Interventions sur "construire"

...e la construction, comme vous l’avez souligné. Toutefois, nous estimons que vous n’en prenez malheureusement pas du tout le chemin. Sans vouloir jouer les Cassandre, permettez-moi de douter, madame la ministre, du fait que vous allez atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés tant les messages que vous envoyez sont contradictoires et les décisions limitées. Madame la ministre, vous voulez construire plus, …

… mais le foncier manque, en particulier dans les zones tendues. L’une de vos premières décisions est de supprimer le texte visant à majorer les droits à construire de 30 %. Or, quelque temps après, – je l’ai lu dans la presse – vous signalez qu’il faudra densifier pour construire plus de logements. Comprenne qui pourra ! Voilà qui témoigne d’un manque de cohérence. Vous voulez construire plus, mais, pour attirer les investisseurs privés, vous bloquez les loyers, après avoir augmenté la fiscalité sur le patrimoine !

Vous voulez construire plus, mais vous ignorez l’accession sociale à la propriété. Pourtant, le professeur Mouillard, spécialiste de ces questions, a précisé dans un article récent qu’il fallait construire annuellement au minimum 300 000 logements en accession à la propriété pour atteindre le fameux objectif de 500 000 logements.

Enfin, cerise sur le gâteau, pour construire plus de logements locatifs sociaux, vous imposez aux communes des quotas, qui passeront de 20 % à 25 % d’ici à 2025.

La seule proposition que vous faites aux communes pour les inviter à construire plus, c’est la sanction. Le bâton plutôt que la carotte ! Et cela tourne à un véritable hold-up, …

... 25 % de constructions sociales, pourquoi pas ! Mais, dans ce cas, préservons la nécessité du parcours résidentiel en y intégrant l’accession sociale. § Des pénalités, pourquoi pas ! Mais, dans ce cas, qu’elles restent attachées aux territoires, en étant fléchées pour financer le logement locatif sur ces territoires. § Enfin, il faudra, j’en suis persuadé, revenir sur la majoration des droits à construire dans les zones tendues, rétablir un équilibre dans la relation locataire-propriétaire, …

...blics, notamment en cœur d’agglomération. Plus précisément, votre projet de loi prévoit de revoir le mécanisme de cession des terrains de l’État et des établissements publics en permettant une décote qui peut aller jusqu’à la gratuité pour la construction de logements sociaux. Vous avez identifié 930 terrains appartenant à l’État ou à ses établissements publics et dont la cession permettrait de construire 110 000 logements sociaux. Sans être opposés à ce dispositif, qui favorisera de manière ponctuelle le lancement d’opérations de construction, nous considérons qu’il ne peut pas constituer une réponse suffisante et pérenne sur le fond. En effet, céder les terrains publics à moindre coût n’influe en rien sur la spéculation foncière et immobilière qui sévit sur le reste des sols. Nous savons tous ...

...elles, un soutien affirmé au développement de l’investissement locatif privé sans vraie contrepartie sociale et la remise en cause de l’action des acteurs en charge de la production de logements sociaux – organisme d’HLM et Action Logement. Résultats, des prix et des loyers en forte hausse et une offre insuffisante. Quels doivent être nos objectifs ? Nous sommes face à l’impérieuse nécessité de construire des logements neufs en quantité, de faciliter la rénovation des logements anciens, d’éliminer l’habitat insalubre et de lutter contre la vacance. Accession à la propriété ou locatif, nous avons besoin des deux, et encore plus en période de crise. Fragilité accrue des accédants du fait de l’endettement, du risque professionnel et conjugal, frein à la mobilité professionnelle : telle est la situa...

...t à des années de procédure, de conflits. Il faut que les recours abusifs soient lourdement sanctionnés financièrement. Autre préoccupation de fond : il faut lutter contre le mitage et favoriser la densification, y compris dans les zones rurales vers les bourgs-centres ; c’est fondamental pour l’organisation des services collectifs : école, santé, transport, eau, assainissement. Dans les villes, construire en hauteur ne doit pas être iconoclaste et des façades recouvertes de chlorophylle ne devraient pas vous déplaire, madame la ministre ! Le plus difficile sera de faire passer le message aux architectes des Bâtiments de France ! Deux mots encore pour définir notre approche de la politique du logement et de l’urbanisme. Sur la question des loyers, la vraie solution est d’augmenter l’offre, de con...

...t de faire mieux. Reste que, pour atteindre votre objectif de 500 000 logements, vous devrez compter sur la construction de 350 000 logements privés par an ; en période de crise, je pense que ce sera compliqué. Le patron d’un grand groupe de construction qui table sur les ambitions gouvernementales pour soutenir son activité se demandait la semaine dernière d’où viendrait l’argent permettant de construire 500 000 logements par an.

... de l’offre foncière par une cession pouvant aller jusqu’à la gratuité des terrains de l’État et de ses établissements publics pour des opérations de logement social. Cela pourrait concerner 900 sites et 2 000 hectares pour la construction de 110 000 logements d’ici à 2016. C’est un choix fort de la part l’État, mais qui se respecte, que de se priver de recettes au profit des entreprises qui vont construire et des personnes qui pourront bénéficier de logements sociaux à loyer très modéré. Bien entendu, je relaie une certaine inquiétude : celle que suscite, en période de disette budgétaire, le choix de l’État de se priver de recettes exceptionnelles. Le quotidien Les Échos titrait avec raison, le 6 septembre dernier : « La cession du foncier de l’État risque de se heurter aux réticences des ...

...meure pas moins que, pour atteindre votre objectif de 500 000 logements par an, il vous manquera 350 000 logements. Pour ce volet essentiel de l’offre de logement, rien n’est proposé. Comment faire revenir les investisseurs institutionnels ? Comment relancer l’investissement locatif privé, qui représente 50 % de la construction ? Comment enrayer la multiplication des recours contre les permis de construire ? Tous les Français sont favorables à ce que de nombreux logements soient construits, à condition que ce soit loin de chez eux. Une loi juste, ce n’est pas celle qui a un effet sur tous ; c’est celle qui est faite pour tous. Tel n’est pas le cas de ce projet de loi ! Par conséquent, vous comprendrez que le groupe UMP ne votera pas ce texte. §

...nus la seule solution pour échapper à la folie du marché. Le logement social réalisé a rempli sa mission de solidarité : il a permis heureusement à des millions de personnes de résister à la crise, mais il manque encore plus d’un million de logements sociaux, comme l’ont dit plusieurs orateurs. L’objectif que vous avez fixé avec le Gouvernement, madame la ministre, pour pallier le retard, est de construire 150 000 logements sociaux chaque année. Vous pouvez compter sur notre soutien actif pour mener à bien cette politique humaniste d’intérêt national. Le projet de loi que vous nous soumettez pose les bases de cette ambition, notamment en mobilisant le foncier public en faveur du logement. Dans les zones tendues, où les prix sont trop élevés, mobiliser le foncier de l’État permettra à de nombreux ...

...cette loi ne constitue que le premier étage d’une fusée que vous nous présenterez ultérieurement, madame la ministre, et qui devra nous permettre de refonder complètement la politique du logement dans notre pays. Vous avez déjà engagé des mesures importantes concernant, notamment, la régulation des loyers. Vous nous proposez aujourd’hui des éléments décisifs pour atteindre un objectif ambitieux : construire 500 000 logements par an dans notre pays, dont 150 000 logements sociaux. Certains de nos collègues ont pu démontrer à quel point d’autres dispositions étaient nécessaires, mais je voudrais rappeler l’importance des mesures qui nous sont proposées, car elles répondent à une triple urgence, sociale, économique et républicaine. Je ne veux pas polémiquer avec nos collègues de l’opposition sur la m...

Dès lors, soit la collectivité acceptait de payer en espérant construire du logement cher afin de compenser, soit elle devait renoncer. Si la collectivité acceptait, les prix des terrains alentour montaient, car, comme vous le savez, les Domaines prennent comme référence les transactions effectuées dans le voisinage. C’est donc une œuvre de salubrité pour le logement social et pour une certaine régulation des prix de l’immobilier. À ce sujet, je voudrais insister par...

... claire, il faut augmenter l’offre de logements locatifs, publics comme privés. Les chiffres que vient de nous exposer Marie-Noëlle Lienemann méritent cependant quelques corrections. Au-delà des chiffres bruts – 4 000 000, 4 450 000 –, n’oublions pas les politiques publiques qui ont amélioré notre parc de logements locatifs. Le programme national de rénovation urbaine a permis de démolir et de reconstruire des logements sociaux, avec d’importants financements au titre de l’aide à la pierre qui ont rendu possible la remise à niveau de notre parc social. Heureusement ! Si ces politiques n’avaient pas été menées, ce serait bien plus de 450 000 logements sociaux qu’il faudrait financer. Toutefois, – et je rejoindrai sur ce point les observations de mon collègue Daniel Dubois – je regrette, comme tous ...

… chaque commune conservant l’obligation actuelle de construire 20 % de logements sociaux. Bien évidemment, dans certains endroits, on ira bien au-delà de ce taux, en raison de l’existence de transports en commun, laquelle entraîne une densification de l’habitat. En revanche, dans d’autres endroits, on produira moins de logements, mais pas forcément par mauvaise foi. Il ne faut pas créer de logements dans des endroits qui ne sont pas desservis par les transpo...

...ments sociaux sans prendre en compte l’existence de ce type de logements peut conduire à la constitution de zones d’habitat dans lesquelles il n’y aurait plus de mixité sociale. Si l’on devait additionner ces deux types de logements et s’ils devenaient majoritaires, on risquerait de créer une zone de relégation ou de fragilité. Il faut donc les prendre à en considération. Ce que nous cherchons à construire à l’échelon local, ce sont des parcours résidentiels dans lesquels il soit possible d’introduire une certaine fluidité, sachant que les besoins ne sont pas les mêmes pour une personne seule vieillissante, une famille monoparentale, un étudiant ou encore une personne handicapée. L’article 55 doit y aider, et non l’inverse. C’est pourquoi nous avons proposé de rétablir la prise en compte des place...

...r ailleurs annoncé, madame la ministre, que d’autres mesures allaient être prises sur le terrain privé. Je pense donc que nous sommes sur le bon chemin. Toutefois, alors que nous aurions dû assister à une euphorie générale, nous avons entendu des maires expliquer, lorsque la liste des terrains susceptibles d’accueillir des logements sociaux a été publiée, qu’il n’était pas possible pour eux d’en construire à ces endroits, car ils avaient déjà engagé une procédure d’aménagement privé. C’est là, me semble-t-il, de la mauvaise foi. Vous avez raison, madame la ministre, de renforcer les sanctions en pareils cas. D’autres maires disent – en privé, pas à la télévision – qu’ils aimeraient bien faire du logement social, mais que ce sont leurs électeurs qui n’en veulent pas. Je pense que là est le véritabl...

...igatoire le dispositif de majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles, là où les tensions immobilières sont les plus fortes, et à en relever le taux. De mon point de vue, tout cela est loin d’être suffisant ! La première mesure est facultative. Quant à la taxe sur les plus-values, elle encouragerait plutôt la rétention. Pourquoi ne pas aller plus loin, en limitant les droits à construire dans le temps, comme le suggérait excellemment notre ancien collègue Thierry Repentin ? Au-delà de la fiscalité, bien d’autres blocages doivent encore être levés, afin de favoriser l’urbanisme de projet et limiter les recours abusifs, notamment. Les règles sont aujourd’hui tellement contraignantes que certains projets ne peuvent aboutir. Autre mesure phare du projet de loi, le renforcement de l...