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Interventions sur "observer"
2 interventions trouvées.
Muguette Dini :s'est interrogée sur l'objet de l'audition du ministre délégué aux collectivités territoriales, faisant observer que le projet de loi avait déjà été présenté aux membres de la délégation au cours d'une réunion tenue par le Premier ministre, la veille, à Matignon.
Catherine Procaccia :a fait observer que les travaux de la délégation permettraient à celle-ci de se positionner par rapport au projet de loi et que ses recommandations pourraient, ultérieurement, déboucher sur le dépôt d'une proposition de loi.
