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.... 8 milliards de sacs en plastique légers ont été jetés dans la nature en 2010 au sein de l'Union européenne. Ce qui représente 16 sacs par habitant. Chaque citoyen européen utilise en moyenne 198 sacs en plastique, dont 90 % sont des sacs légers moins réutilisables et plus enclins à devenir des déchets. Le texte de la Commission visait tous les sacs en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 microns remis sur le lieu de vente, quelle que soit leur nature - biosourcé ou pétrochimique - et leur utilisation, sacs de caisse ou sacs de types fruits et légumes. Je vous rappelle que près de 12 milliards de sacs fruits et légumes sont utilisées chaque année en France. Ces sacs très fins sont les moins réutilisables et, en conséquence, le plus souvent abandonnés. Si l'épaisseur dépasse 50 microns, l...
...ans la nature en 2010 au sein de l'Union européenne. Ce qui représente 16 sacs par habitant. Chaque citoyen européen utilise en moyenne 198 sacs en plastique, dont 90% sont des sacs légers moins réutilisables et plus enclins à devenir des déchets. 1 000 milliards de sacs plastiques sont produits chaque année dans le monde, dont 90 % sont des sacs plastiques légers, d'une épaisseur inférieure à 50 microns. C'est dans ce contexte que la Commission européenne a souhaité amender la directive du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages. La Commission européenne a, à cet effet, présenté, le 9 novembre dernier une proposition de directive destinée à réduire la consommation de sacs et à limiter la prolifération des sacs plastiques à poignées dans la nature. Abordons tout d'...
...u Nord. L'étude d'impact fournie, préparée par la Commission européenne, détaille d'ailleurs l'ensemble des mesures mises en place par les États et précise la consommation par pays. Elle contient le tableau que Mme Mélot pourra consulter. En Irlande, un tarif dissuasif de 15 centimes d'euros par sac de caisse a ainsi contribué à réduire leur consommation. Je reviens un instant sur le seuil de 50 microns qui m'apparaît complètement inadapté. Les grandes enseignes de bricolage ne peuvent offrir à leurs clients des sacs en papier qui ne sont absolument pas fait pour transporter de tels produits.
.... J'en viens donc aux textes présentés le 18 décembre dernier, dont les objectifs peuvent être regroupés en trois catégories : - poursuivre la réduction déjà entamée des émissions de substances toxiques par les États membres de l'Union européenne ; - étendre doublement le champ de cette politique. La première extension concerne les particules fines - celles dont le diamètre est inférieur à 2,5 microns, soit 2,5 millièmes de millimètre. La seconde extension s'applique aux installations de combustion moyennes, définies par une puissance comprise entre 1 et 50 mégawatts. Il peut s'agir d'installations produisant de l'électricité, mais aussi de la chaleur ou du froid, dans le secteur résidentiel, tertiaire ou industriel. - instituer un traitement spécifique pour deux cas particuliers : l'agricult...