Interventions sur "audience"

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Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

En effet, lorsqu’une requête est motivée ou lorsque des moyens de droit ou de fait sont invoqués – même sommairement, là n’est pas la difficulté –, le magistrat concerné est en mesure de poser les bonnes questions, voire de procéder à des vérifications préalables à l’audience. C’est tout l’intérêt du dispositif. Notre objectif est de rendre l’audience efficace, puisque la procédure est orale. À cet égard, le fait de disposer d’une motivation, même sommaire, constitue une avancée. C’est pourquoi les membres de mon groupe et moi-même voterons cet amendement.