pour objet de favoriser l'utilisation des médicaments génériques. La restriction du bénéfice du tiers payant a fait apparaître des résultats probants. Nous proposons donc que cela soit généralisé à l'ensemble du territoire. Que nos concitoyens se rassurent : il ne s'agit pas d'un déremboursement des médicaments. Si l'assuré refuse le médicament générique proposé, il devra avancer la somme correspondant à l'achat du médicament puis fera ensuite valoir ses droits auprès de sa caisse, qui le remboursera évidemment. Cette proposition découle d'une expérimentation mise en oeuvre dans les Alpes-maritimes et à Paris, dont les premiers résultats font apparaître un taux de remplacement par les génériques proche de 65 %, ce ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si ce projet de loi de financement pour 2007 ne consacre qu'un petit nombre de dispositions à la branche vieillesse, il s'agit bien évidemment de mesures importantes, portant sur des questions d'actualité qui intéressent directement tous nos concitoyens : l'emploi des seniors et les conditions de liquidation des pensions des assurés sociaux du régime général, à l'horizon 2008. Ces dernières années, la commission des affaires sociales a souhaité contribuer à alimenter le débat en avançant des idées et des propositions, dont bon nombre sont entrées en vigueur ou ont été reprises par le Gouvernement, ce dont nous nous félicitons. Bien évidemment, au cours de l'examen du texte, nous vous proposerons de continuer dans cette vo...

...e poste de dépenses de la branche famille, si ce n'est pour signaler leur ralentissement, qui s'explique par l'amélioration de la conjoncture économique et de la situation de l'emploi. J'évoquerai, en revanche, plus longuement la dernière charge qui pèse sur la branche famille, celle qui est liée aux avantages familiaux de retraite, et plus particulièrement aux majorations de pension versées aux assurés sociaux ayant élevé au moins trois enfants. Depuis l'origine, la commission des affaires sociales a toujours exprimé son opposition de principe au transfert de charge opéré entre le FSV et la CNAF dans ce domaine. Mais elle est aussi suffisamment réaliste pour admettre que la situation n'est, pour l'instant, pas réversible : revenir sur ce transfert aurait pour conséquence de doubler le déficit...

Monsieur Leclerc, je cite tout simplement vos propos, que vous avez répétés tout à l'heure : « La technique des annuités oblige, à l'inverse, les pouvoirs publics à procéder à une réforme lourde au début de chaque législature qui se traduit par un véritable psychodrame national. Ce mode de gestion devient de moins en moins facilement utilisable, et incite paradoxalement les assurés sociaux à partir en retraite dès qu'ils le peuvent [...]. Les débats de 2008 ne pourront pas faire l'économie d'une réflexion sur la question du passage des régimes de base à une gestion par points, comme le font, depuis plusieurs décennies, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO. »

...édicaments susceptibles d'être rétrocédés, mais les objectifs fixés n'ont pas été atteints. J'aurais souhaité, monsieur le ministre délégué, connaître votre opinion sur la question ; vous nous en ferez probablement part lorsque nous examinerons l'amendement que j'ai déposé sur la clarification des règles fixant le prix des médicaments. Je voudrais aussi remercier M. Xavier Bertrand de nous avoir assuré qu'il ferait son possible pour que la directive « médicaments » puisse enfin trouver sa traduction législative dans notre pays. Et puisque le Sénat a longuement travaillé sur la politique du médicament, j'espère que le Gouvernement acceptera l'amendement sur les études post-AMM que j'ai déposé avec Anne-Marie Payet et Gilbert Barbier et qui reprend une recommandation formulée voilà quelques mois ...

...stable, du déficit de la sécurité sociale, en particulier de sa branche maladie, résulte notamment de la hausse de près d'un point de la croissance de la masse salariale - 4, 3 % en 2006 contre 3, 4 % en 2005 -, ce dont nul ne saurait se plaindre. Cette réduction n'aurait pas été possible sans l'implication de l'ensemble des acteurs concernés - médecins, industriels du médicament, pharmaciens et assurés sociaux - qui, par leurs efforts, y ont largement contribué. Je pense en particulier à l'engagement des médecins dans la maîtrise des dépenses médicalisée, qui a permis de dégager d'importantes économies. Je tenais à évoquer la question de l'ONDAM des soins de ville. Alors que le projet de loi initial ne prévoyait qu'une hausse des dépenses de soins de ville de 0, 8 %, plusieurs députés ont pro...

...alisation de l'usage des génériques par les patients et par les professionnels de santé. C'est la raison pour laquelle je me félicite de la suggestion du rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance vieillesse, M. Alain Vasselle : il s'agit d'encourager la promotion des médicaments génériques en supprimant le bénéfice du tiers payant à l'assuré qui refuserait sans motif leur délivrance. La branche de l'assurance maladie a permis de dégager 722 millions d'euros d'économies en 2005 et 475 millions d'euros pour les huit premiers mois de 2006, contribuant ainsi à diminuer fortement le déficit du régime général. Il faut bien évidemment persévérer. De ce point de vue, j'ai pris acte de l'observation de Mme Hermange sur la réforme de la sécur...

... pourrais évoquer, notamment, l'importance du nombre de places en crèche et surtout, le congé de soutien familial, mesure qui, proposée par le Premier ministre le 3 juillet dernier lors de la conférence de la famille, permettra à toute personne de cesser provisoirement son activité professionnelle pour s'occuper d'un des membres de sa famille devenu dépendant ou gravement handicapé, tout en étant assurée de retrouver son emploi et de continuer d'acquérir des droits à la retraite. Chaque année, les Français gagnent près d'un trimestre d'espérance de vie, ce qui se traduira par un doublement du nombre des personnes âgées de soixante ans ou plus d'ici à 2050. Il est donc essentiel de soutenir ceux qui ont la charge d'un parent dépendant. Selon une étude réalisée par le ministère de la santé, les ...

Ce budget - au-delà des apparences - participera un peu plus encore au démantèlement de notre système de protection sociale et à sa privatisation rampante. Il va accroître un peu plus encore les inquiétudes des assurés sociaux et des professionnels, qui constatent avec impuissance le resserrement de la couverture des risques sociaux et l'accroissement des inégalités face à la maladie, à la vieillesse ou à la mort. Monsieur le ministre délégué, avant de vous faire part des constats qu'impose cette situation, permettez-moi au préalable de rappeler que, en 2002, au moment de l'arrivée de votre majorité au pouvoi...

...lémentaire est franchie dans la privatisation de notre système de santé. Et ce projet de loi de financement de la sécurité sociale fait la part belle aux assurances et services privés. Avec ce texte, vous organisez tout bonnement un transfert d'argent public vers le secteur privé : je veux parler du financement partiel de l'augmentation des tarifs des complémentaires santé. En revanche, pour les assurés sociaux, la couverture des risques se restreint, alors que leur mise à contribution financière ne fait qu'augmenter. Plutôt que de chercher des recettes pérennes, le Gouvernement se contente d'accroître la charge pesant sur les assurés sociaux. Sous prétexte de poursuivre la maîtrise médicalisée, vous augmentez le forfait hospitalier, qui passera de 15 euros à 16 euros, vous annoncez le dérembo...

Toutes ces orientations budgétaires sont bel et bien le résultat de la politique libérale forcenée menée par cette majorité. La comparaison entre, d'une part, les profits record réalisés cette année par les entreprises du CAC 40 et, d'autre part, les sacrifices demandés aux assurés sociaux est véritablement vertigineuse. Les choix désastreux et injustes de la majorité, monsieur le ministre délégué, sont disséminés au sein de chaque branche de l'assurance sociale. J'évoquerai par conséquent vos prévisions de dépenses branche par branche. Je commencerai par la branche maladie. L'ensemble de cette branche souffre principalement des conséquences déplorables de la réforme me...

...litique de santé publique adaptée aux défis de notre époque. Mais force est de constater que cette baisse est largement fictive et que les prévisions sur lesquelles s'appuient les annonces pour 2007 sont au mieux optimistes, au pire délirantes. La diminution du déficit affiché en 2006 résulte ainsi essentiellement de la hausse des prélèvements et de la diminution des remboursements. Ce sont les assurés sociaux qui en font les frais. Dès 2005, cela s'est traduit par la mise en place de la franchise d'un euro sur les consultations et les actes médicaux, par la hausse du forfait hospitalier et par l'augmentation de la CSG et de la CRDS, contributions calculées sur 97 % des revenus, et non plus sur 95 %. En 2006, les assurés sociaux ont à nouveau vu le forfait hospitalier augmenter d'un euro ; i...

En effet, monsieur le rapporteur ! On le voit bien, le texte qui nous est présenté n'apporte aucune perspective durable de redressement des comptes et poursuit une politique de compression des dépenses exclusivement adossée aux efforts des assurés sociaux. Cela étant, si ces efforts avaient eu pour contrepartie l'amélioration de l'offre de soins, le renforcement de la solidarité envers les plus démunis, nous aurions pu leur trouver quelques vertus. Mais la loi relative à l'assurance maladie n'a pas plus permis de répondre aux exigences de redressement des comptes de la sécurité sociale qu'elle n'a apporté de réponse aux préoccupations de...