Interventions sur "installations"

... savoir : - d'une part, une véritable politique de gestion nationale pour l'ensemble des déchets, mais aussi pour les matières radioactives, c'est-à-dire toutes les substances, valorisables ou non, en instituant un plan national de gestion des déchets radioactifs, demandé depuis plusieurs années par l'OPECST et par les associations ; - d'autre part, un cadre législatif pour le démantèlement des installations nucléaires, et en particulier la question des provisions financières totalement sécurisées constituées par les exploitants pour que le montant de 68 milliards d'euros aujourd'hui jugé nécessaire par la Cour des comptes soit disponible le jour où il devra être mobilisé. A cet égard, il a souhaité que le Parlement participe très activement au contrôle de ces provisions financières et de leur « sanc...

...tout en reconnaissant que le montant réel des opérations était aujourd'hui très mal connu. A ce titre, il a cité l'exemple du démantèlement de la centrale de Brennilis, dont l'évaluation a priori s'était révélée au moins trois inférieure au coût constaté. Par ailleurs, il a fait part de la difficulté pour un texte de loi de favoriser le développement économique des territoires où sont situées des installations nucléaires. En citant la situation du département de la Manche comme celle de l'ensemble de la région Basse-Normandie, il a fait valoir qu'au-delà de l'apport en termes de fiscalité locale qui dépendait fortement du choix de normes comptables, il était peu aisé d'obtenir des engagements d'accompagnement territorial et de développement dans la durée de la part des entreprises du secteur nucléaire....

...de l'article 11 bis et, surtout, de l'article 14 du projet de loi donnaient de très fortes garanties en termes de sécurité des fonds et de transparence de leur gestion. A ce titre, il a souligné le rôle tout à fait essentiel que le Parlement était appelé à jouer dans le contrôle de ces dispositions, au travers de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des matières et des déchets radioactifs prévue au paragraphe III bis de l'article 14. Puis s'agissant du caractère réaliste du calendrier proposé par le projet de loi, il a estimé que la date de 2015 pour la réunion des éléments de décision en matière de stockage était tout à fait conforme à l'avancement du projet, dans la mesure où il ne s'agissait plus de réal...