Interventions sur "numérique"

… les réalités de vie sont les mêmes : le fait rural. Le monde rural est un moteur du développement, notamment économique. Il n’est pas concevable que ses habitants soient considérés comme des citoyens low cost, confrontés aux pires difficultés concernant l’accès aux services publics primordiaux, comme la santé et l’éducation. Il n’est pas compréhensible que la fracture numérique s’accentue. Il n’est pas acceptable que la question des transports nuise encore à la vigueur économique de ces territoires. Nous voulons un aménagement du territoire harmonisé et nous devons définir ensemble quelles sont les conditions indispensables au développement des zones rurales pour que ces territoires participent à la construction de la France du XXIe siècle. Les habitants du monde rura...

...ies : une politique ambitieuse, globale, transversale, intégrant ses spécificités dans les schémas nationaux des infrastructures, un régime dérogatoire pour les services publics, une attention spécifique au réseau des PME-PMI, une reconnaissance majeure des zones d’élevage dans les déclinaisons budgétaires de la future politique agricole commune, une action plus forte face aux menaces de fracture numérique, le maintien de dispositifs analogues aux zones de revitalisation rurale, les ZRR, mais spatialement plus concentrés, une attention déterminée portée aux conditions d’accueil de nouvelles populations ou activités, ou bien encore la création d’une véritable cinquième branche de la sécurité sociale concernant le risque de dépendance en faveur des personnes âgées, nombreuses dans les espaces ruraux....

...e des équilibres environnementaux et constitue un atout pour relever les défis alimentaire et énergétique de demain. C’est dire la responsabilité qui nous incombe – elle incombe en premier lieu à l’État – quant au soutien de ces territoires ruraux. En effet, si la campagne séduit, son attractivité est inégale suivant les régions ou les départements, que ce soit en termes d’accès aux technologies numériques, aux transports, aux soins, à la culture et au logement. Une telle inégalité est inadmissible dans notre République. Lorsque les services périscolaires manquent, lorsque les écoles ferment, lorsqu’il faut attendre six mois avant d’obtenir un rendez-vous chez l’ophtalmologiste ou chez un autre spécialiste, lorsque la désertification médicale inquiète nos concitoyens, lorsqu’il faut parcourir des ...

... à la majorité une nouvelle occasion d’affirmer le fibrage du territoire pour permettre l’accès de tous aux nouvelles technologies, par le déblocage de 2 milliards d’euros en faveur du très haut débit. La réalité est néanmoins tout autre : aujourd’hui encore, le réseau internet à haut débit n’a pas atteint toutes les campagnes françaises. À ce titre, la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, que nous avons adoptée voilà maintenant une année, n’a fait qu’accentuer les inégalités d’accès au réseau entre les zones dites « denses », essentiellement urbaines, et les zones dites « peu denses », essentiellement rurales. Selon cette loi, les collectivités doivent déterminer leur schéma directeur territorial d’aménagement numérique pour prétendre à une subvention de l’État, c’est-à-dire à u...

...surer l’égalité des chances et la réussite de tous les élèves sur l’ensemble du territoire national, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a pris une initiative forte en faveur des écoles rurales, lors de la récente discussion du projet de loi de finances pour 2011. Au printemps 2009, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a lancé un programme d’équipement numérique d’écoles situées dans des communes de moins de 2 000 habitants, dont les moyens sont généralement limités. Il s’agissait de doter les écoles rurales d’ordinateurs, de tableaux interactifs et d’autres matériels informatiques, pour avoir la garantie que les élèves de milieu rural pourraient eux aussi accéder à la maîtrise des nouvelles technologies. En contrepartie, les communes concouraient au fin...

...quipement des écoles est du strict domaine de compétences des communes et que l’État n’a pas à y participer. Mais je sais aussi ce que m’indiquent les maires de communes de 300 ou de 400 habitants – il y en a aussi dans le si peuplé département du Nord – : ils voudraient s’engager, mais ne peuvent pas ou peuvent très difficilement rassembler les moyens pour mettre en œuvre cette opération « École numérique rurale » dans leur commune et, donc, ouvrir ce dispositif à leurs jeunes. Il est vrai que la répartition des compétences entre l’État et les collectivités prévue par le code de l’éducation met à la charge des communes les dépenses informatiques des écoles. Mais il est tout aussi vrai que les communes rurales n’ont tout simplement pas, dans leur grande majorité, les moyens financiers suffisants p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Didier Guillaume d’avoir pris l’initiative de demander l’inscription à notre ordre du jour de cette question orale avec débat, qui porte sur un sujet extrêmement intéressant. J’insisterai pour ma part sur l’importance de la couverture numérique pour les territoires ruraux. Un territoire rural, même s’il est enclavé, même s’il est défavorisé, peut bénéficier d’un réel développement économique et touristique et présenter une forte attractivité si sa couverture numérique est satisfaisante ; dans le cas inverse, il connaîtra un déclin inexorable. Je voudrais appeler l’attention sur le fait que la situation n’est pas aussi positive et satis...

...n de loi de notre collègue Daniel Marsin et adopté à cette occasion un amendement, contre l’avis du Gouvernement, tendant à corriger la situation en la matière. J’espère que ce texte sera étudié par l’Assemblée nationale et que les choses évolueront. Sur ce même sujet de la téléphonie mobile, j’ai un vrai motif d’inquiétude. Il était prévu que les fréquences attribuées dans le cadre du dividende numérique le seraient selon des critères d’aménagement du territoire. Or on dit de plus en plus que le Gouvernement voudrait revenir sur ce principe, pour chercher simplement à vendre ces fréquences au prix le plus élevé possible. Hier encore, Les Échos enfaisaient état. On nous annonce également des chiffres tout à fait extraordinaires pour le haut débit. Ainsi, 98, 5 % de la population ser...

...ollectivités locales se trouvent également confrontées à des difficultés croissantes pour développer des services à la personne, comme les crèches ou les aides à domicile. Il est donc indispensable que l'État prenne la mesure des problèmes et mette en place, au bénéfice des territoires ruraux, une véritable politique en matière d'infrastructures de transport, de télécommunications, de couverture numérique à haut débit, de services de santé ou à la personne. Je pense en particulier, à cet égard, au schéma national des infrastructures de transport, dont la route nationale 21 est la grande oubliée. Les collectivités locales, appelées à suppléer l'État, ne pourront plus continuer très longtemps à assumer le rôle d’amortisseur social, de défenseur de la solidarité et de la cohésion territoriale qu'ell...

...ts dans mon département, mais aussi dans le Massif central, même si des efforts restent encore à faire. Je prendrai l'exemple, à cet égard, de l'autoroute A 45 : nous nous battons depuis longtemps, malheureusement, pour faire avancer ce dossier. L'évolution formidable qu’a connue le secteur des télécommunications dans son ensemble, avec internet, la téléphonie mobile et aujourd'hui la télévision numérique terrestre, a changé nos façons de communiquer et a brisé l'isolement des territoires les plus enclavés. C'est une des révolutions technologiques les plus importantes de ces dernières années, parce qu’elle a modifié les mentalités et qu'elle offre, en particulier, des perspectives incroyables aux entreprises voulant s'installer dans nos petites communes ou aux personnes désireuses de travailler de...

... ne changeons pas trop les règles d’un dispositif qui joue un rôle correctif indispensable pour des territoires en situation d’inégalité démographique et économique. Je pourrais également évoquer, à la suite de mon collègue Bernard Fournier, le programme national « très haut débit », qui doit permettre de couvrir l’ensemble des foyers d’ici à 2025 : il faudra pour cela que le Fonds d’aménagement numérique du territoire soit suffisamment alimenté. Mais n’oublions pas ceux qui, aujourd'hui encore, n’ont même pas accès au haut débit. Les départements et les régions doivent aussi faire un effort pour améliorer la situation. L’opération de financement de 200 maisons de santé pluridisciplinaires contribuera à enrayer la désertification médicale en milieu rural, phénomène dont la responsabilité n’incomb...

..., pour ne pas dire une tendance certaine, à délaisser l’espace rural… Ainsi, l’État joue de moins en moins son rôle en matière de péréquation, alors qu’un aménagement équilibré et solidaire du territoire impose qu’il se réengage aux côtés des collectivités territoriales et des autres acteurs locaux, en particulier dans les deux importants domaines suivants : les déplacements et le désenclavement numérique. En 2003, la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR, avait identifié huit aires géographiques, parmi lesquelles le sud de l’Ardèche, se trouvant à l’écart des grands réseaux de communication et pour lesquelles se justifieraient des engagements financiers spécifiques. Le désenclavement de ces territoires doit être inscrit dans le schém...

...es moyens, mène une politique volontariste d’accompagnement de l’essor de la métropole tout en se refusant à considérer comme une fatalité la transformation de la partie rurale du département en désert économique semé de villes réduites au statut de cités dortoirs. L’effort considérable fourni par notre département en matière d’aménagement du territoire, de transports interurbains, de couverture numérique à haut débit, de soutien à la création de pépinières d’entreprises et aux investissements communaux n’a d’autre finalité que d’assurer partout la présence des infrastructures et des services publics locaux –assortis des moyens humains afférents – indispensables pour fixer la population et renforcer l’attractivité des territoires pour les entreprises. Bref, il s’agit de faire en sorte qu’il n’y ai...

... ! Je crains pour ma part que l’essentiel n’ait été oublié. Notre système est fondamentalement, spontanément « ruralicide ». Telle est sa pente naturelle. Nous, élus ruraux, passons notre temps à essayer de lutter contre cette tendance, d’imaginer des solutions pour contrecarrer les effets négatifs de dispositions qui, ailleurs sur le territoire, ont une incidence positive. Ainsi, la télévision numérique terrestre, qui représente un progrès technique essentiel, est pour la ruralité un motif de préoccupation. Contrairement à ce que l’on nous raconte, les problèmes ne sont pas encore réglés, et quand ils le seront, ce sera, comme d’habitude, au désavantage des territoires ruraux ! Les difficultés liées à la mise en place du haut débit ont été évoquées tout à l’heure. Même la logique politique, qui...

...urels ne sont pas gens à se recroqueviller, à baisser la tête en attendant que l’orage passe ! Ils se battent pour développer un territoire qu’ils aiment, en innovant, en faisant quotidiennement des propositions. Je tiens à leur rendre hommage, car ils sont formidables ! La ruralité souffre parce que la mise en œuvre de la RGPP conduit à la disparition des services publics, parce que la fracture numérique ne se résorbe pas, parce que l’accès aux soins ou les transports se dégradent. Au-delà de ce constat partagé, il s’agit aujourd’hui de définir des orientations et de faire des choix politiques. Votre intervention a été excellente, monsieur le ministre, mais les actes doivent être en cohérence avec les discours ! Nous sommes d’accord avec vous quand vous affirmez qu’une borne internet ne peut re...