Interventions sur "l’ondam"

...it devrait se limiter à 23, 1 milliards d’euros, soit une baisse de 7, 5 milliards d’euros par rapport aux prévisions. La branche maladie resterait malgré tout la plus déséquilibrée, avec un solde négatif qui devrait atteindre 11, 4 milliards d’euros, soit la moitié du déficit total. Toutefois, pour la première fois depuis 1997, Mme Roselyne Bachelot-Narquin et M. François Baroin l’ont souligné, l’ONDAM 2010 a été respecté, certes au prix du gel de quelques dépenses – j’y reviendrai. Mes chers collègues, l’année 2011 marquera la première étape d’un redressement significatif des comptes depuis la crise, avec un déficit du régime général qui devrait se limiter à 21, 3 milliards d’euros, contre vraisemblablement 23, 1 milliards d’euros à la fin de l’année 2010, soit une amélioration de près de 2 m...

...e de 45 milliards d’euros de déficit en 2018. Je me plais à saluer l’initiative du Gouvernement, lequel a su s’inspirer notamment des travaux que la MECSS a rendus en mai dernier, initiative qui devrait nous permettre d’approcher l’équilibre en 2018. J’en viens maintenant au volet concernant l’assurance maladie. Pour la première fois depuis 1997, comme l’a rappelé Mme Roselyne Bachelot-Narquin, l’ONDAM devrait être conforme au chiffre voté l’an dernier.

… par les membres de la commission des affaires sociales. Certains ont en outre été repris par M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, notre collègue Jean-Jacques Jégou. Il est vrai que notre préoccupation essentielle est de tout faire pour que l’ONDAM soit respecté. Le comité d’alerte doit mieux suivre la dépense au fil de l’année. Nous ne devons pas attendre d’être en fin d’exercice pour prendre des mesures, qui risqueraient d’être plus douloureuses. Nous souhaitons également, madame la ministre, que des dispositions soient prises pour accroître la transparence et donner un maximum de lisibilité aux dotations affectées à la fois à la ville e...

Or certaines dépenses de médicaments comptabilisées dans l’ONDAM hôpital sont déjà financées par les groupes homogènes de séjour, les GHS. Il semblerait qu’il y ait, pour un certain nombre de dépenses, des doubles comptes. Une plus grande lisibilité serait utile sur tous ces sujets. Nous savons également qu’un travail important reste encore à mener sur l’offre de soins. Vous avez engagé une action dans cette direction, madame la ministre, et nous en débattron...

...fin de l’année 2007 par le Président de la République. Dans ces conditions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte d’attente. Comme le précédent, ce projet de loi témoigne, je le dis très sincèrement, d’un engagement soutenu de la part des pouvoirs publics en direction du secteur médico-social, même si cet effort ne peut dissiper des inquiétudes réelles. Au sein de l’ONDAM, les deux sous-objectifs consacrés au secteur médico-social, l’un pour les personnes handicapées, l’autre pour les personnes âgées, s’établissent respectivement à 8, 2 milliards d’euros et à 7, 6 milliards d’euros, soit une progression globale de 3, 8 % par rapport à 2010. C’est certes moins que l’an dernier, mais, comme vous l’avez dit, madame la ministre, cette différence s’explique pour parti...

… et de reverser cette somme à l’assurance maladie, ce qui permet toutefois, je le souligne, de respecter l’ONDAM global pour la première fois depuis 1997. Certes, ces 100 millions d’euros correspondent à des crédits non consommés. Pour vous, madame la ministre, il s’agit de bonne gestion, et je partage votre avis. Cependant, par le passé, ces crédits étaient automatiquement reversés à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, qui les utilisait pour financer des plans d’aide à l’investisse...

La décision de restituer 100 millions d’euros à l’assurance maladie me semble injustifiée, dès lors qu’aucune enveloppe spécifique n’est prévue en contrepartie dans le cadre de la nouvelle méthode de construction de l’ONDAM pour l’aide à l’investissement, mais vos propos à ce sujet ont pu nous éclairer. J’ajoute que l’article L. 14-10-8 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les crédits non consommés à la clôture de l’exercice donnent lieu à report automatique sur les exercices suivants.

...ttendons donc des indications plus précises sur les mesures que le Gouvernement entend prendre. Par ailleurs, vous avez indiqué devant notre commission des affaires sociales, madame la ministre de la santé, que 530 millions d’euros de crédits allaient être mis en réserve au début de l’exercice de 2011 et qu’ils ne seraient éventuellement débloqués que s’il n’existe aucun risque de dépassement de l’ONDAM.

… ce qui me paraît difficilement compréhensible. En effet, compte tenu de la nouvelle méthode de construction de l’ONDAM dont je parlais tout à l’heure, il ne devrait plus y avoir de sous-consommation de crédits. De plus, l’ONDAM médico-social est une enveloppe fermée et ne peut donc en aucun cas être responsable d’un dérapage de l’ONDAM global. Par conséquent, je ne vois aucune raison de répondre à un éventuel dérapage des dépenses de soins de ville par une moindre ouverture de places en établissements pour perso...

Enfin, est-il justifié que l’ONDAM médico-social, qui ne représente que 9, 45 % du total de l’ONDAM, supporte 19 % des mises en réserve ? Je ne le crois pas, et j’espère que le Gouvernement voudra bien reconsidérer sa position. Pour l’avenir, il me paraîtrait légitime que le Parlement puisse se prononcer sur les décisions de mise en réserve. Je souhaite que la future loi sur la dépendance nous permette d’améliorer les conditions ...

...ulte en partie – cela a été dit à plusieurs reprises – de la mise en œuvre du plan « Hôpital 2007 », qui a conduit à d’importants projets d’investissements hospitaliers, certes nécessaires, mais qui ont été financés principalement par l’emprunt. Face à ces déficits, quelles mesures prendre ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit de fixer un taux d’évolution de l’ONDAM à 2, 9 %. Comme vous le reconnaissez, monsieur le ministre, il s’agit d’un « objectif ambitieux ». Compte tenu de l’évolution spontanée des dépenses, il suppose, comme vous l’avez dit, 2, 4 milliards d’euros d’économies. On ne pourra plus, me semble-t-il, aller beaucoup plus loin, sauf à mettre effectivement en œuvre les réformes structurelles qui sont désormais bien connues. Une action sur les ...

Elles sont bonnes ! On a respecté l’ONDAM cette année !

...’une mission : la satisfaction de l’intérêt général. Cela induit des coûts particuliers, liés à l’obligation d’assumer la permanence des soins, de garantir l’accès aux urgences, de soigner des patients non solvables, d’assumer des soins non programmés, et parfois même non rentables. Par conséquent, la comparaison ne semble pas raisonnable. Tout comme est profondément déraisonnable la fixation de l’ONDAM que vous prévoyez.

...conduit Gérard Vincent, délégué général de la FHF, à déclarer : « Il va falloir que le Gouvernement prenne ses responsabilités sur la politique sociale dans les hôpitaux. », précisant que sa politique salariale « et l’impact de la mise en œuvre de certaines réformes, comme les revalorisations du salaire des infirmières qui sont liées à la réforme LMD, ne sont pas compatibles avec une évolution de l’ONDAM inférieure à 3 % ». C’est dire si la situation est complexe pour les hôpitaux ! Les directeurs d’établissements hospitaliers évoquent aujourd’hui ouvertement le risque de diminution de la masse salariale, le seul poste permettant de réduire les dépenses.

Faut-il accentuer encore ce mouvement ? On notera, bien évidemment, la décélération de l’ONDAM médicosocial, après trois années d’une croissance soutenue. Rien ne laisse pourtant penser, en termes tant de création d’établissements que de vieillissement démographique, que les besoins sur le terrain sont en diminution. Et que dire de la fameuse convergence tarifaire ! La majorité y voit sa planche de salut, mais sa mise en œuvre soulève de nombreuses difficultés ! Dans certains cas, les éta...

... Cependant, le tableau n’est pas entièrement noir. Contre toute attente, les comptes se sont stabilisés. Pour la première fois, nous allons revoir à la baisse le déficit du régime général prévu d’une année sur l’autre. Il devrait s’élever en 2010 à 23, 1 milliards d’euros, au lieu des 30, 6 milliards d’euros initialement prévus. Fait plus notable encore, pour la première fois depuis sa création, l’ONDAM va être respecté. On le sait, l’emballement des déficits est une conséquence directe de la dégradation de la conjoncture. Dans ces conditions, il n’y a rien d’étonnant à ce que son retournement, même timide, conduise à une légère embellie. C’est ce que l’on observe avec la reprise actuelle de la progression de la masse salariale, à hauteur de 2 %. Si la part de la conjoncture prend une telle im...