Interventions sur "cimetière"

..., n'en était pas moins demeuré une mission de service public, ses contours ayant été redéfinis et une habilitation ayant été exigée de l'ensemble des opérateurs, d'autre part, que la protection des familles endeuillées et le contrôle des pouvoirs publics avaient été renforcés. Enfin, il a rappelé que les communes avaient conservé leur compétence exclusive en matière de création et d'extension des cimetières et acquis un monopole pour la création et la gestion des crématoriums. Il a observé que, depuis lors, les opérateurs funéraires s'étaient multipliés et restructurés pour affronter la concurrence et que les pratiques funéraires avaient connu de profondes évolutions. Il a évoqué en particulier le développement important de la crémation, qui concerne désormais près du quart des décès, et des contr...

..., n'en était pas moins demeuré une mission de service public, ses contours ayant été redéfinis et une habilitation ayant été exigée de l'ensemble des opérateurs, d'autre part, que la protection des familles endeuillées et le contrôle des pouvoirs publics avaient été renforcés. Enfin, il a rappelé que les communes avaient conservé leur compétence exclusive en matière de création et d'extension des cimetières et acquis un monopole pour la création et la gestion des crématoriums. Il a observé que, depuis lors, les opérateurs funéraires s'étaient multipliés et restructurés pour affronter la concurrence et que les pratiques funéraires avaient connu de profondes évolutions. Il a évoqué en particulier le développement important de la crémation, qui concerne désormais près du quart des décès, et des contr...

...n, la procédure d'enquête de commodo et incommodo par une procédure simplifiée plutôt que par celle de l'enquête publique. Il a recommandé que soit davantage assurée la libre concurrence des opérations funéraires : - en distinguant, dans la liste des opérateurs funéraires qui doit être affichée dans les locaux d'accueil des crématoriums, des chambres funéraires et mortuaires, ainsi que dans les cimetières et les mairies, les opérateurs habilités à organiser l'intégralité des obsèques de ceux ne disposant que d'une habilitation partielle ; - en faisant remettre cette liste aux familles par les personnels des chambres mortuaires, des chambres funéraires et des crématoriums alors qu'elle ne fait actuellement l'objet que d'un simple affichage ; - et en prévoyant explicitement dans la loi la durée a...

...n, la procédure d'enquête de commodo et incommodo par une procédure simplifiée plutôt que par celle de l'enquête publique. Il a recommandé que soit davantage assurée la libre concurrence des opérations funéraires : - en distinguant, dans la liste des opérateurs funéraires qui doit être affichée dans les locaux d'accueil des crématoriums, des chambres funéraires et mortuaires, ainsi que dans les cimetières et les mairies, les opérateurs habilités à organiser l'intégralité des obsèques de ceux ne disposant que d'une habilitation partielle ; - en faisant remettre cette liste aux familles par les personnels des chambres mortuaires, des chambres funéraires et des crématoriums alors qu'elle ne fait actuellement l'objet que d'un simple affichage ; - et en prévoyant explicitement dans la loi la durée a...

...estination et que, pour sa part, il se refusait à les considérer comme des objets ordinaires. Il a estimé que les comportements décrits par M. Jean-Pierre Sueur n'étaient pas de nature à assurer le respect dû aux défunts et l'apaisement des vivants. Aussi a-t-il recommandé : - de déterminer dans la loi la destination des cendres en autorisant, soit leur conservation dans une urne placée dans un cimetière (dans une sépulture, sur un monument funéraire, dans une case de columbarium ou dans un cavurne), soit leur dispersion dans un espace du cimetière spécialement aménagé à cet effet (le jardin du souvenir) ou en pleine nature, à l'exception des voies publiques ; - de supprimer la possibilité offerte aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, par l'ordonnance du 28 ju...

...estination et que, pour sa part, il se refusait à les considérer comme des objets ordinaires. Il a estimé que les comportements décrits par M. Jean-Pierre Sueur n'étaient pas de nature à assurer le respect dû aux défunts et l'apaisement des vivants. Aussi a-t-il recommandé : - de déterminer dans la loi la destination des cendres en autorisant, soit leur conservation dans une urne placée dans un cimetière (dans une sépulture, sur un monument funéraire, dans une case de columbarium ou dans un cavurne), soit leur dispersion dans un espace du cimetière spécialement aménagé à cet effet (le jardin du souvenir) ou en pleine nature, à l'exception des voies publiques ; - de supprimer la possibilité offerte aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, par l'ordonnance du 28 ju...

a ensuite estimé que le principe de laïcité des cimetières impliquait non pas de s'opposer à la pratique des carrés confessionnels, mais au contraire de la développer.

a ensuite estimé que le principe de laïcité des cimetières impliquait non pas de s'opposer à la pratique des carrés confessionnels, mais au contraire de la développer.

Evoquant la recommandation consistant à confier au maire une police de l'esthétique des cimetières et des sites cinéraires dans le cadre d'un plan de mise en valeur architecturale et paysagère élaboré par le conseil municipal, qui pourrait être une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, M. Patrice Gélard a estimé qu'il n'était pas possible d'instituer une telle zone pour l'ensemble des cimetières.

Evoquant la recommandation consistant à confier au maire une police de l'esthétique des cimetières et des sites cinéraires dans le cadre d'un plan de mise en valeur architecturale et paysagère élaboré par le conseil municipal, qui pourrait être une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, M. Patrice Gélard a estimé qu'il n'était pas possible d'instituer une telle zone pour l'ensemble des cimetières.