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...tre un club et une entreprise « classique », M. Jacques Valade, président, a fait toutefois valoir le caractère non pérenne du « fonds de commerce » d'une SAOS, constitué de l'équipe de joueurs. Il a estimé que l'inévitable volatilité de la valorisation de cette dernière pouvait être préoccupante en cas d'ouverture du capital aux marchés financiers. Par ailleurs, il a demandé si l'introduction en Bourse d'un club ne risquerait pas de modifier sa politique sportive. Il a relevé, enfin, le caractère relativement précaire du statut de salarié du sportif professionnel.
... que le projet de loi concernait l'ensemble des sociétés anonymes à objet sportif et non exclusivement les clubs de football, M. Alain Dufaut, rapporteur pour avis, s'est déclaré préoccupé quant aux garanties à apporter aux actionnaires, surtout aux petits, d'autant plus que le projet de loi n'impose pas aux sociétés d'être propriétaires de leur stade. Il a demandé, ensuite, si l'introduction en Bourse d'un certain nombre de clubs de football ne risquait pas de créer, à terme, un championnat « à deux vitesses ». Après avoir souhaité des précisions sur le projet de développement de l'Olympique lyonnais, le rapporteur a fait état d'échecs auxquels ont conduit un certain nombre d'expériences à l'étranger et il s'est demandé comment se prémunir contre ce type de dérives.
s'est interrogé sur le projet sportif de l'Olympique lyonnais. Il a souhaité également des précisions sur le caractère fermé, ou non, des championnats à l'issue d'une telle évolution. Après avoir rappelé que le sport professionnel et le sport amateur se nourrissaient mutuellement, il s'est demandé si la recherche de rentabilité liée à l'introduction d'un club en bourse ne freinerait pas le développement du sport amateur, dont les difficultés tiennent à des raisons structurelles d'organisation, et non de gestion.
a souhaité connaître l'appréciation de l'AMF sur le dispositif d'informations encadrant l'introduction en Bourse des sociétés sportives. Après avoir indiqué que la propriété du stade ne constituerait pas, aux termes du projet de loi, une condition exigible à l'entrée en Bourse, il s'est interrogé sur les garanties apportées aux investisseurs en l'absence de détention de droits réels sur les équipements sportifs utilisés par un club voulant procéder à un appel public à l'épargne, et sur les difficultés renco...
a soulevé les difficultés qui pourraient se poser en cas de rétrogradation d'un club coté en bourse. Il a abordé également la question des équipements sportifs et des normes édictées par les fédérations.
a fait remarquer que le fait d'avoir exclu les actifs immobiliers des conditions requises pour procéder à un appel public à l'épargne constituait un facteur spéculatif. Il s'est interrogé, en outre, sur le mode de fonctionnement du marché si une seule société sportive est introduite en Bourse.