Interventions sur "chambre"

...bligation pour les communes d'une certaine taille. Il a précisé que la mise en place de ces devis-types avait déjà été souhaitée par le Parlement lors de l'examen de la loi du 8 janvier 1993, mais avait été entravée par une circulaire ministérielle. Enfin, il a précisé que ces devis-types n'empêcheraient pas les opérateurs funéraires de proposer d'autres prestations. a formulé le souhait que les chambres funéraires et mortuaires accueillent les familles en toute neutralité, sans manifester une quelconque préférence ou attache envers un opérateur funéraire. Il a estimé que le nombre de chambres funéraires était actuellement insuffisant et qu'il conviendrait de remplacer, pour leur création, la procédure d'enquête de commodo et incommodo par une procédure simplifiée plutôt que par celle de l'enquê...

...ernementale. Il a insisté sur la densité des séances de travail sur place dans les différents pays visités, à savoir le Royaume-Uni, l'Espagne, la Finlande, la Pologne et l'Allemagne, ajoutant qu'il ne restait plus qu'un déplacement -en Italie- pour clore cette tournée européenne. Abordant le contrôle de l'action gouvernementale par les Parlements européens, il a précisé qu'une distinction par chambre (chambre haute-chambre basse) présentait peu d'intérêt, estimant que le rôle dévolu au Sénat français pouvait conduire à s'inspirer des méthodes de travail des unes comme des autres. Il a observé que les questions d'actualité au gouvernement constituaient un instrument de contrôle du Gouvernement très efficace dans tous les Parlements visités. Il a précisé qu'au Royaume-Uni, les questions orales...

...s amendements en séance plénière et attribuant aux commissions un pouvoir d'adoption des textes, expliquaient largement cette différence. Il a déclaré que certains Parlements appliquaient à l'encontre des membres absents des séances plénières une procédure de sanction, portant sur le montant de l'indemnité parlementaire. En matière de rationalisation du travail parlementaire, il a estimé que la Chambre des Communes au Royaume-Uni, qui publie le programme des semaines de séance un an à l'avance après une concertation entre la majorité et l'opposition, faisait figure de modèle. Il a précisé que toute modification du calendrier annuel devait obtenir l'accord de l'opposition et que les procédures d'examen des textes permettaient de consacrer une part importante du temps de séance aux travaux de con...