Interventions sur "contentieux"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP se félicite de la discussion de la proposition de loi de notre collègue François-Noël Buffet. Ce texte, vous en conviendrez, était un peu technique, mais néanmoins très important. Il présente l’intérêt d’unifier le contentieux lié aux demandes d’asile, qui sera désormais traité par un juge spécialisé, plus qualifié que le juge administratif de droit commun. La Cour nationale du droit d’asile étant la juridiction spécialisée en matière d’asile, il est en effet cohérent de lui confier les recours contre les décisions de refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile. Je tiens à saluer le travail de qualité effectu...

Je souhaiterais juste apporter quelques précisions. La première, c’est qu’il ne faut pas oublier l’essentiel. En transférant le contentieux du juge administratif à une juridiction spécialisée, la Cour nationale du droit d’asile, on donne sans aucun doute des garanties supplémentaires aux étrangers. Je vais vous en apporter la preuve : depuis que l’on a substitué l’avis de l’OFPRA à celui du ministre des affaires étrangères, avis qui précède aujourd’hui la décision du ministre de l’immigration – auparavant, la décision émanait du mini...