Interventions sur "codification"

... droit, et sa réalisation a débuté en 2001. L'opération était particulièrement nécessaire pour rassembler des dispositions dispersées dans plus de soixante-dix textes législatifs concernant la défense, dont un grand nombre était issu de lois très anciennes, comme vous l'avez souligné, madame la ministre. En premier lieu, il convient de saluer le travail considérable effectué par la commission de codification et par le ministère de la défense en vue d'ordonner et de mettre en forme cet ensemble législatif pour aboutir à ce document cohérent que représente à présent le code de la défense. Au début de cette année, à l'occasion de la discussion du nouveau statut général des militaires, nous avions déjà constaté l'effort de clarification réalisé, puisque des textes jusqu'alors épars avaient alors été reg...

...mon avis, certaines questions de fond et ne répond qu'imparfaitement aux objectifs qu'il prétend atteindre. Cette ordonnance a été prise sur la base de la loi du 2 juillet 2003, qui, en habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, l'autorisait, dans son article 34, à adopter par ordonnance la partie législative de ce code. Je ne conteste pas, loin s'en faut, l'utilité et la nécessité de la codification. Elle permet de rassembler des textes épars, de les organiser de façon cohérente, d'harmoniser et d'actualiser leur rédaction. En cela, elle contribue à la modernisation et à la simplification du droit en le rendant plus facilement accessible aux utilisateurs que sont les citoyens, les élus ou bien les entreprises. Je ne conteste donc pas la nécessité de codifier des textes fondamentaux qui régi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement au précédent orateur, je ne suis pas hostile au recours aux ordonnances pour effectuer des codifications. Je me souviens, un jour que j'occupais votre place, monsieur le président, avoir dirigé un débat de codification par voie législative qui avait tout d'une grand-messe sans intérêt. Les amendements étaient examinés au rythme de 200 ou de 300 à l'heure, ce qui ne me semblait pas correspondre à ce que doit être le rôle du Parlement. Si le présent projet de loi ne visait qu'à valider la partie lég...

Mon propos sera bref, madame la ministre : il concerne essentiellement la méthode que vous avez choisie pour nous présenter cette modification du code de la défense. La simplification du droit par l'usage de la codification a pour objectif de « faciliter la mise en oeuvre du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi ». Le Conseil constitutionnel, en 1999, a souhaité que les pouvoirs publics usent de cette possibilité. Le présent projet de loi reprend donc à son compte ce principe de codification à droit constant, en rassemblant des textes épars, parfois très anciens. Revenir à la Révolution française et ...