Interventions sur "fumée"

Rappelant que la proposition de loi avait été déposée par deux députés, MM. Damien Meslot et Pierre Morange, au lendemain des tragiques incendies de l'été 2005 et qu'elle s'inspirait de l'expérience des pays anglo-saxons et nordiques où l'équipement des logements en détecteurs de fumée a permis une diminution importante du nombre des victimes d'incendies domestiques, M. René Beaumont, rapporteur, a regretté qu'elle ait connu un cheminement un peu irrégulier. Après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale à l'automne 2005, il a fallu l'insistance du président Jean-Paul Emorine pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour du Sénat en janvier 2007, et dix-huit mo...

a estimé que l'intervention du texte paraissait d'autant plus nécessaire que l'augmentation des prix de l'énergie pouvait inciter à recourir à des moyens de chauffage -poêles à bois ou autres- susceptibles de présenter des risques supplémentaires d'incendie domestique. Il a souhaité savoir si les détecteurs de fumée pouvaient aussi permettre de prévenir les intoxications au monoxyde de carbone. Approuvant le rapporteur de ne pas vouloir donner de « monopole » aux détecteurs autonomes, il a en revanche jugé nécessaire de veiller à l'efficacité de la fonction d'« avertisseur » de toutes les catégories de détecteurs de fumée qui pourraient être installés. Il s'est également demandé si confier l'entretien des ...

a indiqué qu'à ses yeux la proposition de loi soulevait de nombreuses questions. Admettant que l'on impose l'installation de détecteurs de fumée dans les logements loués ou dans les établissements recevant du public, il s'est en revanche interrogé sur la nécessité et la possibilité d'imposer et de contrôler leur installation dans tous les logements, ainsi que sur la sanction du non-respect de cette obligation. Il s'est également inquiété de la tendance consistant à imposer une nouvelle réglementation chaque fois qu'un accident se produit...

...ois ans. Il conviendra donc de traiter ultérieurement cette question, qui fait l'objet d'une proposition de loi récemment déposée au Sénat, et qui pourrait également être abordée dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif au logement qui sera prochainement soumis au Parlement ; - il est vrai qu'il peut sembler plus efficace de confier au propriétaire la maintenance des détecteurs de fumée, solution que le Sénat avait d'ailleurs préconisée en première lecture, mais la responsabilité en ce domaine de l'occupant est conforme aux principes des rapports entre bailleurs et locataires ; - en ce qui concerne le contrôle de l'application de la loi, les personnes concernées devront pouvoir établir qu'elles se sont conformées à leurs obligations, par exemple, pour les propriétaires, en prod...

Elle a adopté l'article premier (coordination) dans le texte de l'Assemblée nationale, M. René Beaumont, rapporteur, ayant observé que la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture lui semblait plus heureuse, mais que celle issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale ne posait pas de problème majeur. A l'article 2 (obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements), la commission a adopté un amendement proposant une nouvelle rédaction des dispositions introduites par cet article dans le code de la construction et de l'habitation, afin : - de rétablir les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture pour supprimer la référence aux DAAF, imposer l'installation de détecteurs de fumée normalisés dans tous les locaux à usage d'habi...