Interventions sur "COP"

Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de nos collègues Fabienne Keller et Jean-Yves Leconte sur les perspectives de l'Union européenne pour le climat et l'énergie. Cette question est tout à fait essentielle en vue de la conférence sur le changement climatique, la COP 21, qui se réunira en décembre à Paris. Le Conseil européen d'octobre 2014 a fixé des objectifs ambitieux. Ces objectifs ont servi de base à la contribution de l'Union européenne pour la COP 21. Il est donc important pour nous de décrypter les engagements de l'Union et d'évaluer ce qu'elle peut attendre en retour des autres parties à cette négociation internationale. Je rappelle par ailleurs qu...

...ment climatique. Il s'agit d'un thème majeur et de très long terme pour la planète. C'est aussi, à brève échéance un défi pour la France, qui va précisément accueillir les représentants des États du monde en décembre pour tenter de franchir une étape majeure dans ce combat. La 21ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique - usuellement dénommée COP 21 - réunira en effet en décembre, à Paris, les 195 États membres de cette Convention internationale signée à Rio, au Sommet de la Terre, en 1992. Deux ans plus tôt, en 1990, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, avait publié son premier rapport où il décrivait l'impact des activités humaines sur le réchauffement climatique dû au développement exponentiel d...

...ollègue Jean-Yves Leconte, nous avons participé à Bruxelles, le lundi 30 mars dernier, au siège du Parlement européen, à une réunion interparlementaire rassemblant des élus du Parlement européen, le commissaire européen à l'énergie et au climat M. Cañete, et des élus de parlements nationaux (membres de commissions du développement durable ou de commissions des affaires européennes). L'enjeu de la COP 21 y a été largement traité. Je ne regretterai qu'une chose : l'absence de décision opérationnelle à l'issue de cet événement, même si un large consensus était palpable sur la stratégie volontariste à suivre. Deux points particuliers : d'abord une crainte perceptible du Parlement européen de devoir céder ses prérogatives sur le sujet, et ensuite la question de la répartition des rôles entre le co...

...ontaire. L'Union européenne, dans son « cadre d'énergie-climat 2030 » a décidé l'inclusion du secteur, mais a remis à plus tard, en 2020, la définition de règles de comptabilisation, qui se heurte à des pratiques très diverses d'un pays à l'autre. Au total, si ce secteur a été imparfaitement pris en compte depuis Kyoto, il est appelé à prendre une importance croissante dans la perspective de la COP 21, tout particulièrement pour les pays en développement. En effet, pour nombre de pays en développement, en particulier ceux possédant de grandes surfaces forestières, l'utilisation des terres et la foresterie peuvent être responsables d'une quantité importante de leurs émissions. On attend des États des engagements ambitieux mais ces États sont dans des situations très différentes. Les évoluti...

...sous forme de dons. Les États-Unis, avec 3 milliards de dollars, sont les premiers contributeurs, suivis du Japon (1,5 milliard de dollars), du Royaume-Uni (1,1 milliard de dollars), de la France et de l'Allemagne (1 milliard de dollars chacun). Ce montant reste en deçà des espérances et est à coup sûr inférieur aux besoins des pays en développement. Je rappelle que l'objectif lancé en 2009 à la COP 15 de Copenhague était de mobiliser, d'ici à 2020, 100 milliards de dollars par an, en fonds publics et privés. Ce sera donc encore un point très attendu et débattu de la COP 21 à Paris. Pour finir, je rappelle que la COP 21 n'est pas un exercice européen. La démarche ne se fait pas ni aux 28, ni aux 38 de Kyoto, mais aux 195 de Rio. L'Union européenne y tient une partition ambitieuse et exempla...

Les deux « Grenelle » de l'environnement ont été des étapes importantes. Je présidais alors la commission des affaires économiques et à ce titre j'ai pu me rendre avec le Ministre d'alors, M. Jean Louis Borloo, à la COP de Copenhague où se débattait déjà la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut avoir à l'esprit que notre voisin et partenaire allemand émet, par habitant, trois fois plus de ces gaz que la moyenne. De même, les quotas d'émissions représentent un coût et il est indifférencié quel que soit l'objet de l'entreprise en cause et par exemple la cimenterie est à la même en...

Notre collègue Jean-Yves Leconte considère qu'engager les entreprises est plus efficace que de s'en remettre aux États. Mais ce que nous cherchons à faire à la COP 21 c'est un traité, et un traité engage des États qui sont dès lors nos seuls interlocuteurs. C'est aux États et à eux seuls de veiller à ce que font leurs entreprises. Ce mécanisme qui consiste à réunir des États, très divers les uns des autres, est la seule voie utile. S'agissant des positions de l'Union européenne, elles sont aussi les résultats des traités : elles impliquent le Conseil, le P...

...Michel Rocard - ambassadeur de la France pour les Pôles -, le service européen pour l'action extérieure, le Parlement européen, ainsi que le commissaire Cañete à l'énergie et au climat. Il s'est agi d'élaborer une feuille de route pour l'Arctique où la France s'implique aux côtés de l'Union européenne. Tous ces acteurs au demeurant travaillent en bonne intelligence avec la France, pays hôte de la COP 21. Dans sa contribution en vue de la COP 21, la Russie prend 1990 comme année de référence pour sa réduction de gaz à effet de serre. Or cette année est la dernière de l'activité industrielle intense de ce pays avant l'effondrement économique qui a suivi, par conséquent la baisse affichée pour 2030 est en réalité une hausse par rapport à 2012. Au contraire de leur gouvernement central, des pr...