Interventions sur "quota"

...ux. La principale disposition du Protocole de Kyoto a été d'inciter au développement d'un marché du carbone afin de contribuer à la réduction d'émissions de GES. Un marché du carbone consiste à attribuer un prix au droit à émettre des gaz à effet de serre afin d'inciter des acteurs - États ou entreprises - à réduire leurs propres émissions en échangeant entre eux des « droits à polluer ». Un « quota » correspond à l'autorisation d'émettre une tonne d'équivalent de dioxyde de carbone. Un certain nombre de marchés de quotas ont été mis en place à ce jour, notamment deux : le marché de quotas issu du protocole de Kyoto et le marché européen d'échange de quotas - le Système Européen de Quotas d'Émissions. Je l'appellerai le « Système européen » pour la suite de l'exposé. Le protocole de Kyoto ...

...ortantes. Je présidais alors la commission des affaires économiques et à ce titre j'ai pu me rendre avec le Ministre d'alors, M. Jean Louis Borloo, à la COP de Copenhague où se débattait déjà la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut avoir à l'esprit que notre voisin et partenaire allemand émet, par habitant, trois fois plus de ces gaz que la moyenne. De même, les quotas d'émissions représentent un coût et il est indifférencié quel que soit l'objet de l'entreprise en cause et par exemple la cimenterie est à la même enseigne que la mine d'or... La France, et c'est très satisfaisant, s'est bien impliquée dans ce combat contre le carbone. On devrait prendre davantage en compte certaines spécificités de la France en matière de puits de carbone : notre pays détient ...

...s. Ce mécanisme qui consiste à réunir des États, très divers les uns des autres, est la seule voie utile. S'agissant des positions de l'Union européenne, elles sont aussi les résultats des traités : elles impliquent le Conseil, le Parlement européen et les parlements nationaux, qui dialoguent avec leurs gouvernements. On ne peut pas changer nos traités. Pour ce qui est des systèmes d'échange de quotas, il faut avoir à l'esprit que l'Union européenne est un émetteur de plus en plus petit de gaz à effet de serre. À la fois, parce qu'elle a fait de réels efforts de dé-carbonisation et aussi parce que sa croissance est faible. Le vrai marché pertinent à ce jour en ce qui concerne les quotas carbone serait le niveau de l'OCDE, même s'il serait positif que les pays émergents aient leur propre march...

...ppement les forêts sont une source d'énergie très utile quand ces pays ne détiennent pas de pétrole. Le recul des forêts engendre, mécaniquement, des émissions de gaz à effet de serre. Le niveau OCDE est en effet le bon niveau pour un marché des crédits carbone. On doit être sur des territoires « cohérents » si l'on veut que la tenue des « livres de crédits de comptes » des marchés d'échanges de quotas carbone soient tenus dans un cadre de régulation et de contrôle cohérent, qui implique d'ailleurs de plus en plus de sociétés d'audit spécialisées. André Gattolin évoque à juste titre la fonte du permafrost et les émissions de méthane qu'elle génère. J'ajoute que la fusion des glaces pourrait libérer des micro-organismes aujourd'hui inconnus susceptibles d'engendrer des pathologies... Je parta...