Interventions sur "FFIPSA"

Après avoir rappelé qu'en sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la santé et de rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il avait été désigné par la commission des finances pour siéger au conseil de surveillance du FFIPSA, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur de la mission « Santé » au nom de la commission des finances, s'est félicité de la compréhension et de la disponibilité dont a su faire preuve M. Daniel Caron. Il a regretté que le président du comité de surveillance du FFIPSA ait décliné l'invitation qui lui était également adressée et a considéré que les exigences du contrôle parlementaire devaient être placée...

a souhaité savoir si la subvention de l'Etat au FFIPSA avait une valeur purement théorique et si la mise en place de cette faculté d'abondement par l'Etat, en lieu et place d'une compensation systématique, était une conséquence de la LOLF ou une idée du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il a souhaité obtenir des précisions sur le recours aux avances de trésorerie en 2005, puis il s'est interrogé sur le mode de versement des dro...

a observé l'inadaptation structurelle des recettes et des dépenses du FFIPSA et a fait valoir que la maîtrise des coûts de sécurité sociale devait être examinée dans son ensemble. Il a fait part de son opposition quant à un éventuel alourdissement de la C3S, qui était discriminatoire suivant le secteur d'activité et qu'il serait donc souhaitable, à terme, de voir disparaître.

a souhaité connaître, dans le détail, l'évolution de l'endettement du FFIPSA en 2005 et en 2006, pour comprendre comment, malgré l'importance des sommes en jeu, il avait été néanmoins possible de respecter le plafond d'avances de trésorerie. Il s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles la dette du régime des exploitants agricoles n'avait pas été prise en charge par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et s'il existait des éléments chiffrés sur le co...

s'est prononcé en faveur de l'ajout aux 700 millions d'euros de créance que le FFIPSA détient sur l'Etat, d'une part, des frais financiers de la ligne de trésorerie, d'autre part, des frais de gestion supplémentaires occasionnés au régime des exploitants agricoles par le retard du versement des droits sur le tabac. Il a jugé qu'aucune des solutions évoquées par M. Daniel Caron ne semblait idéale, dans la mesure où il apparaissait difficile d'augmenter les cotisations sociales ou d...