Interventions sur "décentralisation"

...bonne foi exprimés par certaines personnes lorsque l’on a parlé de changements : nous sommes en effet très attachés à nos institutions, et parfois au confort de ces dernières. Dans certains départements, des conseillers généraux sont élus par moins de 1 000 habitants. Je veux bien que la tâche soit très prenante, mais ce n’est quand même pas le sujet. En fait, au début de la mise en œuvre de la décentralisation, les lois de 1982 et suivantes avaient opéré une répartition stricte des compétences entre les collectivités. Certaines avaient été données au département, d’autres à la région. D’autres lois ont transféré de nouvelles compétences, le plus souvent d’ailleurs au département. C’est ainsi que certaines collectivités rencontrent aujourd’hui des difficultés s’agissant du financement des compétences s...

...era la force de nos territoires. Nous reprocheriez-vous, mes chers collègues de la nouvelle majorité sénatoriale, d’être en phase avec les attentes des Français ? Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, nous l’a rappelé tout à l’heure : le Gouvernement n’entend pas faiblir dans sa volonté de réforme, et nous l’en félicitons ! Comme il l’a souligné, « ni le sujet de la décentralisation, car c’est bien de cela dont nous parlons ce soir, ni le contexte économique ne se prêtera à ce renoncement que les Français ne nous pardonneraient pas ». Mes chers collègues, je fais donc un constat attristant ce soir : celui d’une gauche conservatrice dogmatique !

Où est votre « grand soir » de réformes que les Français attendent ? Où est passée votre confiance dans la décentralisation ? Nous, nous y croyons et nous le montrons jour après jour. La semaine dernière, j’étais en Hongrie avec quatre-vingt-dix maires et adjoints de mon département. Bien évidemment, nous avons écouté ce que nous disaient les élus locaux hongrois. Comparaison n’est pas raison, mais une grande réforme des collectivités est en marche dans ce pays. Et je peux vous dire que la méthode française issue de...

... bien que la coexistence du département et de la région ne pouvait pas perdurer. Il fallait innover. Or votre seule proposition consiste d’abord à supprimer, la concertation ne devant venir qu’ensuite. C’est déjà ce que nous avons constaté cet après-midi, au sujet du repos dominical : la consultation des syndicats n’interviendra qu’après. Vous nous avez parlé toute la soirée de l’acte III de la décentralisation, …

Nous avons fait le choix de relever avec lucidité les faiblesses que comportait notre système. Je reste convaincu, comme cela a été dit tout à l’heure, que la force d’une institution se mesure précisément à sa capacité d’adaptation. C’est en réformant notre organisation territoriale que nous sommes en mesure de conforter la décentralisation et les libertés locales. C’est en ne faisant rien que nous les affaiblissons. La réforme que nous avons votée refonde notre organisation territoriale autour de deux pôles complémentaires, auxquels nous sommes tous attachés : un pôle département-région et un pôle commune-intercommunalité, comme l’avaient d’ailleurs proposé le comité pour la réforme des collectivités territoriales et la Cour des c...

… une recentralisation insupportable déguisée en nouvel acte de la décentralisation…

Vous avez un argument absolument ridicule. Je rappelle que si, dans les discours, la décentralisation est défendue par nos collègues de gauche au nom de la démocratie, au nom de la pluralité politique, tout le monde sait qu’elle est depuis toujours pour eux l’alibi en béton pour augmenter la fiscalité locale, c’est-à-dire les dépenses de fonctionnement. Je n’aurai pas la cruauté de rappeler à nos collègues la hausse continue des impôts locaux dans les collectivités territoriales gérées par la ga...