Interventions sur "démantèlement"

... qu'il était prévu, pour le stockage en couche géologique profonde, de réunir en 2015 tous les éléments nécessaires à une autorisation. Il a aussi indiqué que l'échéance de mise en fonctionnement du centre éventuel était fixée à 2025, ce qu'il a jugé parfaitement compatible avec le calendrier de production des déchets à haute activité et à vie longue issus du cycle nucléaire français ainsi que du démantèlement des centrales. Il a par ailleurs estimé que ce texte était ambitieux, dans la mesure où il permettait deux progrès essentiels dans des domaines non couverts par la loi de 1991, à savoir : - d'une part, une véritable politique de gestion nationale pour l'ensemble des déchets, mais aussi pour les matières radioactives, c'est-à-dire toutes les substances, valorisables ou non, en instituant un plan...

... ou de stockage dans les couches géologiques argileuses, même si l'argilite du callovo-oxfordien situé dans la Meuse et la Haute-Marne présentaient des qualités tout à fait remarquables de stabilité sur plusieurs millions d'années. Quant au second point, il a reconnu qu'il existait un débat à la fois ouvert et complexe sur le choix entre, d'une part, le transfert à l'Etat des sommes consacrées au démantèlement des centrales et, d'autre part, la sécurisation des financements directement au sein des comptes des entreprises, sous forme de fonds dédiés.

...il ne pourrait évoquer, dans le présent texte, la question des attributions de l'autorité de sûreté nucléaire mise en place dans le projet TSN. Il s'est aussi interrogé sur le caractère réaliste des échéances proposées par le projet de loi pour la mise en oeuvre des différentes solutions, et en particulier sur la date de 2025 retenue pour la création d'un centre de stockage. S'agissant du coût du démantèlement, il a fait part de sa perplexité inquiète eu égard au contexte institutionnel marqué par la transformation d'EDF en société anonyme et les fortes incertitudes fortes qui pèsent sur l'évaluation des sommes à mobiliser.

a tenu à rappeler que la gestion des fonds de démantèlement par l'entreprise elle-même pouvait être une garantie d'utilisation optimale de ceux-ci, tout en reconnaissant que le montant réel des opérations était aujourd'hui très mal connu. A ce titre, il a cité l'exemple du démantèlement de la centrale de Brennilis, dont l'évaluation a priori s'était révélée au moins trois inférieure au coût constaté. Par ailleurs, il a fait part de la difficulté pour un t...

...ause de demeurer modeste sur les solutions qu'il « semblait » apporter à des problèmes susceptibles de durer des centaines de milliers d'années. Dans ce contexte de très forte incertitude, elle a estimé que la meilleure démarche était celle de la concertation et de la transparence, insistant sur la nécessité de traiter le public en citoyens responsables et matures. A propos des fonds consacrés au démantèlement et à la gestion des déchets à long terme, elle a évoqué l'intérêt d'une éventuelle externalisation, tout en récusant l'idée de transférer à l'Etat des charges et des risques représentés par les déchets pour ne conserver dans les entreprises que les activités et les missions rentables. Elle a conclu en revenant sur la nécessité de bien articuler les différents aspects du problème, rappelant par ex...

est intervenu dans le débat sur les provisions financières pour démantèlement en indiquant que si l'Etat devait en tout état de cause garantir la sécurité du système, de façon directe ou indirecte, il était aussi essentiel que le contrôle parlementaire puisse s'exercer sur ce sujet. A ce titre, il a fait remarquer que nul ne pouvait aujourd'hui préjuger de la situation d'une entreprise comme EDF à moyen et long terme. En outre, il a insisté sur l'intérêt d'un réel débat pe...

est intervenu sur la question des provisions financières liées au démantèlement et à la gestion des fonds constitués. Il a ainsi précisé que les dispositions de l'article 11 bis et, surtout, de l'article 14 du projet de loi donnaient de très fortes garanties en termes de sécurité des fonds et de transparence de leur gestion. A ce titre, il a souligné le rôle tout à fait essentiel que le Parlement était appelé à jouer dans le contrôle de ces dispositions, au travers de la com...