Interventions sur "espace"

a répondu que la France connaissait en effet un mouvement de reforestation indéniable. Convaincu que les espaces naturels participaient à la productivité globale des terrains cultivés, il a souhaité que ces espaces soient préservés en dépit des tensions sur le marché agricole international. S'inscrivant dans la dynamique induite par le Grenelle de l'environnement, les propositions du rapport bousculent les schémas de pensée traditionnels dans différents domaines, notamment la constitution de corridors écol...

... février 2004. Retraçant brièvement l'historique de la création des parcs nationaux français et leur tardive apparition, comparée à la création du parc de Yellowstone en 1872 aux Etats-Unis, il a fait observer que la mise en oeuvre d'un véritable cadre législatif, toujours en vigueur par ailleurs ne datait que de 1960. S'agissant de la spécificité de la conception française de la protection des espaces naturels, M. Jean Boyer, rapporteur, a souligné que le législateur entendait réaffirmer la place de l'homme en tant qu'entité indissociable de ces espaces naturels exceptionnels, en ajoutant aux objectifs communs des parcs nationaux dans le monde, la restauration et la mise en valeur du tissus socio-économique avoisinant à travers la délimitation d'une zone périphérique dotée d'un programme de r...

s'est associé à la remarque du rapporteur sur le sentiment de frustration ressenti par les élus et les réactions de défiance des associations de protection de l'environnement à leur encontre, alors même, a-t-il souligné, que les collectivités territoriales sont conscientes des enjeux que représentent la préservation de la biodiversité et la valorisation des espaces naturels pour leurs territoires. A propos de la réglementation des travaux et des activités envisagés dans le coeur d'un parc national, il a déclaré qu'il convenait d'être attentif aux formulations retenues, afin de ne pas aboutir à un régime d'interdiction général empêchant toute perspective de développement économique pour les communes et les professionnels. Il s'est inquiété notamment de la ...

a rappelé qu'un parc national ne devait pas aboutir à la sanctuarisation d'un espace, fût-il exceptionnel, et qu'il fallait au contraire encourager un mode de développement qui le valorise. Evoquant des exemples concrets de mesures de protection de la faune et de la flore, il a mis en garde contre les excès d'une politique fondée sur des études scientifiques approfondies mais qui ne tiennent pas compte des réalités locales.

a souligné tout l'intérêt de la conception française des parcs nationaux qui privilégie le lien indissociable entre un espace naturel et la présence de l'homme qui a contribué à le façonner.

après avoir relevé l'intérêt de la mise en place de l'Agence des aires marines protégées, pour mettre en place une politique ambitieuse de préservation et de mise en valeur des espaces maritimes français, s'est interrogée sur le bien fondé du parc naturel urbain proposé par le projet de loi. Soulignant la nécessité d'adopter des mesures de protection de la faune et de la flore, elle s'est interrogée sur la notion de « superficie critique » à atteindre lors de la définition des zones de protection, afin que le dispositif soit performant. Rappelant la très grande complexité des...

a regretté le manque d'ambition du projet de loi, qui ne propose pas une réforme globale de la réglementation sur les espaces protégés. Relevant la multiplication au fil des années des outils réglementaires et contractuels, il a considéré indispensable la recherche d'une meilleure cohérence entre eux afin de procéder éventuellement à des reclassements. Il a souligné la prise de conscience de l'ensemble des élus sur la nécessaire protection des espaces naturels et la prise en compte de la biodiversité, mais relevé leur...

Répondant aux différents interlocuteurs, M. Jean Boyer, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - s'agissant du régime d'autorisation des travaux et constructions, le projet de loi veut maintenir un équilibre entre protection et développement, notamment en opérant une distinction, dans le coeur d'un parc national, entre les espaces urbanisés et les autres, dans lesquels les contraintes liées à la protection seront plus importantes ; - les mesures de protection de la faune et de la flore relèvent, dans un parc national comme sur le reste du territoire national, d'une réglementation transposant des directives communautaires et des engagements internationaux ; - en règle générale, il n'y a pas d'habitants dans le coeur d'un...

... de législations concurrentes. Puis elle a adopté un amendement précisant l'étendue de l'obligation de compatibilité des documents d'urbanisme à la charte. - enfin, elle a adopté un amendement de suppression du IV de l'article L. 331-3. A l'article 4 (article L. 331-4 et articles L. 331-4-1 et L. 331-4-2 nouveaux du code de l'environnement - Réglementation des activités et des travaux dans les espaces protégés), outre trois amendements rédactionnels, elle a adopté deux amendements précisant la notion de travaux d'entretien autorisés dans les espaces du coeur d'un parc national. A l'article 6 (articles L. 331-8 et L. 331-9 du code de l'environnement - Composition du conseil d'administration et modalités d'intervention de l'établissement public du parc national), outre quatre amendements réda...

... elle a adopté quatre amendements rédactionnels. A l'article 11 ter (Création et fonctionnement du PNR), elle a adopté un amendement de suppression de cet article. Après l'article 12 (Article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales - Création d'un nouveau critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement en faveur des communes situées pour tout ou partie dans les espaces protégés d'un parc national), après un bref débat auquel ont participé MM. Paul Raoult et Dominique Braye, elle a adopté deux articles additionnels tendant à étendre aux espaces situés dans le coeur d'un parc national ou d'une réserve naturelle le bénéfice d'exonérations fiscales.