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Rappelant que les applications nucléaires produisaient des déchets, comme toutes les activités humaines, M. Henri Revol, rapporteur, a précisé que la particularité des déchets radioactifs résidait dans l'émission de rayonnements ionisants potentiellement toxiques. Précisant que les déchets radioactifs produits en France représentaient chaque année un kilogramme par habitant, à rapporter aux 200 kilos d'autres déchets industriels toxiques, il a indiqué que 85 % de ces déchets radioactifs étaient issus des différentes étapes de l'industrie électronucléaire, depuis l'extraction de l'...
...t un parallèle avec la levée de l'urgence intervenue sur le projet de loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire. Il a ensuite soumis deux questions au rapporteur : l'une portant sur la possibilité éventuelle de création d'un deuxième laboratoire de recherche dans un site argileux et l'autre relative à l'opportunité d'un système d'externalisation des fonds dédiés à la gestion des déchets radioactifs.
a regretté que les dispositions relatives à la gestion des déchets radioactifs et celles concernant la transparence et la sécurité nucléaires aient fait l'objet de deux textes séparés. Il a illustré ce propos en observant qu'il ne pourrait évoquer, dans le présent texte, la question des attributions de l'autorité de sûreté nucléaire mise en place dans le projet TSN. Il s'est aussi interrogé sur le caractère réaliste des échéances proposées par le projet de loi pour la mise ...
...onnaient de très fortes garanties en termes de sécurité des fonds et de transparence de leur gestion. A ce titre, il a souligné le rôle tout à fait essentiel que le Parlement était appelé à jouer dans le contrôle de ces dispositions, au travers de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des matières et des déchets radioactifs prévue au paragraphe III bis de l'article 14. Puis s'agissant du caractère réaliste du calendrier proposé par le projet de loi, il a estimé que la date de 2015 pour la réunion des éléments de décision en matière de stockage était tout à fait conforme à l'avancement du projet, dans la mesure où il ne s'agissait plus de réaliser des recherches et des études en amont, mais de concevoir des install...
Puis M. Bruno Sido a souhaité s'exprimer sur cinq points. En premier lieu, il a considéré que si une loi unique aurait pu avoir un intérêt, il avait, pour sa part, une préférence pour l'adoption du texte sur la transparence et la sécurité nucléaire très en amont de celui sur les déchets radioactifs, le premier constituant ainsi le cadre du second. Il a toutefois conclu sur ce point en considérant que la question de la forme avait, à ses yeux, beaucoup moins d'importance que celle du fond des dispositions adoptées. En deuxième lieu, il a précisé que la transmutation ne constituait de toute évidence pas la panacée, puisque si elle permettait de réduire la durée de vie des déchets de plusieur...
...icle 7 bis (Conditions de réversibilité du centre de stockage en couche géologique profonde), après une intervention de M. Bruno Sido soulignant le caractère essentiel de cet article et des propositions du rapporteur, la commission a adopté un amendement assurant que c'est sur le fondement de la loi relative aux conditions de la réversibilité du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs qui sera votée par le Parlement avant 2015 que pourra, ou non, être autorisée la réalisation de ce centre. A l'article 8 (Art. L. 542-10-1 [nouveau] du code de l'environnement) (Régime juridique d'un centre de stockage en couche géologique profonde), la commission a adopté un amendement rédactionnel de cohérence.