Interventions sur "nationaux"

A titre liminaire, M. Jean Boyer, rapporteur, a souligné que le projet de loi traduisait les engagements constitutionnels inscrits dans la charte de l'environnement adoptée en mars 2005, ainsi que la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en février 2004. Retraçant brièvement l'historique de la création des parcs nationaux français et leur tardive apparition, comparée à la création du parc de Yellowstone en 1872 aux Etats-Unis, il a fait observer que la mise en oeuvre d'un véritable cadre législatif, toujours en vigueur par ailleurs ne datait que de 1960. S'agissant de la spécificité de la conception française de la protection des espaces naturels, M. Jean Boyer, rapporteur, a souligné que le législateur entendait...

Intervenant dans la discussion générale, M. Marcel Deneux s'est interrogé sur le nombre d'habitants résidant dans les parcs nationaux et sur l'étendue des sujétions qui leur étaient imposées.

a souligné tout l'intérêt de la conception française des parcs nationaux qui privilégie le lien indissociable entre un espace naturel et la présence de l'homme qui a contribué à le façonner.

...n opérant une distinction, dans le coeur d'un parc national, entre les espaces urbanisés et les autres, dans lesquels les contraintes liées à la protection seront plus importantes ; - les mesures de protection de la faune et de la flore relèvent, dans un parc national comme sur le reste du territoire national, d'une réglementation transposant des directives communautaires et des engagements internationaux ; - en règle générale, il n'y a pas d'habitants dans le coeur d'un parc national, hormis dans le Parc national des Cévennes, et des mesures compensatoires sont d'ailleurs prévues, dans le projet de loi, à leur égard ainsi que pour ceux y exerçant leur activité traditionnelle, en contrepartie des sujétions qui leur sont imposées ; - s'agissant d'un projet de création d'un parc national, les coll...

...ent - Dispositions pénales), outre deux amendements rédactionnels, elle a adopté un amendement érigeant en circonstance aggravante le fait d'enfreindre la réglementation relative à la protection de la faune et de la flore ou celle relative à la chasse, dans une réserve naturelle. A l'article 10 bis (article L. 331-29 nouveau du code de l'environnement - Création de l'établissement public « parcs nationaux »), elle a adopté un amendement prévoyant la désignation d'un représentant de l'Assemblée des départements de France au conseil d'administration de l'établissement public « Parcs nationaux de France ». A l'article 10 ter (Coopération transfrontalière), elle a adopté un amendement de suppression de conséquence.

A l'article 10 quater (Parc amazonien en Guyane), outre trois amendements rédactionnels et un amendement de conséquence, elle a adopté deux amendements tendant à supprimer des dispositions redondantes avec celles figurant dans la réglementation générale applicable aux parcs nationaux ainsi que, après des interventions de MM. Paul Raoult, Ladislas Poniatowski et Jean Boyer, rapporteur, un amendement tendant à réglementer la délivrance des autorisations d'accès aux ressources génétiques en Guyane. A l'article 10 quinquies (Article L. 333-1 du code de l'environnement - Parcs naturels régionaux), elle a adopté un amendement tendant à porter à douze ans la durée de classement d'u...