Interventions sur "carte"

...ommunautés de communes est engagé depuis maintenant dix-huit ans, et où il a été nettement accéléré, stimulé par la réforme de 1999, les situations dans lesquelles le processus n’est pas achevé sont toutes les plus épineuses et dues à des obstacles objectifs, des désaccords empêchant la convergence. Nous devons garder cette donnée à l’esprit, si nous voulons piloter avec succès l’achèvement de la carte intercommunale. En résumé, ce qui a conduit la majorité de la commission, dans un cadre souvent consensuel, à modifier le dispositif actuel, c’est l’existence de trois problèmes. Le premier problème, qui a déjà été évoqué par M. Sueur, tient à la brièveté du délai dans lequel le schéma départemental de coopération intercommunale doit être adopté. En effet, ce délai n’a pas suffi aux différents ...

...ue une garantie d’impartialité –, le préfet n’intervenant que si une telle majorité ne peut être obtenue au sein de la CDCI. Le pouvoir de décision reviendrait donc en priorité aux élus. Notre postulat est en effet que ces derniers ont la maturité et la hauteur de vues nécessaires pour réaliser la synthèse des différentes préoccupations, et ainsi réaliser l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale aussi efficacement que le pourraient les seuls préfets, lesquels, en tout état de cause, président les CDCI et auront donc une influence certaine sur la conduite des débats. C’est ce point qui donnera lieu à des discussions dans notre assemblée, car l’opinion inverse, selon laquelle c’est le préfet qui devrait disposer du pouvoir principal et piloter le processus, a également ses ...

Monsieur le rapporteur, vous préconisez, selon vos propres termes, de refondre « le dispositif d’achèvement et de rationalisation de la carte de l’intercommunalité pour en assurer le succès et faciliter la gouvernance des nouveaux groupements. » Loin d’une refonte, vous proposez bel et bien une destruction des procédures que le Parlement avait élaborées grâce à un consensus fort. Demandez plutôt – M. le ministre y a déjà fait référence – à notre collègue Gérard Collomb, qui s’était fortement impliqué dans cette grande réforme, comment...

Mes chers collègues, il est important de le souligner, dans les départements où il a été constaté qu’une large majorité ne se dégage pas pour élaborer une nouvelle carte de l’intercommunalité, le temps nécessaire sera pris pour revoir les schémas de coopération intercommunale. En clair, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le délai du 31 décembre 2011 sera respecté dans les départements où cela est possible. Dans les autres, le maximum sera fait pour arriver à l’élaboration d’un schéma accepté par les élus.

...n de cette proposition de loi, qui permettra de régler un certain nombre de questions importantes, en reprenant notamment des propositions que nous avons déjà soutenues ; en particulier, le rôle exorbitant des préfets se trouvera restreint. Voilà qui va dans le bon sens et ne peut que nous satisfaire. Nous tenons, dans le même temps, à réaffirmer notre opposition à l’achèvement autoritaire de la carte de l’intercommunalité, laquelle doit, à nos yeux, être toujours librement consentie et fondée sur un vrai projet de territoire, au service des habitants de celui-ci. Cette question me semble plus importante que le débat quelque peu laborieux sur la date d’adoption de la carte de l’intercommunalité auquel nous avons assisté cet après-midi et qui n’est pas à la hauteur des enjeux, ni des attentes d...

...on globale de fonctionnement, mais elle fut un réel succès parce que, dans une nation viscéralement attachée au fait communal, elle a fait comprendre, dans ce qui constitue le nouveau bloc communal, les avantages de la coopération intercommunale, levier essentiel du développement local. Dans le cadre de l’actuelle réforme, une large majorité s’était dessinée sur la question de l’achèvement de la carte intercommunale et de sa rationalisation. Oui, l’avenir du bloc communal passe par le renforcement de l’intercommunalité : si la commune est le lieu de proximité par excellence, l’intercommunalité est le moteur du développement. Ceux qui opposent commune et EPCI s’égarent, car l’intercommunalité est le seul moyen efficace de préserver le maillage communal. La réforme devrait être l’occasion de co...

Pourtant, ils ont été nombreux, toutes sensibilités politiques confondues, à exprimer leur préoccupation et leurs réserves sur la méthode employée pour achever et rationaliser la carte de l’intercommunalité. Plutôt que de renforcer le rôle des élus locaux et celui des membres des commissions départementales de la coopération intercommunale dans la définition de périmètres pertinents pour les intercommunalités de demain, le Gouvernement, nous nous en souvenons tous, força – oui, c’est bien le mot ! –…

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je pense que nous sommes tous d’accord sur un point : il faut achever la carte de l’intercommunalité. Nous sommes même d’accord sur les délais, à condition de dépasser la question confuse des dates évoquée tout à l’heure. Le mérite de la loi de décembre 2010 et de la réforme qu’elle porte est d’avoir touché les plus petites communes de France et tous les maires, et cela à un moment privilégié, celui des élections sénatoriales. Nous avons indéniablement pu entendre s’expri...

... non. Si la situation n’est pas consensuelle – il est regrettable que nous ne sachions toujours pas, monsieur le ministre, combien de départements sont dans ce cas, mais il semble que vous ne le sachiez pas non plus –, un nouveau délai sera ouvert pour que la CDCI procède à une concertation ouverte, sans obligation d’aboutir à une décision. C’est dans cette seule hypothèse que l’achèvement de la carte de l’intercommunalité interviendra à la fin de l’année 2012, c’est-à-dire plus tôt, en tout état de cause, que ne le prévoit la loi de décembre 2010. Je tiens à vous assurer de notre bonne foi : mon rapport et nos amendements ne procèdent pas d’une intention maligne de défaire ce qui a été fait par le législateur. La preuve en est que nous maintenons le dialogue entre la CDCI et le préfet, sans ...