Interventions sur "exploitation"

Rappelant le contexte de la proposition de loi, M. Daniel Soulage, rapporteur, a constaté que les exploitations agricoles vivaient sous la menace constante d'un accident climatique : coup de grêle ou de gel, période de sécheresse, excès d'humidité, inondation... Le fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) a longtemps été l'unique moyen d'indemniser les agriculteurs, mais il connaît certaines limites : longueur des délais d'indemnisation, nécessité d'une reconnaissance du caractère de cal...

...t trop tôt pour rendre l'assurance récolte obligatoire, alors que les négociations communautaires ne sont pas encore achevées. Elle a attiré l'attention des autres membres de la commission sur la spécificité des risques sanitaires, qui peuvent occasionner des pertes sur une seule espèce, de sorte que certains éleveurs ne reçoivent rien parce que les seuils nécessaires à une indemnisation sur leur exploitation ne sont pas atteints.

... à la proposition de rendre obligatoire l'assurance récolte. S'appuyant sur l'exemple du Jura, il a souligné la nécessité de prendre en compte la situation des jeunes installés, observant que les règles communautaires relatives aux aides indirectes limitaient les capacités d'intervention des conseils généraux. Il a également évoqué la situation délicate de nombreux éleveurs, ceux notamment dont l'exploitation est mise en difficulté par la baisse du prix du lait ou par l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO).

a noté que le financement communautaire s'ajoutait aux interventions de l'Etat et des collectivités territoriales. Face aux risques inhérents à leur activité, a-t-il relevé, les agriculteurs se tournent vers les pouvoirs publics. Refusant d'opposer de manière manichéenne l'agriculture managériale, qui peut gérer ses risques, et une catégorie d'exploitations plus fragile, il a estimé que les agriculteurs s'assurant étaient toujours gagnants. Il s'est interrogé sur la nécessité d'une subvention, d'autres assurances telles que celles couvrant les véhicules ne bénéficiant pas d'une aide publique. Il a évoqué la possibilité que l'assurance soit obligatoire dans certaines filières seulement, notamment celles dont l'existence même est menacée par des cris...

S'interrogeant sur les notions de liberté et de responsabilité, M. Bruno Sido a exprimé sa réserve face à l'obligation qu'auraient les agriculteurs de s'assurer. Invitant à distinguer entre les exploitations véritablement professionnalisées et les autres, il a estimé que toutes n'avaient pas forcément intérêt à s'assurer. Relevant les risques inconsidérés pris par certains exploitants et craignant, dans un mécanisme mutualisé, que les plus vertueux ne paient pour ces derniers, il a appelé, au nom du principe d'équité, à réaliser une analyse détaillée des risques.

...au cours d'un déplacement effectué aux Etats-Unis il y a une dizaine d'années, dans le cadre d'un rapport d'information sur l'avenir de la PAC réalisé avec le président de la commission, M. Jean-Paul Emorine, d'intéressants documents sur l'assurance récolte, alors que celle-ci était encore confidentielle en France, il a fait observer que l'importance des risques était d'autant plus grande que les exploitations étaient spécialisées. Remarquant que les disparités d'intérêt opposaient davantage les productions animales et végétales -dont il a regretté qu'elles aient toujours été mieux prises en compte par les pouvoirs publics- que le nord et le sud du territoire, il a plaidé pour un suivi du dossier au sein de la commission. Enfin, il a évoqué les produits d'assurance « perte d'exploitation » spécialisés...

Soutenant le développement de l'assurance récolte, Mme Jacqueline Panis a fait remarquer que certaines catégories d'assurances étaient obligatoires et a jugé qu'il était crucial pour les agriculteurs de se couvrir aussi largement que possible et elle a souligné l'intérêt de l'assurance « risque d'exploitation ». Faisant valoir les réactions souvent négatives de l'opinion à l'égard des interventions publiques de soutien aux agriculteurs, même si elles étaient nécessaires, elle a considéré que le développement de l'assurance récolte permettrait d'éviter d'y recourir trop systématiquement.

...bilité aux Etats membres de réaffecter 10 % des soutiens du premier pilier à certains types de productions ou d'actions, dont 2,5 % pourraient être alloués à l'assurance récolte. L'Union européenne prendrait ainsi à sa charge, en 2010, les deux tiers des subventions publiques aux mécanismes d'assurance récolte ; - chaque agriculteur, faisant preuve de responsabilité, peut minimiser ses risques d'exploitation en adoptant des pratiques raisonnables et adaptées à son environnement ; - une politique incitative est menée envers les jeunes exploitants, pour lesquels les taux de soutien aux primes d'assurance sont majorés de cinq points. Il n'est cependant pas envisageable de mutualiser spécifiquement le financement des primes pour une catégorie plus fragile comme l'est celle des jeunes agriculteurs ; - l...

a pour sa part exprimé son inquiétude sur la concurrence touristique que représente la Croatie vis-à-vis de la France à un moment où les voyageurs recherchent des destinations à bas coût et a souligné la nécessité, pour le tourisme français, de se démarquer pour rester attractif. Il a également insisté sur l'importance, pour la Croatie, de bien préserver sa côte Adriatique, en évitant la surexploitation de ses richesses.