Interventions sur "nouvel"

La délégation a entendu la présentation du rapport d'information de MM. Jean François-Poncet et Claude Belot sur le nouvel espace rural français.

...ements fiscaux déjà en vigueur dans les ZRR, mais encore des allègements de cotisations sociales patronales qui ne s'appliquent actuellement que dans les zones franches urbaines. Il a également indiqué avoir été l'auteur, avec Mme Jacqueline Alquier, d'un récent rapport, fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, proposant les voies et les moyens d'une nouvelle politique de désenclavement.