Interventions sur "CNSA"

...dépendantes, les EHPAD, a été unifié au niveau local puisqu'il relève désormais des seules agences régionales de santé et n'est plus partagé entre le préfet et l'ancienne agence régionale de l’hospitalisation. Cette unification et cette simplification n'ont pas été prises en compte au niveau central puisqu’il subsiste deux donneurs d'ordre : la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, et la Direction générale de l’offre de soins, la DGOS. Pis, ces donneurs d'ordre transmettent des consignes différentes, notamment ces derniers mois, sur le financement du plan Alzheimer, qui est pourtant l'un des chantiers présidentiels du quinquennat. Ces instructions contradictoires ne sont pas sans incidences s’agissant des transferts de charges sur les conseils généraux et les résidents. A...

... d’accueil médicalisé, instituts médico-éducatifs, etc. –, de pouvoir, comme les maisons de retraite associatives, sans parler des maisons de retraite commerciales, faire des placements financiers sécurisés pour renforcer leur capacité d’autofinancement des investissements, ce qui permettra de réduire l’intervention de l’assurance maladie, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, et des conseils généraux, qui subventionnent bien souvent les opérations d’investissement et prennent en charge des frais financiers. Cette mesure a d’ailleurs été préconisée, en 2006, par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, de l'Assemblée nationale, co-présidée par M. Morange et Mme Guinchard, ainsi que par la Cour des comptes. Or l...

...aire d’État, mais la réflexion de vos services me semble quelque peu sommaire depuis le dernier PLFSS. Comme l’a indiqué Mme le rapporteur, le but visé est précisément, dans la période difficile que nous traversons, de pouvoir continuer à réaliser des investissements qui, dans nombre d’établissements, notamment les EHPAD, sont absolument nécessaires. En l’occurrence, sans effort extérieur de la CNSA, dont on connaît également les difficultés, il me semble que l’on pourrait fort bien placer ces fonds sur des produits sécurisés sans faire encourir de risques aux établissements. Ces placements rapporteraient de l’argent sans pour autant pénaliser l’État, les personnes hébergées ou la CNSA, et permettraient de réaliser des investissements pour maintenir les établissements médico-sociaux dans un ...

...actement la question que pose cet article 43 bis, avec toutefois, à notre sens, une réponse incomplète. L’article 43 bis prévoit, en effet, d’ajouter les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer, les MAIA, et les groupes d’entraide mutuelle, les GEM, à la liste des établissements au financement desquels la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, contribue déjà. Il met fin au financement à 100 % par la seule contribution solidarité autonomie, la CSA, de ces MAIA et de ces GEM, ce qui est une des deux raisons qui m’avaient amené à ne pas voter le budget de la CNSA pour 2011. Mais les MAIA bénéficieront de la quote-part de 40 % de CSA affectée au financement des établissements pour personnes âgées et les GEM de celle de 14 % affectée au fi...

Le Gouvernement a décidé, au titre de l’ONDAM 2010, de restituer 100 millions d’euros de crédits non consommés à l’assurance maladie. Cette mesure, qui nous est présentée comme une règle de bonne gestion, a cependant des conséquences négatives pour le secteur médico-social. Dans le passé, les crédits non consommés étaient reportés l’année suivante et permettaient ainsi à la CNSA de bâtir des plans d’aide à l’investissement pour faciliter la modernisation des établissements. Ces aides à l’investissement sont importantes en elles-mêmes, mais elles sont surtout essentielles dans la mesure où les autres financeurs n’acceptent de s’engager que lorsque la CNSA apporte elle-même des crédits. Cette année, compte tenu de la décision du Gouvernement, la CNSA n’a inscrit aucun plan...

La contribution de solidarité pour l’autonomie, la CSA, a été créée essentiellement pour compenser l’APA et la PCH et non pour se substituer au financement par l’assurance maladie des établissements et services médico-sociaux, les ESMS. Si la CNSA, qui gère cette CSA, n’avait pas été créée en 2004, les plans de création d’établissements et services médico-sociaux que tous les Gouvernements depuis vingt-cinq ans ont impulsés, auraient continué à être financés à 100 % par l’assurance maladie. La répartition de la CSA entre la compensation de l’APA et de la PCH, d’une part, et le financement en complément de l’assurance maladie des établisse...

Je voudrais revenir sur le budget de la CNSA et tordre le cou – j’emploie cette expression à dessein ! – à l’idée selon laquelle les excédents ont uniquement pour origine l’assurance maladie. Les ressources de la CNSA comprennent 2, 3 milliards d’euros au titre de la CSA, la contribution solidarité autonomie, et 1, 1 milliard d’euros au titre de la part CSG, soit, pour 2011, 3, 4 milliards d’euros de recettes propres. Les concours versés ...

Permettez-moi de citer le rapport de la CNSA que j’ai reçu il y a deux jours et qui, dans son chapitre 8, fait le point sur l’aide à l’investissement dans le secteur social et médico-social. Selon ce rapport, la loi de financement de la sécurité sociale de 2008 pérennise la mission de la CNSA en matière d’aide au financement des opérations d’investissement, de modernisation ou de création dans le secteur médico-social. Depuis 2006, 1, 3 m...