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À l'initiative de notre ancienne collègue Françoise Boog, le Sénat a adopté le 16 juillet dernier une proposition de résolution européenne sur un projet de directive de la Commission européenne concernant la consommation de sacs plastiques. Le texte visait à réduire celle-ci à l'échelle européenne et à limiter la prolifération des sacs dans la nature. 8 milliards de sacs en plastique légers ont été jetés dans la nature en 2010 au sein de l'Union européenne. Ce qui représente 16 sacs par habitant. Chaque citoyen européen utilise en moyenne 198 sacs en plastique, dont 90 % sont des sacs légers moins réutilisables et plus enclins à d...
Je félicite le rapporteur pour la précision de son travail, qui poursuit celui de Mme Boog. Comme en juillet dernier, je regrette la vision uniformisante de la question des sacs en plastique proposée par l'Union européenne. Les normes instaurées par la Commission européenne en la matière vont parfois venir doublonner des mesures nationales sans apporter de plus-value. En France, nous avons ainsi interdit une bonne partie des sacs. Le problème de la pollution par les sacs plastiques se pose particulièrement à proximité des zones fluviales et maritimes. Le septième continent de plastiq...
J'avais, en tant que députée, déposé un amendement pour supprimer les sacs plastiques en France. J'ai finalement dû le retirer, à la suite d'un lobbying intense de la part de collègues issus de circonscriptions où ces sacs étaient fabriqués. Si la France a progressé depuis, je me demande si un lobbying analogue ne s'exerce pas au niveau européen, bloquant des mesures simples à mettre en place, d'autant que la population a intégré les nouvelles pratiques. Dans ma circonscription, ...
La différence est-elle grande entre le prix d'un sac en papier et celui d'un sac en plastique ?
...tales, sociétales, qu'économiques. Même si la France a fait des progrès et est l'un des bons élèves européens, elle reste loin du compte. Le problème est révélateur des réflexes de consommation de nos concitoyens. Une campagne de communication européenne s'impose pour compléter la directive. À quel moment ? Sous quelle forme ? Nous avons beaucoup de mal à substituer la filière papier à la filière plastique. Dans ma circonscription de Seine-Maritime, l'usine UPM Chapelle Darblay s'apprête à arrêter une machine et à licencier du coup 196 salariés. Pourtant, moyennant quelques investissements, cette machine pourrait servir à produire des sacs en papier. C'est faute de volonté économique de la part de l'entreprise et de volonté politique que cette conversion ne se fait pas. Le rapport du député Lionel ...
Outre les suremballages, les blisters, qui ne sont ni biodégradables ni compostables, sont une véritable catastrophe : leur flottabilité, leur mobilité est au moins égale à celle des sacs plastiques. Je rejoins par ailleurs les remarques de mes collègues : pourquoi la filière des sacs papier n'est-elle donc pas plus développée ?
Cette fiche récapitule les termes de l'accord tels que je vous les ai présentés. Elle souligne, en revanche, que rien n'a été adopté pour favoriser l'utilisation des sacs biodégradables. En ce qui concerne le dernier point de la résolution adoptée en juillet, à savoir la mise en place de filières industrielles de recyclage des déchets plastiques, ce point n'a pas été intégré au texte final. Il était par contre présent dans le paquet « déchets » présenté en juillet. La Commission européenne a cependant retiré ce projet de son programme de travail et devrait présenter un nouveau texte cette année. Je vais revenir un instant sur la valorisation des bonnes pratiques, que nous sommes nombreux à souhaiter ici. Si une communication active est...
En ce qui concerne le lobbying, toujours présent, celui-ci se concentre désormais sur la question des sacs payants. La filière plastique a eu un rôle indéniable dans la réduction de l'utilisation des sacs en France. Le problème du suremballage est quant à lui souvent abordé, notamment par Eco-Emballages. Prenons exemple sur nos voisins : en Allemagne, les magasins des grandes chaînes de distribution ne présentent plus les produits sur étagères : on peut acheter ses yaourts soit en grande quantité, soit à l'unité. Pour revenir aux ...
Je commencerai mon propos par un chiffre éloquent : 8 milliards de sacs en plastique légers ont été jetés dans la nature en 2010 au sein de l'Union européenne. Ce qui représente 16 sacs par habitant. Chaque citoyen européen utilise en moyenne 198 sacs en plastique, dont 90% sont des sacs légers moins réutilisables et plus enclins à devenir des déchets. 1 000 milliards de sacs plastiques sont produits chaque année dans le monde, dont 90 % sont des sacs plastiques légers, d'une épa...
Je félicite le rapporteur pour sa communication et la proposition de résolution qui y est jointe. La prolifération des sacs plastiques est une question très importante dès lors que l'on parle d'environnement. Nous avons accompli beaucoup de progrès en France avec l'apparition des sacs réutilisables dans les grandes surfaces. L'une des réponses consiste peut-être aussi dans le développement des sacs en papier. Vous nous avez cité quelques exemples dans votre exposé, mais existe-t-il un tableau indiquant la consommation de sacs a...
La question des sacs plastiques est un vrai sujet puisqu'il s'agit d'une cause majeure de pollution sur la planète et qu'on en retrouve jusqu'en Arctique. Je regrette néanmoins que la vision de la Commission européenne et du Parlement européen soit plus théorique que pratique. La principale nuisance est en effet maritime. Certes on retrouve des sacs dans la nature mais il n'y a pas ce phénomène d'agrégation que l'on peut retro...
Mon interrogation porte sur l'articulation entre l'objectif affiché d'un recyclage total des plastiques à l'horizon 2020 et un renforcement de l'épaisseur des sacs et donc de leur résistance
Pour répondre à André Gattolin, le problème de la pollution marine par les sacs en plastique doit effectivement faire figure de priorité. Plus en tout cas que les perturbateurs endocriniens qui sont déjà encadrés par le règlement REACH et dont on exagère l'utilisation dans le cas des sacs plastiques ! L'objectif 2020 est quant à lui tenable si des efforts des pouvoirs publics sont effectués en ce sens en faveur des filières de recyclage. Il s'agit de mettre en place de véritables filièr...