Interventions sur "génération"

...de la vente de la résidence principale. J’ai initialement rédigé cet amendement en tenant compte du vote de l’Assemblée nationale assujettissant aux prélèvements sociaux, donc à la CRDS, la plus-value immobilière résultant de la vente d’une résidence secondaire, sans prise en compte de la durée de détention du bien. En effet, à l’heure où le Parlement revient sur ses engagements pris envers les générations futures, il est justifié que l’ensemble des revenus perçus par les générations actuelles soient soumis à la CRDS.

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments. Il nous faudra plutôt nous concentrer sur les vrais combats, encore à venir… Certes, la taxation des non-résidents poserait des difficultés, encore que nombre d’entre eux soient issus de l’Union européenne, mais la disposition que nous proposons constituerait, si elle était retenue, un signal adressé aux générations futures, en faisant contribuer les générations actuelles à la réduction de nos déficits sociaux en cas de plus-values immobilières. Nous devrons y revenir, mais, pour l’heure, je retire cet amendement.

...nt, au moment de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale, à faire le point sur l’insuffisance de ces recettes et à la compenser par des recettes nouvelles affectées à la CADES. Mais cette mesure n’était pas simple et nuisait à la lisibilité du dispositif. L’Assemblée nationale, par la voix du président de sa commission des lois, s’est opposée à un transfert sur les générations futures du poids de la dette, notamment par l’allongement de la durée de vie de la CADES. Notre collègue députée Marie-Anne Montchamp a déposé un amendement visant à inscrire dans la loi organique que les recettes affectées à la CADES devaient être issues de la CRDS et/ou de la CSG, la contribution sociale généralisée, ces deux contributions participant déjà au financement de la CADES. Le Gouve...

...traints de procéder, sans aucune garantie. Le Parlement vient d’accepter non seulement d’utiliser de manière anticipée le Fonds de réserve pour les retraites, mais aussi de prolonger de quatre années la durée de vie de la CADES. Je rappelle, mes chers collègues, que celle-ci avait vocation à disparaître le 31 décembre 2009 ; l’échéance est désormais repoussée à 2025… Et on parle de préserver les générations futures !

Tout à fait, monsieur le ministre ! Il faut en avoir conscience ! À l’heure où le Parlement vient donc de reporter sur les générations futures une charge dont il souhaitait encore pleinement assurer le financement il y a cinq ans, il ne me semble pas responsable d’accepter le schéma de refinancement de la dette qui nous est proposé, d’autant que le transfert de dette envisagé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale est loin de valoir pour solde de tout compte : dès l’année prochaine, on reconstituera une det...

... comme la réforme des retraites que nous venons de voter coûtera au moins 62 milliards d’euros entre 2012 et 2018, cette estimation étant fondée sur des hypothèses macroéconomiques optimistes, ce sont au total 130 nouveaux milliards d’euros qui vont s’ajouter aux 130 milliards d’euros initiaux, dont la CADES n’a pu rembourser à ce jour que 46 ! Quelle idée nous faisons-nous de la solidarité intergénérationnelle quand nous reportons ainsi le remboursement d’une montagne de dettes ? Nous nous comportons comme s’il s’agissait d’un endettement perpétuel, or nous avons le devoir d’enrayer ce processus. Le Gouvernement affirme accomplir des efforts sans précédent pour contenir la dépense publique. Cela est vrai, puisque le déficit de l’État sera ramené de 152 milliards d’euros à 92 milliards d’euros, so...

...nique. Celle-ci confortait en effet ma position, la moins mauvaise des solutions, pour alimenter la CADES, étant d’augmenter la CRDS, plutôt que de recourir à une taxation du secteur des assurances dont les recettes ne seront ni pérennes ni dynamiques. Opter pour ce dernier mode de financement fragiliserait la CADES et risquerait d’entraîner un allongement de sa durée de vie : ce serait ainsi les générations futures qui supporteraient le poids de la dette. Cela était inacceptable aux yeux de la commission des affaires sociales, qui a toujours indiqué avec la plus grande netteté qu’elle était opposée à un report de la dette sur les générations à venir. M. le ministre a certes raison de dire que quatre années n’équivalent pas à une génération, mais les reports successifs de l’extinction de la CADES fi...

Mes chers collègues, en votant cet article, vous ferez payer par les générations futures les dettes d’aujourd’hui qui, pour l’essentiel, sont dues non pas à la crise, comme on voudrait nous le faire croire, mais à des causes structurelles. Depuis sa création, la CADES aura été prolongée de seize années. Les dépenses de 2010 seront payées par les actifs de 2021 et de 2025 ! Ce n’est pas acceptable. Une fois encore, on ne résout pas le problème de la dette sociale, on le repo...

... êtes plus discret sur ce qu’il est convenu d’appeler la dette structurelle. Peut-être parce que vous en êtes pleinement responsables. Si nous sommes dans cette situation, c’est à cause de votre manque d’action. Comme nous avons eu l’occasion de le dire au début de nos travaux, la mauvaise gestion de la dette sociale ne sera pas sans conséquence financière : elle coûtera 50 milliards d’euros aux générations futures. Au total, si l’on additionne les 130 milliards d’euros transférés à la CADES par le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale et les 62 milliards d’euros qu’il lui reste déjà à rembourser depuis les premiers transferts, ce sont presque 200 milliards d’euros qu’il faudra payer un jour, et même 240 milliards d’euros si l’on ajoute les intérêts. Face à ces sommes a...

...erdu 100 milliards d’euros de recettes, dont les deux tiers du fait des baisses d’impôts accordées aux contribuables les plus riches ? Faut-il rappeler que l’ensemble des avantages fiscaux représente aujourd'hui une masse annuelle de plus de 115 milliards d’euros, laquelle ampute d'autant les recettes de l'État ? L’article 9 n’est pas acceptable parce qu'il reporte la dette d’aujourd’hui sur les générations futures. Nous prônons quant à nous une démarche responsable. En 2005, je le rappelle, le législateur avait refusé de reporter la dette sociale sur les générations à venir. En prolongeant la durée d'amortissement de la CADES, le Gouvernement revient sur cet engagement. Dans ces conditions, ne nous étonnons pas que les jeunes soient dans la rue : ils ont bien compris qu'à partir des années 2018 o...

... qualifiez de « dette structurelle », comme si elle était inhérente à notre système de protection sociale, alors qu'elle résulte en fait des orientations politiques et des choix que vous faites depuis huit ans. Le choix du transfert de la dette à la CADES, qui voit sa durée de vie prolongée jusqu’en 2025, ne remédie en rien aux déficits actuels. Il ne fait que reporter le problème sur les jeunes générations, qui seront sanctionnées deux fois. Elles devront en effet supporter le poids de la dette sans pouvoir compter sur les ressources du FRR, qui aura été siphonné. Elles seront alors contraintes à de nouveaux sacrifices lorsque les effets du pic démographique se feront sentir. Monsieur le ministre, cette possibilité de fuite en avant, que la majorité de l'Assemblée nationale vous a finalement conc...

Cet amendement vise à supprimer l’article 9 qui fait dangereusement peser sur les générations futures les dépenses actuelles de soins et de retraites, puisqu'il organise le report de la dette sociale, vide le Fonds de réserve pour les retraites et met en danger notre système de protection sociale. Au total, la CADES devra reprendre près de 130 milliards d'euros de dette supplémentaire d’ici à 2018, selon les prévisions du Gouvernement. Par son montant inégalé, le transfert de dette org...

Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant le transfert à la CADES de la principale recette alimentant actuellement le Fonds de réserve pour les retraites. En effet, s'il est nécessaire de garantir des ressources suffisantes et pérennes à la CADES, il est, à nos yeux, inacceptable de le faire au détriment de la solidarité intergénérationnelle. Comme l’ont établi les prévisions du Conseil d’orientation des retraites, du fait de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom, les besoins de financement des régimes de retraite sont appelés à augmenter de nouveau après 2020. Le Fonds de réserve pour les retraites, mis en place par le gouvernement Jospin pour faire face à ces besoins, constitue donc une mesure ...

Je tiens à indiquer une nouvelle fois que le montage qui est proposé par le Gouvernement n’est pas acceptable, car il est préjudiciable à l’avenir de la branche famille. Il s’agit non seulement d’une erreur, mais aussi d’une faute envers les générations futures. Si l’on considère que le Parlement ne peut même plus entériner par un vote quelques idées originales, dites-le nous tout de suite, et nous partirons en vacances.

Faire payer les générations de demain pour les dépenses de fonctionnement d’aujourd’hui, dilapider le capital du Fonds de réserve pour les retraites, creuser des trous pour en boucher d’autres, en transférant des ressources pérennes de la branche famille à la Caisse d’amortissement de la dette sociale : décidément, ce gouvernement va devenir une référence en matière de mauvaise gestion et de bidouillage hasardeux !

...rds d’euros de dettes supplémentaires d’ici à 2018, qui s’ajoutent aux 87 milliards d’euros de dette restant à amortir. Ce transfert est le plus important depuis la création de la CADES. Il faut dire que les déficits, sous votre administration, ont battu tous les records. Comme vous refusez de faire des réformes à la hauteur des enjeux, il ne vous reste plus qu’à hypothéquer l’avenir des jeunes générations, ainsi que M. Lardeux vient de le rappeler. Vous les délestez, dans le même temps, de l’épargne de prévoyance qu’avait constituée Lionel Jospin pour faire face à la bosse démographique du départ à la retraite des générations du baby-boom, en 2020. Le Fonds de réserve pour les retraites, outre son rôle financier, était porteur d’un symbole fort, celui d’un gouvernement qui se souciait de ...