Interventions sur "jugé"

...e du Conseil constitutionnel, qui le considère comme un « objectif à valeur constitutionnelle ». Il a toutefois relevé que sa portée restait relative et, citant les chiffres du « mal logement », qu'il peinait à entrer dans les faits. Après avoir souligné l'ampleur des efforts réalisés au cours de la législature pour développer l'offre de logements et la mettre en adéquation avec la demande, il a jugé les premiers résultats encourageants : 565.000 permis de construire délivrés, 430.000 logements mis en chantier, 97.230 logements locatifs sociaux financés dans le cadre du plan de cohésion sociale et 8.350 logements financés par l'Agence nationale de rénovation urbaine, 38.000 logements privés à loyers maîtrisés conventionnés par l'Agence nationale de l'habitat en 2006, 30.000 places d'hébergeme...

a déclaré que le texte proposé constituait un exemple de législation « compassionnelle et médiatique ». Il a lui aussi jugé nécessaire de distinguer le droit au logement et le droit à l'hébergement, ce dernier étant plus facile à garantir. Il a estimé qu'en raison de l'insuffisance globale de l'offre de logements et de son inadaptation à la demande, la mise en oeuvre du droit opposable au logement reposerait essentiellement sur les communes disposant de nombreux logements sociaux, souvent les plus en difficultés, et ...