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À l'initiative de notre ancienne collègue Françoise Boog, le Sénat a adopté le 16 juillet dernier une proposition de résolution européenne sur un projet de directive de la Commission européenne concernant la consommation de sacs plastiques. Le texte visait à réduire celle-ci à l'échelle européenne et à limiter la prolifération des sacs dans la nature. 8 milliards de sacs en plastique légers ont été jetés dans la nature en 2010 au sein de l'Union européenne. Ce qui représente 16 sacs par habitant. Chaque citoyen européen utilise en moyenne 198 sacs en plastique, dont 90 % sont des sacs légers moins réutilisables et plus ...
Je félicite le rapporteur pour la précision de son travail, qui poursuit celui de Mme Boog. Comme en juillet dernier, je regrette la vision uniformisante de la question des sacs en plastique proposée par l'Union européenne. Les normes instaurées par la Commission européenne en la matière vont parfois venir doublonner des mesures nationales sans apporter de plus-value. En France, nous avons ainsi interdit une bonne partie des sacs. Le problème de la pollution par les sacs plastiques se pose particulièrement à proximité des zones fluviales et maritimes. Le septième contin...
J'avais, en tant que députée, déposé un amendement pour supprimer les sacs plastiques en France. J'ai finalement dû le retirer, à la suite d'un lobbying intense de la part de collègues issus de circonscriptions où ces sacs étaient fabriqués. Si la France a progressé depuis, je me demande si un lobbying analogue ne s'exerce pas au niveau européen, bloquant des mesures simples à mettre en place, d'autant que la population a intégré les nouvelles pratiques. Dans ma circon...
Je félicite Mme Gruny de son initiative. Le lobbying est en effet très présent en Europe. De mon côté, je m'interroge : aux États-Unis, cela fait plus de quarante ans que les magasins d'alimentation fournissent des sacs en papier. Pourquoi ne sommes-nous pas arrivés au même résultat en Europe ?
...rs le biodégradable, mais c'était menacer 2 000 emplois en Haute-Loire... Des décisions s'imposent désormais, applicables et contrôlables, notamment contre le suremballage - je pense aux yaourts - et pour une conversion aux matières biodégradables. Voilà ce qu'il faut faire remonter au niveau européen. Les mesures adoptées par l'Union européenne me laissent en effet sceptique. L'objectif de 90 sacs par habitant et par an peut être séduisant sur le papier mais qui va contrôler ?
La différence est-elle grande entre le prix d'un sac en papier et celui d'un sac en plastique ?
... européenne s'impose pour compléter la directive. À quel moment ? Sous quelle forme ? Nous avons beaucoup de mal à substituer la filière papier à la filière plastique. Dans ma circonscription de Seine-Maritime, l'usine UPM Chapelle Darblay s'apprête à arrêter une machine et à licencier du coup 196 salariés. Pourtant, moyennant quelques investissements, cette machine pourrait servir à produire des sacs en papier. C'est faute de volonté économique de la part de l'entreprise et de volonté politique que cette conversion ne se fait pas. Le rapport du député Lionel Tardy sur la filière bois-papier mériterait plus d'attention : il identifie une porte de sortie pour la filière, avec beaucoup d'emplois à la clé.
Outre les suremballages, les blisters, qui ne sont ni biodégradables ni compostables, sont une véritable catastrophe : leur flottabilité, leur mobilité est au moins égale à celle des sacs plastiques. Je rejoins par ailleurs les remarques de mes collègues : pourquoi la filière des sacs papier n'est-elle donc pas plus développée ?
On peut en outre acheter très bon marché des filets à provisions dans des magasins bio. Des sacs en nylon sont également vendus dans les grandes surfaces.
Cette fiche récapitule les termes de l'accord tels que je vous les ai présentés. Elle souligne, en revanche, que rien n'a été adopté pour favoriser l'utilisation des sacs biodégradables. En ce qui concerne le dernier point de la résolution adoptée en juillet, à savoir la mise en place de filières industrielles de recyclage des déchets plastiques, ce point n'a pas été intégré au texte final. Il était par contre présent dans le paquet « déchets » présenté en juillet. La Commission européenne a cependant retiré ce projet de son programme de travail et devrait présen...
Sans parler de l'Afrique ! Nous avons tous vu ces photos de baobabs couverts de sacs.
En ce qui concerne le lobbying, toujours présent, celui-ci se concentre désormais sur la question des sacs payants. La filière plastique a eu un rôle indéniable dans la réduction de l'utilisation des sacs en France. Le problème du suremballage est quant à lui souvent abordé, notamment par Eco-Emballages. Prenons exemple sur nos voisins : en Allemagne, les magasins des grandes chaînes de distribution ne présentent plus les produits sur étagères : on peut acheter ses yaourts soit en grande quantité, so...
Je vous rappelle que la proposition de résolution du Sénat que nous avons adoptée en novembre sur le paquet déchets préconisait l'introduction d'un objectif d'incorporation de 50 % de matières recyclées dans les biens sur le marché. Je regrette comme vous que le texte adopté par le Conseil et le Parlement européen n'évoque par les sacs papier. Reste que dans les supermarchés, ils sont inadaptés pour les fruits et légumes, pour des questions de visibilité lors du passage en caisse notamment. Il existe cependant d'autres pratiques : les magasins allemands ne donnent plus du tout de sacs de caisse, mais en proposent à l'achat en rayon, et mettent parfois aussi à disposition de leurs clients les cartons d'emballage des produits. ...
...arant » devant veiller à ce que le public puisse présenter ses observations et contre-propositions. En droit français, la procédure de débat public, de six mois au maximum, est suivie d'une phase de concertation avec le public, puis de l'enquête publique, limitée à trois mois. Les délais proposés par la Commission correspondaient à la seule procédure d'enquête publique ! Réduire ainsi le temps consacré à la participation du public était un mauvais message à adresser à nos concitoyens. Heureusement, la rédaction finale satisfait pleinement la résolution du Sénat, puisque seul subsiste le délai minimal de 30 jours, les plafonds de durée continuant à relever des États membres. Lors des négociations ayant débouché sur la directive de 2014, les négociateurs français ont systématiquement soutenu...
Je commencerai mon propos par un chiffre éloquent : 8 milliards de sacs en plastique légers ont été jetés dans la nature en 2010 au sein de l'Union européenne. Ce qui représente 16 sacs par habitant. Chaque citoyen européen utilise en moyenne 198 sacs en plastique, dont 90% sont des sacs légers moins réutilisables et plus enclins à devenir des déchets. 1 000 milliards de sacs plastiques sont produits chaque année dans le monde, dont 90 % sont des sacs plastiques lég...
Je félicite le rapporteur pour sa communication et la proposition de résolution qui y est jointe. La prolifération des sacs plastiques est une question très importante dès lors que l'on parle d'environnement. Nous avons accompli beaucoup de progrès en France avec l'apparition des sacs réutilisables dans les grandes surfaces. L'une des réponses consiste peut-être aussi dans le développement des sacs en papier. Vous nous avez cité quelques exemples dans votre exposé, mais existe-t-il un tableau indiquant la consommatio...
La question des sacs plastiques est un vrai sujet puisqu'il s'agit d'une cause majeure de pollution sur la planète et qu'on en retrouve jusqu'en Arctique. Je regrette néanmoins que la vision de la Commission européenne et du Parlement européen soit plus théorique que pratique. La principale nuisance est en effet maritime. Certes on retrouve des sacs dans la nature mais il n'y a pas ce phénomène d'agrégation que l'on...
Mon interrogation porte sur l'articulation entre l'objectif affiché d'un recyclage total des plastiques à l'horizon 2020 et un renforcement de l'épaisseur des sacs et donc de leur résistance
Les sacs réutilisables sont entrés dans les habitudes des Français. Il ne s'agit pas pour autant de s'en contenter mais de poursuivre nos efforts. Cela étant, j'ai eu l'impression en étudiant la proposition de directive que ce texte était plus destiné à certains pays de l'Est et du Sud de l'Union européenne qu'au nôtre ou a fortiori à ceux d'Europe du Nord. L'étude d'impact fournie, préparée par la Commi...
Les sacs en papier ne sont pas faits non plus pour transporter des fruits dès lors qu'ils sont un peu mûrs, humides ou abîmés...