Interventions sur "observé"

...nse. Il a regretté également que la mise en oeuvre opérationnelle du FFIPSA n'ait eu lieu qu'en avril 2005, avec un retard qui pourrait laisser croire à un certain « laxisme » des pouvoirs publics. Revenant sur les différentes solutions recensées par le rapport précité des trois inspections, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la mission « Santé » au nom de la commission des finances, a observé qu'aucune d'entre elles ne proposait de perspectives véritablement encourageantes pour le régime des exploitants agricoles. Il s'est notamment demandé si la modification des règles de compensation démographique, réclamée avec insistance par le monde agricole, ne risquait pas de se retourner contre ses instigateurs, qui prendraient ainsi le risque d'apparaître comme des « privilégiés » aux yeux du...

a observé l'inadaptation structurelle des recettes et des dépenses du FFIPSA et a fait valoir que la maîtrise des coûts de sécurité sociale devait être examinée dans son ensemble. Il a fait part de son opposition quant à un éventuel alourdissement de la C3S, qui était discriminatoire suivant le secteur d'activité et qu'il serait donc souhaitable, à terme, de voir disparaître.

...e gestion supplémentaires occasionnés au régime des exploitants agricoles par le retard du versement des droits sur le tabac. Il a jugé qu'aucune des solutions évoquées par M. Daniel Caron ne semblait idéale, dans la mesure où il apparaissait difficile d'augmenter les cotisations sociales ou d'accroître la C3S, comme d'endiguer la diminution tendancielle des recettes des droits sur le tabac. Il a observé, enfin, que les règles présidant au calcul des transferts financiers entre les régimes sociaux, dans le cadre du mécanisme de la compensation démographique, étaient anciennes et tenaient compte de l'évolution, dans le temps, du nombre des cotisants. Il a estimé que le choix des différents paramètres de ce calcul devait rester purement objectif.