Interventions sur "désignation"

Nous vous avons adressé un courrier, Monsieur le président, afin de vous interpeller sur la désignation des rapporteurs, plus particulièrement s'agissant des propositions de loi. Nous souhaitons la désignation de rapporteurs de notre groupe pour les propositions de loi que nous déposons. La tradition à la commission des lois serait la désignation par la majorité sénatoriale. Cependant la tradition n'est pas la même dans toutes les commissions. À la commission des affaires sociales et à la commissio...

Dans la perspective de l'éventuelle création par le Sénat d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de modernisation de l'économie, le groupe de travail a procédé à la désignation de trois rapporteurs, M. Laurent Béteille, Mme Elisabeth Lamure et M. Philippe Marini.