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Interventions sur "chargée"
1 intervention trouvée.
Philippe Marini :Dans la perspective de l'éventuelle création par le Sénat d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de modernisation de l'économie, le groupe de travail a procédé à la désignation de trois rapporteurs, M. Laurent Béteille, Mme Elisabeth Lamure et M. Philippe Marini.
