Interventions sur "détecteurs"

Rappelant que la proposition de loi avait été déposée par deux députés, MM. Damien Meslot et Pierre Morange, au lendemain des tragiques incendies de l'été 2005 et qu'elle s'inspirait de l'expérience des pays anglo-saxons et nordiques où l'équipement des logements en détecteurs de fumée a permis une diminution importante du nombre des victimes d'incendies domestiques, M. René Beaumont, rapporteur, a regretté qu'elle ait connu un cheminement un peu irrégulier. Après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale à l'automne 2005, il a fallu l'insistance du président Jean-Paul Emorine pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour du Sénat en janvier 2007, et di...

a estimé que l'intervention du texte paraissait d'autant plus nécessaire que l'augmentation des prix de l'énergie pouvait inciter à recourir à des moyens de chauffage -poêles à bois ou autres- susceptibles de présenter des risques supplémentaires d'incendie domestique. Il a souhaité savoir si les détecteurs de fumée pouvaient aussi permettre de prévenir les intoxications au monoxyde de carbone. Approuvant le rapporteur de ne pas vouloir donner de « monopole » aux détecteurs autonomes, il a en revanche jugé nécessaire de veiller à l'efficacité de la fonction d'« avertisseur » de toutes les catégories de détecteurs de fumée qui pourraient être installés. Il s'est également demandé si confier l'entre...

a également évoqué le problème de la prévention des intoxications causées par le monoxyde de carbone et, rejoignant les propos de M. Charles Revet sur l'entretien des détecteurs, il a souligné que celui-ci pourrait être assuré de façon à la fois simple et efficace si les propriétaires pouvaient passer des contrats d'entretien dont le coût serait réparti entre les locataires, comme cela se fait lorsque le chauffage d'un immeuble est assuré par une installation collective.

a indiqué qu'à ses yeux la proposition de loi soulevait de nombreuses questions. Admettant que l'on impose l'installation de détecteurs de fumée dans les logements loués ou dans les établissements recevant du public, il s'est en revanche interrogé sur la nécessité et la possibilité d'imposer et de contrôler leur installation dans tous les logements, ainsi que sur la sanction du non-respect de cette obligation. Il s'est également inquiété de la tendance consistant à imposer une nouvelle réglementation chaque fois qu'un accident s...

...uis près de trois ans. Il conviendra donc de traiter ultérieurement cette question, qui fait l'objet d'une proposition de loi récemment déposée au Sénat, et qui pourrait également être abordée dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif au logement qui sera prochainement soumis au Parlement ; - il est vrai qu'il peut sembler plus efficace de confier au propriétaire la maintenance des détecteurs de fumée, solution que le Sénat avait d'ailleurs préconisée en première lecture, mais la responsabilité en ce domaine de l'occupant est conforme aux principes des rapports entre bailleurs et locataires ; - en ce qui concerne le contrôle de l'application de la loi, les personnes concernées devront pouvoir établir qu'elles se sont conformées à leurs obligations, par exemple, pour les propriétaires...

Elle a adopté l'article premier (coordination) dans le texte de l'Assemblée nationale, M. René Beaumont, rapporteur, ayant observé que la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture lui semblait plus heureuse, mais que celle issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale ne posait pas de problème majeur. A l'article 2 (obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements), la commission a adopté un amendement proposant une nouvelle rédaction des dispositions introduites par cet article dans le code de la construction et de l'habitation, afin : - de rétablir les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture pour supprimer la référence aux DAAF, imposer l'installation de détecteurs de fumée normalisés dans tous les locaux à usa...

...lé le rapport sur la proposition de loi de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, et la politique de prévention et d'information du public accusant en France un retard certain par rapport aux pays étrangers comparables, le rapporteur a estimé que, sous réserve de modifications du dispositif proposé, il convenait de soutenir la démarche tendant à imposer l'installation de détecteurs de fumée dans les habitations, mais aussi d'insister sur le fait que cette démarche ne prendrait tout son sens que si elle était précédée et accompagnée d'un effort important d'éducation du public. a tout d'abord exposé que la réglementation relative à la protection contre le feu des bâtiments d'habitation, fondée sur la résistance au feu des structures et des matériaux de construction, était re...

...entées par le rapporteur, M. Claude Biwer a observé que le texte, tel qu'il proposait de l'amender, ferait peser une obligation supplémentaire sur les propriétaires et il a exprimé la crainte que la multiplication des charges qui leur étaient imposées ne finisse par décourager les bailleurs privés de mettre des logements en location. Il a également souhaité savoir si l'obligation d'installer des détecteurs de fumée donnerait lieu à des contrôles, soulignant à ce propos le caractère parfois excessif des exigences des commissions de sécurité et remarquant que, si l'installation incombait au propriétaire, des contrôles seraient peut-être exigés par le locataire, ou au moment de la vente du logement.

Il a enfin regretté, rejoint en cela par M. François Gerbaud, que le texte ne porte pas sur la détection du monoxyde de carbone, qui est également à l'origine de nombreux décès. a remarqué que le contrôle de l'installation de détecteurs pourrait probablement être effectué dans le cadre des différents contrôles de conformité qui sont déjà exigés en cas de vente immobilière.

a demandé si l'obligation d'installer les détecteurs de fumée serait imposée à tous les logements ou seulement aux constructions nouvelles, si elle s'appliquerait uniquement dans les immeubles collectifs ou si elle concernerait aussi les habitations individuelles, et comment seraient précisés le nombre des détecteurs à installer et leurs conditions d'installation.

S'associant aux propos du président, M. René Beaumont, rapporteur, a indiqué que si le texte adopté à l'Assemblée nationale mettait l'obligation d'installer des détecteurs de fumée à la charge des occupants des logements et si le financement de l'installation des détecteurs de fumée faisait débat, c'était en raison de la position des organismes d'HLM qui faisaient valoir que cette installation leur occasionnerait une dépense de 280 millions d'euros à renouveler tous les cinq ans. Répondant ensuite aux questions posées par MM. Claude Biwer et Gérard Bailly, il a pré...

a estimé qu'il serait logique, en cas de location, que le bon état des détecteurs soit constaté au moment de l'état des lieux et que le locataire soit ensuite responsable de leur entretien et de leur fonctionnement pendant la durée de la location.

a observé que tous les occupants de logements devraient acquérir l'habitude de vérifier de temps en temps le bon fonctionnement des détecteurs de fumée.

a exprimé des réserves sur l'obligation d'équiper de détecteurs de fumée tous les logements existants, même dans un délai de cinq ans, se demandant si elle serait bien accueillie et s'il ne serait pas préférable, dès lors que le public aurait été informé de l'utilité des détecteurs, de laisser à chacun le choix de la décision.