Interventions sur "culture"

...porteurs, plus particulièrement s'agissant des propositions de loi. Nous souhaitons la désignation de rapporteurs de notre groupe pour les propositions de loi que nous déposons. La tradition à la commission des lois serait la désignation par la majorité sénatoriale. Cependant la tradition n'est pas la même dans toutes les commissions. À la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, les groupes peuvent défendre leurs textes. L'autre point que nous soulevons est le fait que les groupes de la minorité ne sont pas si souvent nommés rapporteurs. Le gentlemen's agreement arrêté par la Conférence des Présidents évite que les propositions de loi de groupes minoritaires ne soient totalement dénaturées lorsqu'elles arrivent en discussion en séance. J'ai toutefois souvenir d'un texte...