Interventions sur "stade"

Après avoir rappelé que le projet de loi concernait l'ensemble des sociétés anonymes à objet sportif et non exclusivement les clubs de football, M. Alain Dufaut, rapporteur pour avis, s'est déclaré préoccupé quant aux garanties à apporter aux actionnaires, surtout aux petits, d'autant plus que le projet de loi n'impose pas aux sociétés d'être propriétaires de leur stade. Il a demandé, ensuite, si l'introduction en Bourse d'un certain nombre de clubs de football ne risquait pas de créer, à terme, un championnat « à deux vitesses ». Après avoir souhaité des précisions sur le projet de développement de l'Olympique lyonnais, le rapporteur a fait état d'échecs auxquels ont conduit un certain nombre d'expériences à l'étranger et il s'est demandé comment se prémunir c...

Estimant que la construction d'un stade constituait le risque le plus important et le plus visible (sa pérennité n'étant pas nécessairement acquise dans la durée et sa reconversion s'avérant difficile), M. Jean-Claude Carle s'est interrogé sur les moyens de réduire ce risque.

a souhaité connaître l'appréciation de l'AMF sur le dispositif d'informations encadrant l'introduction en Bourse des sociétés sportives. Après avoir indiqué que la propriété du stade ne constituerait pas, aux termes du projet de loi, une condition exigible à l'entrée en Bourse, il s'est interrogé sur les garanties apportées aux investisseurs en l'absence de détention de droits réels sur les équipements sportifs utilisés par un club voulant procéder à un appel public à l'épargne, et sur les difficultés rencontrées par les pays européens ayant adopté un dispositif similaire.

a souhaité que la commission puisse prendre connaissance de la situation comptable et financière du Palais omnisports de Paris-Bercy et du consortium Stade de France.