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...ns encadrant l'introduction en Bourse des sociétés sportives. Après avoir indiqué que la propriété du stade ne constituerait pas, aux termes du projet de loi, une condition exigible à l'entrée en Bourse, il s'est interrogé sur les garanties apportées aux investisseurs en l'absence de détention de droits réels sur les équipements sportifs utilisés par un club voulant procéder à un appel public à l'épargne, et sur les difficultés rencontrées par les pays européens ayant adopté un dispositif similaire.
a fait remarquer que le fait d'avoir exclu les actifs immobiliers des conditions requises pour procéder à un appel public à l'épargne constituait un facteur spéculatif. Il s'est interrogé, en outre, sur le mode de fonctionnement du marché si une seule société sportive est introduite en Bourse.