Interventions sur "espace"

Faisant observer que la présentation du rapport avait lieu au lendemain du soixantième anniversaire de l'ouvrage du sociologue Jean-François Gravier intitulé Paris et le désert français, qui avait été à l'origine de la création de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar), M. Claude Belot, rapporteur, a estimé que l'espace rural français, après avoir connu une évolution difficile pendant plusieurs décennies, disposait aujourd'hui d'importantes perspectives de développement et constituait un réel atout pour notre pays. L'effort considérable d'équipement réalisé par l'ensemble des acteurs publics, et notamment les départements, à travers l'électrification, le maillage en lignes téléphoniques et l'installation de rése...

...e actuel au regard du principe d'égalité, ajoutant que le Gouvernement se préoccupait de ce dossier et que la commission des finances du Sénat envisageait d'en traiter dans le projet de loi de finances pour 2009. Puis il a évoqué le changement climatique, insuffisamment abordé selon lui dans le rapport, indiquant que les quatre priorités qui y sont liées portent sur la gestion de l'énergie, de l'espace, de l'eau et de la biodiversité. Indiquant que, chaque jour, 165 hectares d'espaces naturels étaient « artificialisés », il a regretté l'absence de prise en compte de ce paramètre dans les politiques d'aménagement du territoire et a cité, à titre d'exemple vertueux, la législation allemande. Prédisant un accroissement des épisodes de sécheresse et d'inondation, il a par ailleurs appelé à accroîtr...

Faisant observer que la France, du fait de son tropisme agricole, avait souhaité accorder la priorité au développement des villes et avait finalement géré de façon insatisfaisante ses espaces urbains, provoquant en réaction un regain d'intérêt des populations pour les campagnes, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a déploré la faible prise en considération par la Datar du redressement des territoires ruraux et sa focalisation sur les phénomènes de métropolisation. Précisant que l'ouvrage de Jean-François Gravier cherchait à limiter le développement de Paris et à renforcer celui des ...

Après avoir mis en avant deux des principaux atouts de la France, à savoir l'espace et la qualité de la vie, M. François Gerbaud s'est inquiété, d'une part, de la hausse du prix des carburants, d'autre part, de l'insuffisante offre de soins en milieu rural, facteurs susceptibles de freiner le développement de ce dernier. Tout en souscrivant au diagnostic établi par le rapport, M. Daniel Dubois s'est déclaré plus réservé sur l'optimisme affiché par les rapporteurs. Il a en effet...

s'est félicité de ce que le rapport mette en valeur l'action essentielle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le développement rural. Il a estimé injuste, voire anticonstitutionnel, le système d'aides mis en place par l'Etat, qui profite plus aux zones urbaines qu'aux espaces ruraux, alors que ces derniers doivent supporter les mêmes charges. Il a en outre regretté le déficit de médecins en milieu rural, et ce, en dépit de mécanismes d'aide à l'installation d'un montant élevé.

a insisté sur la grande diversité de l'espace rural, soulignant notamment les différences entre le rural isolé et le périurbain. Après avoir mis en avant la nécessité d'engager une politique ambitieuse de péréquation, en particulier pour assurer la couverture complète du territoire en très haut débit, il a rappelé qu'il avait déposé, le 23 novembre 2006, une proposition de loi permettant aux élus de demander la création, dans les zones de re...

a noté que le dynamisme des territoires ruraux constituait un retournement de tendance spectaculaire, mouvement largement porté par les acteurs publics. Satisfait du message résolument optimiste du rapport, il a toutefois constaté avec regret que les aides de l'Etat à l'espace rural étaient non seulement insuffisantes, mais parfois également inadaptées, citant l'exemple de la compétence d'assainissement, pour laquelle les communes disposent de moyens très limités, alors que les aides sont plus importantes pour l'enfouissement des réseaux, opération pourtant moins utile pour la collectivité et la protection de l'environnement.

a indiqué qu'il appartenait aux départements, face à la hausse du prix des carburants, susceptible de ralentir la nouvelle dynamique de l'espace rural, d'imaginer des modes de transport en commun alternatifs. Il a également insisté sur le fait qu'un rural coûtait moins cher à la collectivité qu'un urbain eu égard aux nombreux services dont ce dernier dispose. Il a, par ailleurs, noté que le renouveau démographique de l'espace rural était en soi générateur d'activités. Après avoir souligné la nécessité de prendre en compte les besoins réel...

s'est réjoui que la présentation du rapport suscite un large débat au sein de la commission. A son tour, il a souligné la grande diversité de l'espace rural et l'impératif d'aider les territoires les plus fragiles. Il a regretté que les aides communautaires soient fondées, non sur le niveau de difficultés des territoires, mais sur les meilleurs projets de revitalisation rurale. Il s'est ensuite interrogé sur l'opportunité de supprimer les sous-préfets, dont le rôle est de plus en plus contesté. Il a enfin souhaité savoir si le rapport examinait...

...tains élus locaux à répondre aux nombreuses demandes d'installation en milieu rural compte tenu de l'insuffisante offre de logements. Il a par ailleurs regretté que le pouvoir réglementaire cherche à complexifier les règles en matière d'urbanisme, à l'encontre de la volonté de simplification exprimée par le législateur. Il a enfin mis en exergue deux atouts de notre pays, à savoir, d'une part, un espace vaste et accueillant, d'autre part, un très bon quadrillage ferroviaire en comparaison de celui d'autres Etats membres de l'Union européenne, atout qui mériterait selon lui d'être davantage exploité, en particulier pour les courts déplacements locaux.

a reconnu que la situation de l'espace rural français, bien qu'en nette amélioration depuis plusieurs années, n'était pas parfaite. Après avoir mis en avant le rôle essentiel des élus locaux, véritables « entrepreneurs de développement » dans leur territoire, il a présenté le département comme un remarquable acteur pour l'aménagement du territoire et de solidarité, rappelant notamment sa compétence en matière de couverture numérique d...

a confirmé la grande diversité de l'espace rural, soulignant que les territoires situés au sud de la Loire et à l'ouest connaissaient un renouveau démographique plus marqué. Il a également relevé que le constat que M. Claude Belot et lui-même avaient dressé en 2003-2004 à l'occasion de deux rapports sur les péréquations interdépartementale et interrégionale était toujours d'actualité, à savoir que les départements et régions sont loin de ...

La délégation a entendu la présentation du rapport d'information de MM. Jean François-Poncet et Claude Belot sur le nouvel espace rural français.

En conclusion, M. Claude Belot, rapporteur, a souligné que le rapport entendait valoriser les nombreux atouts de l'espace rural et délivrer ainsi un message d'optimisme. Puis la délégation a adopté le rapport d'information et en a autorisé la publication.