Interventions sur "CRDS"

Ce sous-amendement vise à limiter la hausse de la CRDS aux seuls revenus du patrimoine, afin de ne pas pénaliser les revenus du travail. S’il est adopté, nous pourrons voter l’amendement n° 102. Dans le cas contraire, nous maintiendrons notre opposition à toute majoration du taux de la CRDS, dans la mesure où cette contribution pèse, pour 80 % de son produit, sur les salaires, et pour 20 % seulement sur les revenus du capital. L’amendement de la com...

La majoration du taux de la CRDS ayant été rejetée par le Sénat, cet amendement n’a plus d’objet. Il en est de même des amendements n° 104 et 106.

...if entre ce bilan et les pertes liées aux mesures d’allégements généraux. L’annexe 5 devra également présenter les mesures qui pourraient être envisagées pour assurer une parfaite compensation des allégements si les recettes affectées se révélaient insuffisantes pour couvrir ces pertes de recettes. J’ai évoqué cette question lors de mon intervention sur l’amendement n° 44, visant à augmenter la CRDS. La suppression du panier fiscal impose une double sécurité : d’une part, garantir à la branche famille des ressources pérennes afin de compenser les pertes de recettes qui pourraient résulter de la mise ne place du panier de trois taxes sur le secteur des assurances ; d’autre part, assurer, chaque année, une totale transparence de l’effectivité des allégements de charges sur les heures supplémen...

Je tiens à me féliciter de l’aboutissement des amendements de la commission des affaires sociales, à la suite du la discussion, riche et fructueuse qui s’est instaurée sur l’amendement n° 44, visant à majorer le taux de la CRDS, que j’ai par ailleurs été conduit à retirer. M. Jean-Jacques Jégou, pour des raisons que je comprends parfaitement, a choisi de maintenir l’amendement identique no 102, qu’il avait présenté au nom de la commission des finances. Cette discussion n’est pas restée sans conséquence positive. Tout d’abord, le Gouvernement s’est engagé, de façon claire et nette, à garantir à la branche famille les r...

...rtains employeurs ont ainsi pu verser, sous forme d’heures supplémentaires détaxées, des sommes qu’ils auraient de toute manière dû débourser, sous forme soit de salaires, soit de financement d’effectifs supplémentaires. Pour bénéficier des exonérations de charges patronales, pour faire profiter leurs salariés des exonérations de cotisations sociales – chômage, assurance maladie, retraites, CSG, CRDS – sans rien changer à la déclaration de revenus, des entreprises ont pu déclarer des heures supplémentaires qui, de toute façon auraient été travaillées. Des acteurs économiques ont tiré profit du dispositif sans que la loi n’atteigne l’objectif qu’elle s’était fixé. C’est ce que l’on appelle un effet d’aubaine. Certes, des salariés ont pu ainsi voir leurs revenus améliorés, et personne ne le dé...