1 intervention trouvée.
...e les propositions de loi de groupes minoritaires ne soient totalement dénaturées lorsqu'elles arrivent en discussion en séance. J'ai toutefois souvenir d'un texte sur lequel le rapporteur de la majorité avait déposé des amendements de suppression pour chaque article et d'un autre texte qui avait fait l'objet de scrutins publics plutôt que de véritables débats de fond. Nous voulons faire vivre la démocratie pleinement, c'est le sens de notre courrier.