Interventions sur "dépose"

Nous vous avons adressé un courrier, Monsieur le président, afin de vous interpeller sur la désignation des rapporteurs, plus particulièrement s'agissant des propositions de loi. Nous souhaitons la désignation de rapporteurs de notre groupe pour les propositions de loi que nous déposons. La tradition à la commission des lois serait la désignati...