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Interventions sur "gratuite"
2 interventions trouvées.
Hugues Portelli :Sans doute pourrait-on préciser ce en quoi consiste la gratuité de la réutilisation des informations du secteur public...
Hugues Portelli :Il y a donc tout un volet relatif à la propriété intellectuelle... est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 3037 (A.N., XIVème lég.) relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) La réunion est levée à 10 h 30
