Interventions sur "université"

...s versées sur le compte d’affectation spéciale « Pensions ». De façon générale, quelles que soient les critiques qu’on peut adresser à la mission « Recherche et enseignement supérieur », il n’est à mon avis pas possible de faire abstraction du contexte extrêmement contraint qui pèse sur nos finances publiques. Je souhaite, pour ma part, insister sur trois questions. La première est l’accès des universités à l’autonomie. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, a prévu l’accession à l’autonomie de toutes les universités, d’ici au 1er janvier 2013, dans le domaine budgétaire et la gestion des ressources humaines. En 2012, presque toutes seront devenues autonomes. Si le rythme relativement soutenu de mise en œuvre de la loi LRU me satisfait, je souhaite attirer...

...dépit d’un périmètre si changeant année après année, ces derniers ne se sont pas laissé aveugler par les comparaisons. Pour ma part, je m’en tiendrai à l’analyse que nous avons formulée en commission. Alors que le Gouvernement se vante d’avoir sanctuarisé le budget de l’enseignement supérieur en ces temps d’austérité jamais connus, je me dois de faire remonter le malaise profond qui étreint nos universités et la communauté étudiante. L’augmentation de seulement 1 % des crédits de paiement de la MIRES correspond à une perte d’au moins 0, 7 % en pouvoir d’achat. La croissance réelle des crédits budgétaires de l’enseignement supérieur doit être ramenée à 373 millions d’euros. Une augmentation de la dotation de fonctionnement des universités, qui s’établit à 46 millions d’euros en 2012, inférieure à...

...es à l’égard des élites de ces pays émergents, condamnant la France à rétrécir dans l’imaginaire de la communauté internationale. Bien sûr, monsieur le ministre, nous avons pu lire dans la presse, ces dernières semaines, votre analyse et les brillantes suggestions que vous avez faites. Je ne doute pas que vous fixerez aujourd’hui un cadre clair afin de permettre à l’enseignement supérieur et aux universités d’envisager leur avenir avec moins de pessimisme. Cependant, compte tenu de ces analyses, la commission de la culture m’a suivie en donnant un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

...e 2010 sur la recherche et l’enseignement, ainsi que par l’augmentation du crédit d’impôt en faveur de la recherche. Au-delà des finances, le secteur a fait l’objet de réformes structurelles d’importance. Les interlocuteurs ne remettent d’ailleurs pas vraiment en cause le principe de ces réformes qui étaient indispensables. Je pense notamment à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, aux pôles régionaux d’enseignement supérieur et de recherche et pôles de compétitivité. Bien sûr, les objectifs visés par la LRU ne sont pas aujourd’hui complètement réalisés. Il faut donner du temps pour que les nombreux acteurs qui concourent à sa réussite adaptent leur gestion ou leur activité à ce nouveau cadre. Je pense notamment aux huit établissements universitaires visés ...

Au-delà des aspects techniques de l’autonomie des universités, la LRU vise à combattre le fort taux d’échec des étudiants. Aussi sommes-nous attentifs à l’exécution du plan « Réussir en licence » dont vous pourriez, monsieur le ministre, nous donner un état des lieux. La loi prévoit aussi qu’on investisse davantage dans le domaine de l’insertion professionnelle des étudiants. Elle a clairement confié aux universités une mission « d’orientation et d’insert...

Enfin, je ne doute pas que l’employabilité de nos diplômés des universités pourrait être encore améliorée si le niveau de langue, notamment en anglais, était renforcé. Ce n’est pas seulement l’ancien professeur d’anglais que j’ai été qui vous parle ! En effet, monsieur le ministre, force est de constater que l’économie et l’emploi ne connaissent pas de frontières, encore moins au sein de l’Union européenne. La maîtrise et l’approfondissement d’une langue étrangère doiv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est, juste avant la Grèce, l’État européen de l’OCDE dont le taux d’encadrement à l’université est le plus faible.

...X, laboratoires d’excellence – s’apparente quant à elle à un véritable plan social de la science : elle opère en effet une restructuration autour d’une dizaine de pôles à la visibilité mondiale, selon le seul critère de la compétitivité économique. Ce faisant, une réelle dichotomie se fait jour entre quelques grands établissements d’élite auxquels l’essentiel des moyens est affecté et les autres universités, délaissées, qui accueillent pourtant la majorité des étudiants.

La concentration des moyens est telle qu’au sein même des universités et laboratoires labellisés, les fonds sont inégalement répartis en faveur des projets qui sont dans le périmètre du projet IDEX. Cette politique structure un système universitaire à deux vitesses, tout en favorisant le déploiement de partenariats public-privé, dont on sait qu’ils font peu de cas du service public de la recherche et de l’Université.

Non seulement ces dispositifs sont extrêmement coûteux – chacun d’entre eux mobilise environ 1 milliard d’euros – mais ils ont été mis en œuvre sans la moindre consultation des conseils d’administration ni des conseils scientifiques. Mes chers collègues, cette situation est catastrophique au regard des difficultés financières qu’éprouvent les universités : huit établissements universitaires sont actuellement en déficit, et sept d’entre eux ont vu leur budget placé sous la tutelle du recteur. Monsieur le ministre, cette situation est pour le moins contradictoire avec l’objectif affiché d’autonomie des universités : ce faisant, elle illustre bien l’impasse dans laquelle nous mènent les réformes du Gouvernement ! La loi de réforme des universités...

Cependant, l’augmentation du coût des salaires liée au glissement vieillesse-technicité, le GVT, ne peut plus être financée par tous les établissements universitaires tant le désengagement de l’État est important pour ce qui concerne les sommes globales versées aux universités. Ainsi, les 14, 5 millions d’euros du budget compensant le GVT sont insuffisants, d’autant qu’il n’a été établi aucun critère de répartition entre les universités. Le mode d’autonomie mis en place par la LRU n’a pas permis l’émergence d’espaces de coopération et d’échanges nécessaires sur un même territoire, ayant pour simple effet de créer des superstructures non démocratiques, et renvoyant a...

… pour le service public de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le CIR doit être révisé, afin d’impulser une réelle dynamique de croissance et d’emplois stables et qualifiés, notamment au travers d’un dispositif d’aides directes réservées aux PME. Nous sommes certes, avec l’immense majorité des chercheurs, de fervents défenseurs de l’autonomie de la recherche et des universités, mais vis-à-vis des marchés, et donc à l’opposé même de la LRU, qui doit être abandonnée ! §

Cet effort financier s’est accompagné de réformes structurelles modifiant en profondeur le paysage de l’enseignement supérieur français, sujet sur lequel mon intervention portera plus spécifiquement. La loi du 10 août 2007 a libéré les énergies en ouvrant la voie à l’autonomie des universités…

… et a été suivie d’un ensemble de mesures confiant des compétences et des responsabilités élargies aux universités qui le souhaitaient. En 2012, 43 millions d’euros seront accordés à ces universités, et nous ne pouvons que nous en féliciter. D’ores et déjà, de nombreux établissements se sont judicieusement nourris des ingénieries des territoires où ils sont implantés. Je pense par exemple aux pôles du Grand Ouest, qui se sont axés sur les métiers de la mer, au domaine de la résistance des métaux en Lorrain...

… qu’il faudra encore encourager et multiplier les liens entre les milieux professionnels, les écoles de formation et les universités. Il faut que l’entreprise entre dans l’université, …

...nne de notre pays par étudiant est nettement inférieure à ce que l’on observe dans les autres pays industrialisés. Nous avons donc encore beaucoup d’efforts à faire pour mettre à niveau notre enseignement supérieur et notre recherche. Je ne reviens pas sur les chiffres ; ils ont été donnés par plusieurs orateurs. En 2007, le Gouvernement annonçait une politique ambitieuse visant à octroyer à nos universités et instituts de recherche des moyens supplémentaires pour leur permettre de rattraper leur retard et, notamment, d’améliorer leur position dans le classement de Shanghai. Les objectifs n’ont pas été atteints, et nous sommes loin aujourd’hui du milliard d’euros promis pour l’enseignement supérieur et des 800 millions d’euros annoncés pour la recherche. Les chiffres sont incontestables. Le budge...

Comme le souligne la conférence des présidents d’université, « les moyens financiers consentis à notre système d’enseignement supérieur demeurent très en deçà de ce qui serait nécessaire pour rattraper le retard accumulé du niveau de financement des universités françaises ». En d’autres termes, vous n’avez pas donné à ces dernières les moyens de leur autonomie. Il est paradoxal de constater que, deux ans seulement après le lancement de l’autonomie, cinq ...

M. Maurice Vincent. Elles agissent bien au-delà des limites de leurs compétences, car elles ont conscience de l’enjeu que représente l’université pour leur territoire.

Celles qui le souhaitent doivent pouvoir poursuivre cet effort sans être contraintes au grand écart permanent. S’ils devaient se poursuivre, les transferts de charge devraient donc donner lieu à des compensations. Le deuxième point de mon intervention porte sur l’organisation de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. La loi de 2007 a certes rendu les universités autonomes, mais, dans le même temps, le Gouvernement a aussi voulu favoriser des regroupements d’établissements à travers les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les PRES. Parallèlement, des institutions nouvelles ont été créées, comme l’Agence nationale de la recherche. Je ne conteste pas son efficacité, mais, dans le même temps, les moyens du CNRS ont diminué. Le plan Campus a qua...

...pporteure pour avis des crédits de l’enseignement supérieur. Certaines enquêtes attestent même le recours de plus en plus fréquent à la prostitution « ponctuelle » pour s’en sortir. Comme notre rapporteur, je m’interroge : quelles mesures dans votre budget sont destinées à lutter contre la misère des étudiants ? Comment en est-on arrivé là ? Avant de conclure, je voudrais évoquer les crédits des universités. En tant qu’élue de la Haute-Garonne, je suis, bien sûr, satisfaite des crédits accordés à l’université de Toulouse, notamment dans le cadre du plan Campus, mais je constate que la recherche de l’excellence se fait dans un esprit parfois trop élitiste. Il y a un an déjà, j’avais demandé à votre prédécesseur qu’un premier bilan de l’application de la loi relative aux libertés et responsabilités ...